Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Comité national de prévention de la délinquance (1976-1977)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

SERVICE VERSANT  : Premier Ministre M. LATOURNERIE, ancien chargé de mission au S.G.G. Rapporteur du "Comité Peyrefitte sur la violence".
DATE DU VERSEMENT  : 31 mai 1978
N° D'ENTREE  : 78/33
COTES  : F60 bis 2359 à 2366
NOMBRE DE CARTONS  : 3 Dimab
NOMBRE D'ARTICLES  : 8
LIEU DE CONSERVATION  : Fontainebleau
REFERENCES FONTAINEBLEAU
. Date du versement : 7 décembre 1979
. N° d'entrée :
N.B.  : M. Dominique LATOURNERIE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien chargé de mission au S.G.G., a versé des archives relatives aux travaux du "Comité Peyrefitte" (voir ci-dessous) et de la "Commission Guichard" sur le développement des responsabilités des collectivités locales. Seules sont répertoriées ci-dessous les archives du Comité Peyrefitte.
Historique du Comité .
Le "Comité chargé d'étudier les formes violentes de la délinquance", présidé par M. Alain PEYREFITTE, fut créé par décret du 23 mars 1976 et installé officiellement le 20 avril 1976 par le Premier Ministre. Les dix membres, son secrétaire général et ses quatre rapporteurs furent nommés par arrêté du 14 avril 1976. Le Comité comprenait également un service de documentation et un service de secrétariat et de relations avec la presse. Le président du comité, M. Alain PEYREFITTE, ayant été nommé Garde des sceaux le 30 mars 1977, M. Robert SCHMELCK, premier avocat général à la Cour de cassation, présida à la mise au point rédactionnelle du rapport général qui fut remis au Président de la République le 1er juillet 1977 [NOTE Le rapport fut publié en juillet 1977 par la Documentation française sous le titre "Réponses à la violence".] . Le décret du 3 octobre 1977 ...
porta création d'un "comité d'application du rapport sur la violence, la criminalité et la délinquance", dissout lors de la création, par décret du 28 février 1978, du "comité national de prévention de la violence et de la criminalité".
Fonctionnement du comité .
Le comité a tenu 65 réunions plénières et 7 séminaires du 20 avril 1976 au mois de mai 1977 ; parallèlement à ses activités en formation plénière, le comité s'est constitué en cinq groupes de travail qui ont établi des rapports particuliers, publiés à la suite du rapport général. Le rapport général a été élaboré à partir de notes préparatoires soumises à l'étude des membres du comité qui les ont enrichies de leurs commentaires critiques et de notes de recherche discutées lors des réunions plénières.
Origine et composition du versement .
Les archives inventoriées ci-après ont été versées par M. Dominique LATOURNERIE, maître des requêtes au Conseil d'Etat et rapporteur du comité ; les documents qui les composent ne permettent pas de rendre compte de façon globale et complète des travaux du comité ; ils pourraient être partiellement détruits si les archives propres du comité parvenaient aux Archives nationales.
Le versement contient les travaux préparatoires au rapport général, différentes moutures des rapports des groupes de travail ainsi que des travaux effectués dans le cadre de l'élaboration de ces rapports. Pour chaque groupe de travail, on trouve tout ou parties de l'avant-projet et les rapports définitifs de deux groupes de travail, ainsi que celui d'un sixième groupe, dit "horizontal", chargé d'examiner les problèmes posés à l'information par la violence, dont faisait partie M. LATOURNERIE [NOTE On ne trouve pas, dans "Réponses à la violence", de rapport publié par ce groupe d'étude.] . Ces rapports définitifs constituent la dernière version précédant celle du rapport publié.,
Le versement ne comprend pas l'intégralité des comptes-rendus des séances plénières et des réunions des groupes de travail ; par ailleurs on trouve des comptes-rendus d'auditions publiques tenues devant les membres du comité par des personnalités extérieures, à la demande du comité.
Les archives inventoriées ci-après ont été regroupées en deux parties :
- une première partie, intitulée "Travaux du comité", regroupe les documents d'élaboration du rapport général ainsi que ceux qui ont précédé la rédaction des rapports des groupes de travail.
- dans une seconde partie, ont été classés les éléments de documentation (rapports, notes, brochures, diverses) auxquels le comité a pu avoir recours.
Sommaire
Comité chargé d’étudier les formes violentes de la délinquance (comité Peyrefitte) créé en mars 1976 dossiers de M. Dominique Latournerie, maître des requêtes au Conseil d’Etat et rapporteur du comité Art 1-4 (F 60 bis 2359-2362) : Travaux du comité : Documents d’élaboration du rapport général, 1976-1977 Art 5-8 (F 60 bis 2363-2366) : Eléments de documentation, 1976-1977

Identifiant de l'unité documentaire :

19790741/1-19790741/8

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011828

Publication :

Archives nationales
1979

Informations sur le producteur :

Comité national de prévention de la violence et de la criminalité

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :