Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1944-1968)

Contenu :

Sommaire
Art 1-2 : Modifications des noms de communes, 1944-1968

Identifiant de l'unité documentaire :

19770142/1-19770142/2

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016565

Publication :

Archives nationales
1977

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    • Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1944-1968)