Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Changements de nom des communes (1944-1968)
Contenu :
Ce versement concerne les modifications des noms des communes entre 1944 et 1968.
Cote :
19770142/1-19770142/2
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales avant 1977
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes provisoires F/2bis/100 et 101.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016565
Institutions :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)