Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Contenu :

Contient essentiellement des dossiers de procédure.

Identifiant de l'unité documentaire :

7 U 1-10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_7U

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
1999
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunel criminel spécial des Hautes-Alpes
Tribunal criminel spécial créé pour la répression du vagabondage, puis cour de justice criminelle spéciale.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds clos

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libre d'accès

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 10 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.00

Ressources complémentaires :

Sources internes
Sous-série 2U : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle et Cour d'assises

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Type de document :