Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Casinos et cercles de jeux (1921-1965)
Contenu :
Ce versement est composé de trois ensembles thématiques :
- les casinos (1921-1965). Les dossiers par établissement sont composés des pièces suivantes :
- - rapport de contrôle général établi par un fonctionnaire du service : situation juridique, description de l'établissement ; exploitation du casino : situation administrative, cahier des charges, autorisations des jeux, comités des directions, organisation interne ; personnel ; fonctionnement des jeux, renseignements statistiques, activité artistique, comptabilité commerciale, observations, conclusions ;
- - situation financière mensuelle établie par la direction du casino ;
- - dossier sur le personnel : états de répartition des pourboires, enquêtes des Renseignements généraux (R.G.) sur le personnel ;
- - dossier mensuel sur le fonctionnement du casino par les R.G. : nombre de joueurs, renseignements statistiques, produits des jeux, pourboires, incidents, enquêtes et surveillance des jeux ;
- - plans des casinos : travaux, déménagement...
- les cercles de jeux (1946-1964). Les dossiers contiennent : On trouve également dans la plupart des dossiers les autorisations et les statuts.
- - les contrôles généraux établis par un fonctionnaire du service : situation juridique, conditions administratives et techniques d'exploitation, fonctionnement des jeux, renseignements statistiques ;
- - situations mensuelles ;
- -listes des membres.
- de la documentation concernant les casinos, les cercles de jeux, leur règlementation pour la période 1933-1957, les pratiques frauduleuses et les pronostics sportifs, ainsi que des documents relatifs au contrôle de l'activité des casinos (situation mensuelle).
Cote :
19950274/1-19950274/53
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Sous-direction des courses et jeux (direction centrale des renseignements généraux)
La sous-direction des courses et jeux est chargée de la surveillance des casinos, cercles de jeux, champs de courses. Elle veille à ce que la règlementation de ces sociétés soit scrupuleusement respectée.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1995.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès de la Sous-direction des courses et jeux (Direction centrale des renseignements généraux), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Il portait la cote interne 95/66 MI 1 à 53.
Description :
Mise en forme :
Classement par commune
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
53 boîtes ; environ 17 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008982
Thèmes :
casino, cercle de jeu, enquête, jeu de hasard, joueur, personnel, plan