Inventaire d'archives : 1250 W - Tribunal de commerce de Belfort
Cote :
1250 W 1-88
Publication :
1994, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de Commerce de Belfort
Informations sur l'acquisition :
Versement du 16 septembre 1994
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans (75 ans pour certaines pièces judiciaires)
Communicable au bout de 25 ans (75 ans pour certaines pièces judiciaires)
Description physique :
Importance matérielle :
88 articles - 12,5 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001250w