Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Département affaires générales (1986-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-27 : Préparation des lois de finances en matière de communication, de presse et d’audiovisuel : Réponses aux questionnaires des commissions parlementaires, 1986-1990
Cote :
19950079/1-19950079/27
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Département des affaires générales (service juridique et technique de l'information)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008801
Thèmes :
audiovisuel, commission parlementaire, communication, presse