Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'unité documentaire :

1041 W 1-3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1041W_TGI

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
1980, 2017
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Président du tribunal, chambre du conseil

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 14 mai 1980

Description :

Évolutions :
Accroissements
A venir
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,01

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Type de document :