Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1884-1884)

Contenu :

Sommaire
Art 1-22. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance ; classement par date de lecture

Cote :

19860757/1-19860757/22

Publication :

Archives Nationales
1986

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013953

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