Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1973-1973)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-22 : Pourvois devant la chambre sociale : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1576 année 1973

Identifiant de l'unité documentaire :

19790763/1-19790763/22

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011849

Publication :

Archives Nationales
1979

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :