Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Activités de l'Office central pour la répression de la traite des êtres...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Activités de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) (1951-1987)
Contenu :
Le versement porte essentiellement sur la période 1951-1986. Il est composé dans un premier temps de notes diverses et de correspondances portant sur les relations et la coopération policière entre les BCN des pays affiliés et ce, par l'intermédiaire de l'OIPC-INTERPOL. Dans un deuxième temps, ce fonds regroupe un certain nombre d'affaires judiciaires portant sur des enquêtes de proxénétisme pour une période s'écoulant de 1974 à 1986.
Ces procédures, classées numériquement et chronologiquement, rassemblent :
- des procès-verbaux d'auditions, de perquisitions, de réquisitions ;
- des comptes-rendus d'investigations, de surveillance à proximité, des dépositions, mises en garde à vue ;
- des bordereaux récapitulatifs de scellés judiciaires ;
- des notifications de mandats d'amener.
Il est à noter que deux affaires plus importantes ont été distinguées des procédures de 1977. L'une d'elle a trait au proxénétisme international (affaire BRIKH EL HAFID), l'autre est relative au proxénétisme hôtelier en France (affaire GOLDFARB).
OIPC désigne l'organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ; BNC désigne le bureau central national (organe de liaison avec Interpol) ; DGPN désigne la direction générale de la Police nationale ; DCPJ désigne la direction centrale de la Police judiciaire ; DSPJ désigne la direction des Services de police judiciaire ; enfin, OCRTEH désigne l'office central de repression des traites des êtres humains.
Aucune destruction n'a été opérée que celle des doubles et des documents de transmission sans intérêt.
Ce versement est à mettre en relation avec celui de l'Office central de répression du banditisme (O.C.R.B.), coté 19990139, comportant des notes ministres et des notes diverses sur des affaires traitées par les deux offices entre 1970 et 1991. L'OCRTEH et l'OCRB étaient en effet réunis au sein de la même division de police judiciaire jusqu'en 1995.
Cote :
19990254/1-19990254/12
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Office central pour la répression de la traite des êtres humains
L'office concerné a été créé par décret interministériel du 31 octobre 1958 en préambule à la ratification de la convention internationale de 1949 relative à la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. L'OCRTEH, implanté au sein de la direction centrale de la Police judiciaire, centralise tous les renseignements pouvant faciliter la recherche du trafic dit "des êtres humains" et coordonne toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic. Cet office doit se tenir en contact avec tous les services de police et de gendarmerie appelés à constater les infractions de proxénétisme et à exercer un contrôle administratif dans les gares, aéroports et ports maritimes en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, avec les organismes similaires des autres pays ainsi qu'avec l'OIPC-INTERPOL (organisation internationale de police criminelle).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1999.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 24 février 1999 auprès de l'Office central de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur.
Description physique :
Importance matérielle :
12 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019101