Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1973-1973)

Contenu :

Sommaire
Art 1-10 : Etats statistiques des opérations effectuées par les sociétés mutualistes. Année 1973.

Identifiant de l'unité documentaire :

19820327/1-19820327/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006762

Publication :

Archives nationales
1982

Informations sur le producteur :

Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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