Inventaire d'archives : Commissariat général du Plan. Service énergie, environnement, agriculture, tertiaire (SEEAT). Dixième Plan, onzième Plan :...
Titre :
Commissariat général du Plan. Service énergie, environnement, agriculture, tertiaire (SEEAT). Dixième Plan, onzième Plan : travaux des groupes spécialisés (1986-1996)
Contenu :
Sommaire
Travaux des groupes spécialisés du commissariat général du plan (création, dossiers de séance, rapports finaux)
10e plan.
Art 1 : Groupe de travail nouvelles demandes-nouveaux services, 1988-1990.
Art 2-3 : Groupe de prospective sur l’énergie, 1988-1991
11e plan.
Art 4-6 : Groupe de travail transports, 1986-1992.
Art 6 (suite)-7. Atelier les orientations stratégiques de la politique de transport et leurs implications à long terme, 1992-1996.
Art 8-9 : Groupe de travail méthodes d’évaluation des projets d’infrastructures de transport, 1991-1995.
Art 9 (suite)-10 : Groupe de travail situation économique et sociale du transport routier, 1991-1993.
Art 11 : Groupe de travail contrat de progrès du transport routier de marchandises, 1992-1994.
Cote :
19970426/1-19970426/11
Publication :
Mission des archives auprès des Services du Premier ministre
1997
Informations sur le producteur :
Commissariat général du Plan
Constitué en 1983, tout d’abord sous le nom de Service de l’énergie et des activités tertiaires, le Service de l'énergie, de l'environnement, de l'agriculture et des activités tertiaires (SEEAT) se consacrait aux politiques publiques dans les domaines suivants : services publics en réseaux (énergie, transports, télécommunications, poste, services urbains) ; environnement et agriculture ; services non financiers (activités du secteur tertiaire) destinés aux entreprises ou aux particuliers ; mise en œuvre des technologies de l’information. Pour chaque sujet de sa compétence, il collaborait avec les ministères concernés comme celui des transports, de l’industrie ou de l’agriculture, mais aussi les entreprises publiques (EDF-GDF, SNCF, RATP…).
Il est remplacé en 2003 par le Service des entreprises et du développement des activités économiques (SEDAE) (2003-2006), puis par le Département recherche, technologies et développement durable (DRTDD) à la création du Centre d’analyse stratégique en 2006. Le DRTDD est en charge des questions relatives à l’énergie, aux transports, à l’innovation, la recherche et le développement, l’aménagement, l’urbanisme, l’agriculture, les milieux naturels et le développement durable. En 2010, il voit ses activités se resserrer autour de cette dernière compétence.
Depuis la création de France Stratégie en 2013, le Département développement durable, puis le Département développement durable et numérique le remplace. Ses compétences couvrent les champs des nouvelles technologies, du numérique et de la transition énergétique et écologique, ainsi que l’évaluation socioéconomique.
Ressources complémentaires :
Versement : Service énergie, environnement, agriculture, tertiaire (SEEAT). Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comité des investissements à caractère économique et social (CIES). 1989-200220040094
Versement : Service énergie, agriculture, environnement et activités tertiaires (SEEAT) et service des affaires sociales (SAS). Dossiers des groupes de travail et des instances d'évaluation. 1981-200220040358
Versement 20110041 : Dossiers de travail du Service de l’énergie, de l’environnement, de l’agriculture et des activités du secteur tertiaire. 1963-1999
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
2022Répertoire révisé par Thomas Morel (Archives nationales).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009627
Institutions :
Thèmes :
Plan 10, Plan 11, secteur tertiaire, transport, transport de marchandises, transport routier, énergie