Inventaire d'archives : 1250 W - Tribunal de commerce de Belfort

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

1250 W 1-88

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001250w

Publication :

1994, encodé en 2013

Informations sur le producteur :

Tribunal de Commerce de Belfort

Informations sur l'acquisition :

Versement du 16 septembre 1994

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans (75 ans pour certaines pièces judiciaires)
Communicable au bout de 25 ans (75 ans pour certaines pièces judiciaires)

Description physique :

Importance matérielle :
88 articles - 12,5 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales