Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Changements de nom des communes (1944-1968)

Contenu :

Ce versement concerne les modifications des noms des communes entre 1944 et 1968.

Cote :

19770142/1-19770142/2

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales avant 1977
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes provisoires F/2bis/100 et 101.

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016565

Archives nationales

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