Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale des renseignements généraux ; Service central des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale des renseignements généraux ; Service central des courses, jeux (1964-1971) - Sous-direction des courses et des jeux (1972-) (1921-1965)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement coté 950274 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, par la Direction générale de la police nationale, Direction des renseignements généraux, Sous-direction des courses et jeux.
La sous-direction des courses et jeux est chargée de la surveillance des casinos, cercles de jeux, champs de courses. Elle veille à ce que la règlementation de ces sociétés soit scrupuleusement respectée.
La première partie du versement comporte les dossiers des casinos (1950-1965), la deuxième concerne les cercles de jeux (1946-1964) et la dernière la documentation relative aux casinos, cercles de jeux (règlementation 1933-1957), aux pratiques frauduleuses et aux pronostics sportifs.
I - Les casinos (1921-1965)
Dans tous ces dossiers se trouvent les mêmes types de documents :
-rapport de contrôle général établi par un fonctionnaire du service : situation juridique, description de l'établissement ; exploitation du casino : situation administrative, cahier des charges, autorisations des jeux, comités des directions, organisation interne ; personnel ; fonctionnement des jeux, renseignements statistiques, activité artistique, comptabilité commerciale, observations, conclusions.
-situation financière mensuelle établie par la direction du casino.
-dossier sur le personnel : états de répartition des pourboires, enquêtes des Renseignements généraux (R.G.) sur le personnel.
-dossier mensuel sur le fonctionnement du casino par les R.G. : nombre de joueurs, renseignements statistiques, produits des jeux, pourboires, incidents, enquêtes et surveillance des jeux.
-plans des casinos : travaux, déménagement...
II - Les cercles de jeux (1946-1964)
On trouve dans les dossiers :
-les contrôles généraux établis par un fonctionnaire du service : situation juridique, conditions administratives et techniques d'exploitation, fonctionnement des jeux, renseignements statistiques.
-situations mensuelles.
-listes des membres.
On trouve également dans la plupart des dossiers : les autorisations, les statuts.
III - Documentation
Il s'agit de documents relatifs :
-aux pronostics sportifs.
-à la règlementation des casinos et cercles de jeux.
-aux pratiques frauduleuses aux jeux de baccara, contre-partie.
On y trouve également des documents relatifs au contrôle de l'activité des casinos (situation mensuelle...)
Ce versement complète les versements : 830590, 870715, 900114 et 910388.
Sommaire
Art 1-51 : Dossiers de contrôle de gestion des casinos, classés par villes : Rapports de contrôle général, situation financière, personnel, rapports mensuels des renseignements généraux sur le fonctionnement, nombre des joueurs, recettes, incidents divers, 1921-1965. Art 52 : Cercles de jeux, dossiers classés par villes : Rapports de contrôle général, liste des membres, situations mensuelles, 1946-1964. Art 53 : Documentation diverse sur la réglementation des jeux, les pratiques frauduleuses, 1933-1958

Identifiant de l'unité documentaire :

19950274/1-19950274/53

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008982

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Sous-direction des courses et jeux (direction centrale des renseignements généraux)

Description :

Mise en forme :
Classement par commune

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :