Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service voyages officiels, sécurité des hautes personnalités (1945-1951)...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service voyages officiels, sécurité des hautes personnalités (1945-1951) - Service voyages officiels, protection des hautes personnalités (1952-1969) - Service voyages officiels, sécurité des hautes personnalités (1970-1972) - Service central voyages officiels (1973-1974) - Service voyages officiels, sécurité hautes personnalités (1975-) (1951-1987)

Contenu :

INTRODUCTION
Le fonds d'archives coté19990254a été versé le 24 février 1999 à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, par la direction centrale de la Police judiciaire, sous-direction des Affaires criminelles, office central de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).
L'office concerné a été créé par décret interministériel du 31 octobre 1958 en préambule à la ratification de la convention internationale de 1949 relative à la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. L'OCRTEH, implanté au sein de la direction centrale de la Police judiciaire, centralise tous les renseignements pouvant faciliter la recherche du trafic dit "des êtres humains" et coordonne toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic. Cet office doit se tenir en contact avec tous les services de police et de gendarmerie appelés à constater les infractions de proxénétisme et à exercer un contrôle administratif dans les gares, aéroports et ports maritimes en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, avec les organismes similaires des autres pays ainsi qu'avec l'OIPC-INTERPOL (organisation internationale de police criminelle).
Le fonds porte essentiellement sur la période 1951-1986. Il est composé dans un premier temps de notes diverses et de correspondances portant sur les relations et la coopération policière entre les BCN des pays affiliés et ce, par l'intermédiaire de l'OIPC-INTERPOL. Dans un deuxième temps, ce fonds regroupe un certain nombre d'affaires judiciaires portant sur des enquêtes de proxénétisme pour une période s'écoulant de 1974 à 1986.
Ces procédures, classées numériquement et chronologiquement, rassemblent :
- des procès-verbaux d'auditions, de perquisitions, de réquisitions ;
- des comptes-rendus d'investigations, de surveillance à proximité, des dépositions, mises en garde à vue ;
- des bordereaux récapitulatifs de scellés judiciaires ;
- des notifications de mandats d'amener.
Il est à noter que deux affaires plus importantes ont été distinguées des procédures de 1977. L'une d'elle a trait au proxénétisme international (affaire BRIKH EL HAFID), l'autre est relative au proxénétisme hôtelier en France (affaire GOLDFARB).
OIPC désigne l'organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ; BNC désigne le bureau central national (organe de liaison avec Interpol) ; DGPN désigne la direction générale de la Police nationale ; DCPJ désigne la direction centrale de la Police judiciaire ; DSPJ désigne la direction des Services de police judiciaire ; enfin, OCRTEH désigne l'office central de repression des traites des êtres humains.
Aucune destruction n'a été opérée que celle des doubles et des documents de transmission sans intérêt.
Ce versement est à mettre en relation avec celui de l'Office central de répression du banditisme (O.C.R.B.), coté 19990139, comportant des notes ministres et des notes diverses sur des affaires traitées par les deux offices entre 1970 et 1991. L'OCRTEH et l'OCRB étaient en effet réunis au sein de la même division de police judiciaire jusqu'en 1995.
Sommaire
Art 1 : Généralités sur le fonctionnement et les activités de l’Office Central pour la Répression de la Traité des Etres Humains (OCRTEH) en lien avec l’organisation Internationale de Police criminelle (INTERPOL), 1951-1987 Art 1 (suite)-12 : Dossiers d’affaires (classement chronologique puis numérique, à signaler. Affaire GOLDFARB), 1974-1986

Identifiant de l'unité documentaire :

19990254/1-19990254/12

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019101

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Office central pour la répression de la traite des êtres humains

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT