Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Guelma (1847-1962)

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 9333/1 à 9333/213

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01552

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
2012
29, chemin du moulin de Testa
13090 Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Sous-préfecture de Guelma
Histoire du bureau producteur
Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité rapatriée du fonds produit par la sous-préfecture de Guelma, placée sous la dépendance de la préfecture de Constantine jusqu'en 1955, distraite ensuite de ce département pour rejoindre, celui nouvellement créé, de Bône à partir de cette date. Si administrativement deux sous-préfectures se sont donc succédées, avec des compétences et un territoire différents, cette scission ne s'est pas marquée dans les sources produites qui elles, présentent une continuité par le suivi des dossiers. Pour cette raison, il a été choisi de réaliser un seul instrument de recherche sans introduire de coupure avant et après 1955. La période couverte est donc assez vaste et s'étend sur plus d'un siècle, de 1847 à 1962.
Création et fonctionnement de l'arrondissement de Guelma
L'arrêté du 9 décembre 1848 portant sur l'organisation générale de l'Algérie érige en départements les territoires des trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Des trois arrondissements originels (Constantine, Bône et Philippeville), le département de Constantine passe assez rapidement à 4 puis puis 6 et enfin 7 arrondissements, l'arrondissement de Guelma étant le premier de ceux-ci : érigé par décret impérial du 13 octobre 1858, Guelma ne comprend à l'origine que trois communes : Guelma, Souk-Ahras et Duvivier, cette dernière commune rejoignant en 1861 l'arrondissement de Bône. Reconstitué par décret du 27 juillet 1875, l'arrondissement de Guelma forme un territoire compris dans le ressort des justices de paix de Guelma et de Souk-Ahras, ce territoire étant alors uniquement composé de communes de plein exercice : Guelma, Clauzel, Gallieni, Guelaat-Bou-Sba, Heliopolis, Millesimo et Souk-Ahras. La création quasi-concomitante de l'institution des communes mixtes s'applique logiquement dans le territoire de Guelma : trois communes mixtes sont érigées dans les années qui suivent, Oued-Cherf en 1876, La Sefia en 1880 et enfin Souk-Ahras en 1884. Deux communes de plein exercice, Petit et Kellermann en 1886 viennent compléter un dispositif qui dès lors ne change plus guère pendant trois quarts de siècle. Cette architecture, commune à tous les arrondissements en Algérie, combine communes de plein exercice et communes mixtes, composées de centres de colonisation et de sections indigènes, celles-ci étant formées de tribus et de douars.
Les premières réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la Guerre d'Algérie touchent très vite l'arrondissement de Guelma : la création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956. La sous-préfecture de Guelma, existant déjà, est désormais distraite du département de Constantine ; faisant partie du nouveau département de Bône, Guelma voit son arrondissement amputé de moitié par la création du nouvel arrondissement de Souk-Ahras, dont le ressort, s'étendant sur la partie orientale de l'ancien arrondissement de Guelma, correspond aux territoires recouverts par les anciennes communes mixtes de La Sefia et de Souk-Ahras. Cette partition est très clairement visible dans ce fonds : si l'histoire de Souk-Ahras ou de La Sefia peut se reconstituer ici jusqu'en 1956 par diverses sources (rapports de police ou de gendarmerie, enquêtes et statistiques agricoles, culte ou justice musulmans), ce n'est plus le cas après cette date. Le nouvel arrondissement de Guelma comprend dès lors 22 communes, créées en remplacement des anciennes unités administives -centres de colonisation, douars et communes mixtes-, et dotées des mêmes attributions qu'en métropole.

Langues :

français

Description physique :

36 m. l.

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires au Service historique de la Défense :

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE