Inventaire d'archives : Archives de la commission interministérielle des régies municipales (1899-1914)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Commission interministérielle des régies municipales, création : décret, arrêtés, correspondance (1910-1911) ; travaux : notes manuscrites, documentation (1906-1911).
Commission et sous-commission interministérielle des régies municipales : procès-verbaux (1911).
Régies municipales de recettes [ville de Royan (1899), ville de La Rochelle (1899-1909), communes et établissements de bienfaisance (1905-1909), départements de la 8 division (1908), ville d'Orléans (1908), ville de Tourcoing (1908), ville du Havre (1908-1909)] : rapports d'inspecteurs des Finances (1899-1909).
Correspondance (1909-1914).

Identifiant de l'unité documentaire :

AK//20

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_051132

Publication :

Archives nationales (France)
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Commission interministérielle des régies municipales

Informations sur l'acquisition :

Versement de la Cour des comptes en 1936.
Historique de conservation :
Les archives de la commission interministérielle des régies municipales, initialement instituée au sein du ministère des Finances, se sont retrouvées conservées à la Cour des comptes (vraissemblablement par l'intermédiaire d'Albert Petit, président de la commission et président de Chambre à la Cour des comptes).
Ces documents ont été versés par la Cour des comptes aux Archives nationales (Paris) en 1936. Depuis novembre 2012, ils sont conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Anciennement coté AK//NC/1, cet article a été inventorié en 2014.

Description :

Critères de sélection :
Ont été éliminées seulement les chemises des dossiers présentant un état de dégradation important. Les informations qui y étaient inscrites ont été reportées sur les nouvelles chemises.
Mise en forme :
Le mode de classement issu du versement de 1936 a été conservé. Il respecte l'organisation du fonctionnement de la commission en proposant un dossier par grande catégorie.

Conditions d'accès :

Communicable selon les conditions prévues par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Sous réserve des droits des auteurs et ayants droits et des règles de réutilisation des données publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
0,125 mètres linéaires (1 article)

Ressources complémentaires :

Le Centre des Archives économiques et financières conserve des documents issus du ministère des Finances, relatifs à l'organisation et à la gestion des régies d'avances et de recettes dans les versements suivants :
  • B-0056468 (1941-1978) ;
  • B-0056469 (1918-1977) ;
  • B-0056470 (1934-1980) ;
  • B-0056471 (1944-1981) ;
  • B-0056472 (1954-1973) ;
  • B-0056473 (1936-1966) ;
  • B-0056474 (1942-1976).

Références bibliographiques :

TÉTREAU, Jean. . Paris : Librairie du Recueil Sirey. 1935. 360 p. Les Régies municipales, législation, fonctionnement, jurisprudence, par Jean Tétreau

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France).
  • Archives de la commission interministérielle des régies municipales (1899-1914)