Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Département affaires générales (1986-1990)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-27 : Préparation des lois de finances en matière de communication, de presse et d’audiovisuel : Réponses aux questionnaires des commissions parlementaires, 1986-1990

Identifiant de l'unité documentaire :

19950079/1-19950079/27

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008801

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Département des affaires générales (service juridique et technique de l'information)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT