Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1945-1945)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce répertoire rend compte de la copie sur microfilm réalisée en 1999 du dossier de recours en grâce de Robert Brasillach, condamné à mort à la Libération par une Cour de justice (dossier 2977 S 45), conservé sous la cote 19850499 art. 16.
Ce dossier se trouvait parmi les dossiers de recours en grâce versés par le ministère de la Justice en 1985. En raison de la célébrité du personnage et du retentissement de l'affaire dans l'opinion publique, les documents contenus dans ce dossier, notamment toutes les lettres de particuliers, célèbres ou anonymes, qui ont apporté leur soutien à la demande de grâce, sont particulièrement précieux au regard de l'histoire. Le dossier a donc été microfilmé par mesure de sécurité en 1999.
Au terme de la loi sur les archives de 1979, le dossier n'est pas communicable avant l'expiration d'un délai de 100 ans. Il faut donc demander et obtenir la dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques pour consulter ce dossier. Pour des raisons de conservation, seul le microfilm sera communiqué aux chercheurs.
Caractéristiques techniques du microfilm
Type : argentique
Format : 35 mm
Couleur : noir et blanc
Tirage : négatif
Réalisé par : service photographique du Centre des archives contemporaines
Date de réalisation : 1999
Sommaire
Art 1 : Microfilm de sécurité du dossier de recours en grâce de Robert Brasillach (2977s45), 1945 ce versement reproduit partiellement le versement 19850499 Art 16
Cote :
19990064/1
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018925