Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction puis ministère de l'Équipement. Dommages de guerre : dossiers de principe ; indemnisation...

Date : 1940 - 1986

Titre :

Ministères chargés de la Reconstruction puis ministère de l'Équipement. Dommages de guerre : dossiers de principe ; indemnisation ; contentieux (1940-1986).

Contenu :

Sommaire

- Art 1-3 : Moyens de l’administration des dommages de guerre, 1945-1986.

- Art 4-6 : Dommages de guerre immobiliers, sinistres en région parisienne, dommages aux monuments historiques, 1947-1967.

- Art 7-10 : Spoliation des entreprises, régions annexées, 1940-1984.

- Art 11-13 : Indemnisation des sinistres d’Outre-mer, des ressortissants étrangers, accords réciproques, 1947-1983

Cote :

19970272/1-19970272/13

Publication :

Archives nationales

1997

Informations sur le producteur :

Direction des dommages de guerre

Direction des affaires financières et de l'administration générale (ministère de l'Équipement)

Informations sur l'acquisition :

Versement du ministère de l'Équipement (direction des affaires financières et de l'administration générale), 1997.

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

Juin 2017

Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009475

Institutions :

Direction des affaires financières et de l'administration générale (ministère de l'Équipement), Direction des dommages de guerre

Lieux :

Ile-de-France (France , région administrative)

Thèmes :

bien juif, dommages de guerre, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, guerre 1939-1945, monument historique, occupation allemande, personne sinistrée, étranger