Inventaire d'archives : Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence (1995-1997)

Contenu :

INTRODUCTION
I. Composition du cabinet du secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence
Xavier Emmanuelli est nommé secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, délégué a auprès du P Premier m ministre, Al Alain J Juppé, p ar d décret du 18 m ai 1995. Lors de la formation du second gouvernement d'Alain Juppé à l'automne 1995, il est reconduit dans ses fonctions le 7 novembre 1995.
Après la nomination du directeur de cabinet, Cyril Roger-Lacan, et du chef de cabinet, Michel Katz, le 24 mai 1995, sont nommés les conseillers techniques : Frédéric Boyer le 29 juin 1995, Bettina Medioni le 6 septembre 1995 et Catherine Patris le 15 septembre 1995.
L'ensemble de l'équipe est reconduit et augmenté de Françoise Brisset le 9 novembre 1995.
Michèle Aucouturier et Michel Peltier viennent également renforcer les effectifs puisqu'ils sont respectivement nommés le 6 février 1996 et le 22 avril 1996.
La dernière nommée, Véronique Leblanc, prend la suite de Bettina Medioni le 3 janvier 1997.
II. Attributions du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Les attributions du secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence, telles quelles sont définies par le décret du 12 juin 1995, se répartissent entre un volet international et un volet national.
En ce qui concerne l'action humanitaire internationale, il doit participer à la définition d'une politique française et déterminer, en particulier, la position de la France dans le secteur des droits de l'homme. Il a également pour mission de collaborer aux actions humanitaires internationales de la France. A cet effet les services du ministère des Affaires étrangères sont mis à disposition de Xavier Emmanuelli et en particulier le service de l'Action humanitaire ; la Cellule d'urgence qui sont très présents auprès du secrétariat d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence.
Ses missions sur le territoire national sont l'organisation et le suivi d'actions humanitaires d'urgence et dans le cadre du suivi de la réforme du service national, l'incitation à la contribution d'appelés du contingent à des missions humanitaires.
III. Organisation et fonctionnement du Cabinet
A la lecture des dossiers versés par le cabinet du secrétariat d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence, le rôle prépondérant du directeur de cabinet apparaît nettement. En effet, il semble que Cyril Roger-Lacan ait visé chaque affaire traitée par le cabinet et en ait conservé la trace.
Les dossiers importants sont répartis entre les conseillers techniques selon leur domaine de compétences. Ainsi, Véronique Leblanc, à la suite de Bettina Medioni, reprend les sujets internationaux que sont les mines antipersonnel ou la protection des enfants, Frédéric Boyer traite les questions liées au logement et en particulier à l'hébergement des plus démunis et des sans abris, Michèle Aucouturier et Michel Peltier se penchent sur la réforme du service national tandis que Catherine Patris est en charge des dossiers traitant des questions médicales.
En revanche, il est à noter que certaines affaires sont traitées par plusieurs membres du cabinet, chacun intervenant pour son domaine de compétence. C'est le cas notamment du projet de loi contre les exclusions qui a fortement mobilisé l'ensemble du cabinet, ou de la crise du Kivu dans la région des grands lacs.
Certains dossiers, enfin, sont répartis indifféremment entre les collaborateurs de Xavier Emmanuelli (on peut citer, pour exemple, les dossiers d'affaire par pays se retrouvant dans tous les versements des membres du cabinet).
IV. Conditions d'archivage
Pour des raisons de logistique, la Mission des Archives nationales placées auprès des ministère sociaux située sur le même site que le secrétariat d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence (8, avenue de Ségur - Paris 07) a pris en charge l'archivage de ces dossiers. En mars 1998, ils ont été acheminés à la Mission permanente des Archives nationales placées auprès des services du Premier ministre pour le tri, le classement et l'inventaire des dossiers.
V. Traitement des dossiers
Selon le protocole de remise d'archives signé le 2 juin 1997 par Xavier Emmanuelli et par le directeur des Archives de France de l'époque, Alain Brandenbourg, il est stipulé que les collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence disposent d'un droit d'accès permanent aux documents qu'ils ont versés en propre. C'est pourquoi il a été décidé de respecter le partage des dossiers entre les divers membres du cabinet pour les travaux de classement et d'inventaire. Ainsi, les dossiers traitant de la même affaire n'ont pas été fondus et aucune élimination de pièces n'a été effectuée au sein de l'un ou l'autre des versements.
Les éliminations importantes qui ont été faites concernent principalement les doubles, la documentation et les documents conservés par ailleurs, sauf quand cette élimination aurait eu pour résultat de nuire à la compréhension du dossier.
Après traitement, l'ensemble des archives du cabinet de Xavier Emmanuelli représente 14 mètres linéaires, soit 42(ou cartons) répartis en 6 versements,
VI. Communication des documents
La consultation des documents est soumise, pendant le délai réglementaire de trente ans, à l'accord de Xavier Emmanuelli ou de son mandataire, Cyril Roger-Lacan ainsi qu'il est précisé dans le protocole du 2 juin 1997.
PLAN DE CLASSEMENT
I. Secrétaire d'Etat chargé de l'Action humanitaire d'urgence
Chrono
Interventions
Attributions
Déplacements
Entretiens
Allocutions
Interviews
Image
II. Secrétariat d'Etat chargé de l'Action humanitaire d'urgence
Organisation
Collaboration avec les services centraux
Administrateurs territoriaux
Relations avec l'Elysée
Médiateur de la République
Relations avec le Commissariat général du Plan
Budget
Associations
III. Volet Humanitaire
Services d'action humanitaire en France
Evaluation de l'action humanitaire en France
Attachés humanitaires
Fonds d'urgence humanitaire
Services d'action humanitaire en Europe et dans le Monde
Evaluation de l'action humanitaire en Europe
Aide au développement
Aide alimentaire
MCDA (Nations unies, département des affaires humanitaire - Unité de gestion moyens militaires et de défense civile - Military and civil défenses assets). UNRISD (Institut de recherche de l'ONU pour le développement social)
Droits de l'homme
Dossiers par pays -Albanie - Amérique centrale - Angola - Antilles - Argentine - Bosnie- Brésil - Burundi - Cambodge - Colombie - Congo - Guatemala - Inde - Iran - Italie - Liban - Libéria - Madagascar - Mali - Maroc - Mauritanie - Mozambique - Nicaragua - Niger - Ouzbékistan - Québec - Palestine - République centrafricaine - Roumanie - Russie - Rwanda - Salvador - Sénégal - Sierra Leone - Somalie - Tchéchénie - Ex-Yougoslavie - Zaïre Grands lacs.
IV. Volet Social
Enfance
Femmes
Jeunes
Etrangers
Racisme
Logement
Ville
Attentats et catastrophes
Médecine d'urgence
Catastrophes naturelles
Désarmement
Service national
Toxicomanie
Gens du voyage
Illétrisme
V. Lutte contre la précarité
Santé
Accès aux soins
Santé mentale
Hôpitaux
Accès au droit
Mendicité
Samu social
Plan hiver
Sans abri
Accueil de jour
VI Projet de loi contre les exclusions
Dossiers généraux
Dossiers thématiques
Sommaire
Cabinet de Xavier Emmanuelli, Secrétaire d’Etat à l’Action Humanitaire d’Urgence de 1995 à 1997 dossiers de Cyril Lacan, directeur du cabinet de 1995 à 1997. Art 1-2 : Minutiers chronologiques, attributions, déplacements, relations publiques, 1994-1997. Art 2 (suite) : Fonctionnement du secrétariat d’Etat à l’action humanitaire d’urgence, 1995-1997 activités du secrétaire d’Etat à l’action humanitaire d’urgence. Art 3-4 : Volet humanitaire (à signaler relations avec les services d’aide humanitaire de France, d’Europe et des Etats-Unis, aide au développement et aide alimentaire, droits de l’homme), 1995-1997. Art 4 (suite)-5. Actions humanitaires à l’étranger (dossiers par pays dont Rwanda), 1994-1997. Art 5 (suite)-7 : Volet social (à signaler enfance, jeunes, étrangers, logement, désarmement, Service National, toxicomanie), 1995-1997. Art 7 (suite)-8 : Lutte contre la précarité (à signaler accès aux soins, santé mentale, accès au droit, mendicité, SAMU social, sans-abri, accueil de jour), 1995-1997. Art 9-10 : Préparation du projet de loi contre les exclusions, 1995-1997

Identifiant de l'unité documentaire :

20030334/1-20030334/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010311

Publication :

Archives nationales
2003

Informations sur le producteur :

Cabinet de Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'Action humanitaire d'urgence

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :

    Type de document :