Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1946-1970)

Contenu :

Sommaire
Art 1-162 : Dispenses pour mariage, 1946-1970

Identifiant de l'unité documentaire :

19990358/1-19990358/162

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019198

Publication :

Archives nationales
1999

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Type de document :