Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1884-1884)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-22. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance ; classement par date de lecture

Identifiant de l'unité documentaire :

19860757/1-19860757/22

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013953

Publication :

Archives Nationales
1986

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :