Inventaire d'archives : Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

Institution de conservation :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4040 W
  • Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.