Inventaire d'archives : Ministère de l'agriculture, Direction de l'espace rural et de la forêt, Département de la santé des forêts

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le réseau européen « 16x16 km »
Mis en place à la suite des épisodes de pluies acides du début des années 1980, responsables du dépérissement de nombreux arbres et de l'acidification des sols, il est rendu possible par la nécessité d'observations transnationales, évoquées par l'organe exécutif de la Convention de Genève (signée en 1979 et entrée en vigueur en 1983) dès 1985.
Ainsi, dès 1989, les règlements européens n° 1613/89/CE et n° 1614/89/CE définissent les principes de cette évaluation transnationale de la santé des forêts basée sur un réseau européen de placettes permanentes à maillage systématique de 16 km par 16 km couvrant l'ensemble de l'Europe. Chaque pays membre du réseau prend en charge l'étude des placettes basées sur son territoire dont les résultats sont repris dans des fiches de notation harmonisées.
Les observations portant sur un échantillon de vingt arbres par placette sont effectuées entre le 1er juillet et le 31 août par un correspondant phytosanitaire du DSF et un notateur dans le cas de la France.
Mise en place du dispositif en France
En France, ce dispositif a été installé par l'ONF en 1989 qui en assure la gérance jusque 1993, date à laquelle la gestion du réseau français est transférée au DSF.
Le réseau de placettes est co-financé jusque 2002 par l'Union européenne dans le cadre d'un premier règlement sur la pollution atmosphérique. Puis, jusqu'en 2006, le financement incombe au programme – action communautaire de surveillance des écosystèmes forestiers européens. Depuis, seul un financement national soutient le réseau français.Forest Focus
Composition du versement
Le versement se compose des fiches de notation des forêts françaises, de 1987 jusqu'aux années 2006-2007 ainsi que d'une étude plus approfondie du sol et de la végétation, effectuée en 1994-1995 et complétée en 1998-1999.
Cette étude repose sur un examen écologique ainsi que sur une analyse dendrométrique – opération qui par différents moyens mesure certaines caractéristiques physiques quantifiables des arbres tels que le diamètre, la hauteur, le volume ou cubage, l'épaisseur de l'écorce, la forme, l'âge, la nature, l'état ou le diamètre du bois mort – des placettes donnant une description caractéristique de l'ensemble des peuplements observés. Les résultats de l'étude sont consignés dans des fiches de relevés reliés qui constituent l'autre partie du versement.
Les fiches sont classées par placettes, conservant ainsi le classement mis en œuvre par le service producteur jusqu'en 2007, date à laquelle un classement chronologique a été préféré.
Ce versement particulièrement technique permet d'étudier l'évolution de l'état sanitaire des forêts françaises et éventuellement y faire un parallèle avec l'évolution des conditions atmosphériques touchant les forêts sur la période concernée.

Identifiant de l'unité documentaire :

20140400/1-20140400/30

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050967

Publication :

Archives Nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Département de la santé des forêts (ministère de l'Agriculture) (1988-2003)
Direction de l'espace rural et de la forêt
Ministère de l'Agriculture
Chargé de la surveillance sanitaire des forêts françaises, le Département de la santé des forêts (DSF) est créé en 1989 suite aux problèmes sanitaires liés au dépérissement des chênes et des résineux dans les années 1980.
Cependant, il existe dès 1988, un Réseau sanitaire des forêts renommé l'année suivante Département de la santé des forêts immédiatement rattaché au directeur de la Direction de l'espace rural et de la forêt (DERF), jusqu'en 2003. L'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation de la Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR), en son article 6, rattache le DSF à la sous-direction de la forêt et du bois, et ce jusqu'en 2008. À partir du 1er janvier 2009, le DSF passe sous l'autorité de la sous-direction de la qualité des produits végétaux de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Ce rattachement conduit à une réorganisation autour de cinq pôles inter-régionaux dépendants des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des régions qui les hébergent (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est et Massif Central / Bourgogne).
Le DSF administre le réseau de surveillance des forêts françaises et pour ce faire, s'appuie sur un réseau de plus de 200 forestiers de terrain appelés « correspondants-observateurs » et travaillant dans divers organismes tels que l'Office national des forêts (ONF) ou le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Pour mener au mieux sa stratégie, le DSF recourt, en plus de son réseau de forestiers, aux partenariats avec des organismes de recherche (Institut national de la recherche agronomique (INRA), Centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF), universités) ainsi qu'à la mise en place de collaborations internationales.
Depuis 2007, la stratégie du DSF s'articule autour de trois axes : la surveillance spécifique, la surveillance du territoire et la veille sanitaire lui permettant ainsi de suivre l'évolution et l'impact des ravageurs des forêts et d'identifier d'éventuels problèmes émergents.
Chaque année, le DSF dresse un constat sanitaire des forêts à travers la publication de bilans – dont le bilan national global et des bilans thématiques sur les faits marquants de l'année écoulée – présentés dans la , publication bisannuelle destinée aux correspondants-observateurs et aux partenaires du DSF.Lettre du DSF
Les pôles DSF au sein des inter-régions publient, quant à eux, des bilans techniques inter-régionaux. Les recherches spécifiques menées par le DSF font l'objet de publications de plaquettes offrant l'opportunité de rapidement s'informer sur certains nuisibles (insectes et champignons).

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2014
Historique de conservation :
Les dossiers relatifs à la veille sanitaire des forêts françaises ont été versés à la mission des archives de l'administration centrale en 2014 sous la cote interne 324 DGAL. Classés en 2014, ils sont versés aux Archives nationales sous la cote 20140400.

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Aucune élimination sur ce versement. Toutefois, les fiches de notation ont été reconditionnées en chemises neutres.
Mise en forme :
Le versement se compose de deux parties portant sur les années 1987-2007 relatives aux notations estivales et aux placettes du réseau européen de surveillance de la santé des forêts.

Conditions d'accès :

communication libre, sous réserve de restrictions de reproduction liées à l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction suivant le règlement en vigueur aux Archives Nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
3 mètres linéaires (30 articles, 10 dimabs)

Ressources complémentaires :

s : Relative aux publications du DSF
, Paris, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 1991-2011 (publication en ligne depuis 2011).La lettre du DSF
, Paris, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 1989-2005 (publication en ligne depuis 2006).La santé des forêts : bilan annuel
, Paris, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 1996.Les cahiers du DSF
s : Relative au suivi de la santé des forêts
Badeau (Vincent), , Paris, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 1998. Caractérisation écologique du Réseau européen de suivi des dommages forestiers : bilan des opérations de terrain et premiers résultats
Nageleisen (Louis-Michel), Piou (Dominique), Riou-Nivert (Philippe) et Saintonge (François-Xavier), , Paris, Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, 2010.La santé des forêts : Maladies, insectes, accidents climatiques... Diagnostic et prévention
En complément de ce versement relatif à la veille sanitaire des forêts françaises, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère de l'Agriculture et de la Forêt conservés aux Archives nationales le versement suivant :
19930669 : Cabinet du ministre ou du secrétaire d'Etat, archives de Françoise Vincent-Sautarel, attachée de presse de René Souchon, secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture et de la forêt (1982-1986), art. 7 : Pluies acides, développement rural (1984-1985).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

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