Inventaire d'archives : Règlements de la légation d'Avignon

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Le catalogue reconstitue la collection des règlements et ordonnances de portée générale pris par les légats et vice-légats d'Avignon pour l'administration temporelle des États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin. La période concernée est essentiellement les XVIIe et XVIIIe siècles. Près de 400 règlements provenant de recueils publiés, de placards imprimés et de documents manuscrits constituent cet ensemble qui se trouve matériellement dispersé dans plusieurs fonds d'archives et qui est ainsi reconstitué virtuellement. L'ordre retenu est purement chronologique.
Les sujets traités (justice, administration des communautés, ordre public, affaires économiques, questions militaires, domaine du Saint-Siège, etc.) témoignent des attributions très larges dont disposaient les gouverneurs et représentants du pape à Avignon dans l'administration de l'État ecclésiastique.

Identifiant de l'unité documentaire :

Arch. comm. Avignon AA 156-158 ; Arch. comm. Avignon FF 45 ; Arch. comm. Avignon HH 141 ; BIBLIO 237-238 ; E-dépôt Saint-Didier AA 5-6 ; 1 G 777 ; 9 J 2-3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD084_reglements_legation

Publication :

Archives départementales de Vaucluse
2019
Avignon

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Les pontificats de Clément VIII (1592-1605) et de Paul V (1605-1621) constituent des moments forts où l'administration des États pontificaux a été réorganisée ; la bulle Pro Commissa nobis de 1592 institue les règles du "bon gouvernement" que vont s'employer à mettre en application, non sans difficultés, les différents gouverneurs des provinces.
Avignon et le Comtat Venaissin, parce qu'érigés en légation permanente depuis le XVe siècle et également en raison de leur éloignement géographique, vont échapper à la tutelle des deux congrégations créées par le pape pour contrôler les communautés d'habitants, le Buon Governo et la Sacra Consulta. Ce fut, par conséquent, le légat d'Avignon - qui est au XVIIe siècle le cardinal, neveu du souverain régnant et surintendant de l'État ecclésiastique - qui reste le supérieur hiérarchique duquel émane toute autorité pour ce qui concerne la légation d'Avignon, sur le plan spirituel comme temporel, en raison des délégations reçues du souverain pontife ; néanmoins, le légat intervient davantage, par son conseil particulier, dans le règlement des contentieux que dans l'administration directe d'Avignon et du Comtat Venaissin, confiée sur place au vice-légat à Avignon, et au recteur du Comtat, à Carpentras ; ceux-ci se partagèrent cette compétence, au détriment progressif du second, réduit à partir du milieu du XVIIIe siècle à un simple rôle de subdélégué du premier.
Pour administrer le territoire qui leur a été confié, les vice-légats ont procédé par voie de règlements et de décrets ; ils disposent en effet du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire. En 1632, un office de secrétaire d'État de la légation et archiviste de la Chambre apostolique fut institué ; son titulaire, ainsi que l'avocat général et procureur du pape auprès de la légation, représentent les deux principaux intervenants dans l'élaboration du processus réglementaire.
Les règlements et ordonnances signés des vice-légats ont le plus souvent valeur d'édit perpétuel. Deux recueils de règlements ont été publiés au XVIIe siècle, après un bullaire d'Avignon afin de constituer un ensemble de textes normatifs de référence ; mais cette pratique ne fut pas poursuivie au siècle suivant. Certains réglements sont régulièrement renouvelés, et quelques-uns ont pu subir une "modération" voir une annulation par l'autorité supérieure ; après la suppression de la fonction de légat, en 1692, la Sacrée Congrégation d'Avignon, présidée par le secrétaire d'État du Saint-Siège, remplit à Rome le rôle de superviseur de toutes les affaires d'Avignon et du Comtat, et au XVIIIe siècle, elle exerça pleinement la tutelle sur l'administration et la gestion économique des deux États pontificaux rhodaniens. Au fur et à mesure de l'avancée dans le siècle, l'autonomie du vice-légat s'effrita devant la montée du centralisme pontifical, marqué par un contrôle accru de la part de la Chambre apostolique sur les finances et la gestion des trésoriers, et de la part de la Congrégation d'Avignon à laquelle le vice-légat dut soumettre la plupart de ses décisions.
Á la veille de la Révolution, quelques projets de réformes furent tentées, encouragés par l'exemple de la 3e occupation française de 1768-1774 qui bouleversa l'organisation institutionnelle des deux États pontificaux ; mais la plupart s'enlisèrent dans les lenteurs de l'administration pontificale, et d'une manière générale ils furent insuffisants face à la montée des réclamations d'un parti "pro-français", appelant à une réforme de fond du gouvernement et de la justice.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Ce catalogue est ouvert et sera régulièrement enrichi de nouvelles descriptions.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 400 articles

Références bibliographiques :

Bibliographie
Archives de la légation d'Avignon (XVIe-XVIIIe s.). Répertoire numérique détaillé de la série A. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2004. 285 p. [introduction historique et institutionnelle par B. Thomas, p. 7-47]
Rouchon (O.), Thomas (B.), « Les écritures du palais. Archives de la papauté et archives administratives dans la légation d'Avignon (XVIe-XVIIIe s.) », dans Offices, écrit et papauté (XIIIe-XVIIe siècle). Études réunies par A. Jamme et O. Poncet, Rome, École française de Rome, 2007, p. 839-891.
Thomas (B.), « La légation d'Avignon » dans Monument de l'histoire. Construire, reconstruire le Palais des papes, XIVe-XXe siècle, catalogue d'exposition, Avignon, Palais des Papes, 2002, p. 135-138.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse ; Archives municipales d'Avignon

Organisation :