Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1953-1979)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES
FICHIER DES PROMOTEURS - CONSTRUCTEURS
Archives du C.N.I.P.
Créé en 1953 sous les auspices de l'Administration et subventionné par elle le C.N.I.P. est une association de la loi de 1901 ayant pour objectif de renseigner candidats à l'accession à la propriété sur la qualité des constructions et sur les cations financières des réalisations. Son activité concerne uniquement la construction
Les archives du C.N.I.P. sont utilisées par les services du Ministères de l'environnement et du Cadre de Vie (Direction de la Construction). Bien qu'elles aient un caractère privé, le principe de leur versement à la Cité des Archives Contemporaines a retenu en décembre 1976.
Le fichier des promoteurs-constructeurs dont une partie fait l'objet de cesement (C. 4611 à 4692) a été constitué entre 1953 et 1979. Pour toutes opérations de construction, les agents du C.N.I.P. se sont efforcés de réunir des informations d'un par sur les statuts des sociétés de construction immobilière, d'autre part sur les ruerences morales, bancaires et professionnels des promoteurs. De plus, les enquêteurs C.N.I.P. ont fait des visites de chantiers qui ont donné lieu à de brefs comptes-rendu. Il y a aussi des sous-dossiers d'opérations
Constitués au fur et à mesure de la collecte des informations, les dossiers tent un numéro d'enregistrement. Un fichier par nom de promoteurs vous sera versé ultérieurement (carton C. 4898).
A l'origine, les dossiers répondaient à un besoin étant donnée l'inorganisation de la profession. Les fédérations professionnelles, actuellement bien structurées, sous désormais en mesure de répondre aux questions des candidats à l'accession à la propriété. La mise à jour du fichier ne s'impose plus et le Conseil d'administration du C.N.I.P. a décidé la suppression dans sa séance du 4 octobre 1979.
Il s'agit donc d'un fonds clos dont le complément sera versé prochainement.
Ces archives duC.N.I.P . sont soumises à la règle générale de communicabilité des archives publiques (30 ans à compter de la clôture du fonds).
Sommaire
Art 1-82 (C 4611-4692) : Fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre National d’Information pour l’accession à la propriété

Identifiant de l'unité documentaire :

19800092/1-19800092/82

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012019

Publication :

Archives nationales
1980

Informations sur le producteur :

Direction de l'habitat et de la construction

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :