Inventaire d'archives : Clergé séculier d'Ancien Régime.

Contenu :

La série G, complétée par la sous-série G supplément, regroupe les archives des officialités, des chapitres canoniaux et des paroisses sis dans le territoire de l'actuel département des Yvelines, relevant alors pour l'essentiel du diocèse de Chartres et pour partie de ceux de Paris et de Rouen.
La séquence chronologique couverte par ces fonds est large puisque le document le plus ancien est représenté par une bulle de Lucius III (1181) conservée dans le fonds de la collégiale de Mantes (G/sup 138). On peut noter la présence, dans le fonds de la paroisse de Bréval, d'une copie d'un acte de 1121 et relatif au prieuré de Sainte Marie-Madeleine dit le Petit-Tiron (G542).
OFFICIALITE DE MANTES
Aux Archives départementales des Yvelines, les archives des officialités se limitent à un document en provenance de l'officialité de Mantes (certificat de dépôt de pièces de procédures auprès du greffe, daté de 1660).
CHAPITRES CANONIAUX
Chapitre Notre-Dame de Mantes (fonds réparti entre les sous séries G et G/supplément), notariat apostolique de l'église collégiale Sainte-Croix (G/sup 217-219), chapitre de Saint-Pierre de Montfort-l'Amaury (G1103-1105), et église collégiale de Notre-Dame de Poissy (G310-418). Les collèges de chanoines, chargés du service de l'église cathédrale, constituent un corps de clercs doté de la personnalité juridique dont la principale fonction est de rendre à Dieu un culte solennel dans une église cathédrale ou collégiale. Sont donc conservés dans leurs archives des registres de délibérations et des documents relatifs à l'entretien de leur église et à la célébration du culte. Ils possèdent par ailleurs un temporel issu de donations et de fondations, destiné à leur permettre d'assurer leur charge. Présentateurs de leurs cures, ils perçoivent des dîmes et produisent, en leur qualité de propriétaires ecclésiastiques, qui génèrent des archives similaires à celles des propriétaires laïcs : figurent également dans ces fonds des titres de propriété (biens immobiliers ou rentes), des comptes, des terriers, censiers, cueillerets, ensaisinements, baux, etc
Les fonds des chapitres conservent quelques documents anciens : dans celui de Notre-Dame de Mantes figurent quelques bulles pontificales datées de 1181 (G/sup 138-140) et dans celui de Poissy quelques pièces remontent à 1205.
PAROISSES
Dans chaque paroisse, un corps de marguilliers gérait les biens de la fabrique, destinés à l'entretien de l'église et aux frais du culte (ornements, mobilier etc.). Les marguilliers rendent des comptes et dressent des procès-verbaux de délibérations au sein d'un conseil de fabrique ou d'un bureau. Ils assurent parfois la gestion de l'école. On retrouve ainsi dans ces archives des fondations de messes regroupées dans des martyrologes (encore dits " mortuologes " ou " obituaires "), des donations, des titres de propriétés et de rentes et des papiers de gestion. A coté des ces archives de fabriques, figurent parfois celles des charités ou confréries, par suite du décret de l'an XIII qui attribua aux fabriques paroissiales les biens des confréries de dévotion.
Dans les fonds des paroisses, si la majorité des archives est datée de la fin du XVIIe-XVIIIe siècles, il faut signaler la présence dans la fabrique de Saint-Arnoult-en-Yvelines de documents remontant à 1167 (G901), dans celle de Villepreux à 1387 (G1037) ou de Meulan 1219 (G791). Bon nombre de fonds de paroisses conservent des actes du XVIe siècle : un fragment de compte de marguillier de 1532 d'Andrésy (G/sup6) ; un métrologue et état des rentes de la fabrique de Buc de 1546 (G113), un acte de foi et hommage par les marguilliers de Buc en 1538 (G553) ; des acquisitions, dons et échanges de terres remontant à 1502 dans le fonds de la fabrique de Bullion (G/sup 27) ; une transaction relative à l'administration des prieurs de Châteaufort de 1483 (G575) ; des testaments contenant des legs et des fondations au profit de l'église de Clairefontaine dont le plus ancien remonte à 1573 (G/sup 282) ; un arrêt de 1528 dans le fonds de Crespières (G627) ainsi que dans les fonds d'Epône, de Guyancourt, de Goupillières, de Guernes, Houdan, Les Alluets-le-Roi etc.
Certains registres de la fin du XVIIIe siècle dépassent la limite chronologique de 1790 : le " mortuologe " d'Epône consigne des fondations effectuées de l'Ancien Régime à 1877 (G/sup 331*) ; le registre de délibérations de la fabrique de Buc a été utilisé jusqu'en 1857 et le registre de comptes de cette fabriques sont conservées de 1747 à 1844 (G/sup 328*-329*) ; le registre de la confrérie de la Charité du Mesnil-le-Roi, commencé en 1785 a été également utilisé par le bureau de bienfaisance jusqu'en 1841 (G/sup 160*).
TITRES ISOLES
Quelques titres isolés. Ils concernent surtout des biens situés en Seine-et-Oise et dépendant de l'Archevêché de Paris, des évêchés de Chartres et de Sées.

Publication :

Archives départementales des Yvelines
2012
Montigny-le-Bretonneux

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions d'utilisation :

Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé les documents décrits dans cet inventaire sous licence libre Etalab. Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.

Ressources complémentaires :

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives ecclésiastiques, série G (article 1-1167), par Emile Couard, Versailles, 1895.
Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives ecclésiastiques, série G clergé séculier (article 1-1167), par Émile Coüard, Versailles, Imprimerie Cerf et fils, 1895, VIII-426 p.
Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives ecclésiastiques, série G/supplément, art. 1-216, par Henri Lemoine, Corbeil, Imprimerie Crété, 1940, 12 p. (n° 56).
Répertoire du notariat apostolique de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes, G/supplément 217-219, par Geneviève Douillard, 1993, 2 p. mss
Répertoire numérique des articles G/sup. 220 à 255, par Claude Laude, 1999 - en cours, 20 p. dactyl.
Les fonds complémentaires provenant pour l'essentiel du séquestre révolutionnaire figurent principalement en série Q. Voir en particulier la sous-série 3Q pour les fabriques et les établissements religieux séquestrés, les séries O (2O affaires communales après 1800, 4O dons et legs, dans lesquels on trouve parfois en pièces à l'appui des documents d'Ancien régime ou leur analyse ou transcription) et V (consacrée au culte de 1800 à 1905), ces séries complétant utilement l'histoire des paroisses et l'histoire architecturale de leurs églises.
En ce qui concerne les fonds des fabriques, il faudra recourir également à la série J, dans laquelle ont été rassemblés les fonds de fabriques plus récemment entrés aux Archives départementales des Yvelines : archives des fabriques de Versailles (Notre Dame, 58J ; Saint-Louis, 67J ; Saint-Symphorien de Montreuil, 69J), de Neauphle-le-Château (65J), du Pecq (68J) et de Mantes-la-Jolie (102J).

Références bibliographiques :

Ces fonds se trouvent dotés souvent d'une bibliographie locale abondante notamment pour l'histoire de l'église, bâtiment le plus significatif de la paroisse.
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Observations :

QUELQUES DEFINITIONS
  • Chanoine : Corps ecclésiastiques attachés aux églises cathédrales et aussi aux églises collégiales.
  • Chapitre : Corps de clercs doté de la personnalité juridique dont la principale fonction est de rendre à Dieu un culte solennel dans une église cathédrale ou collégiale.
  • Confrérie : Association créée à des fins pieuses par des gens d'un même métier ou bien groupés autour d'une même dévotion.
  • Fabrique : Biens et revenus appartenant à une église et destinés aux frais du culte et à l'entretien de l'église : corps de marguilliers ou fabriciens chargés de l'administration de ces biens.
  • Marguillier : Laïque chargé de l'administration des revenus d'une fabrique ; les marguilliers étaient élus dans les villes par une assemblée de personnes notables ; ils réglaient les tarifs des bancs à l'église, des inhumations, discutaient les acceptations de legs, de fondations, nommaient les chantres, bedeaux, sonneurs et avaient avec le curé la garde des clefs et des ornements de l'église.
  • Obits : Les obits étaient des offices funèbres fondés en mémoire d'un fondateur, d'un donateur.
  • Obituaire : Registre où étaient inscrits les obits dus aux fondateurs ou bienfaiteurs d'une église ou d'une maison religieuse.
  • Paroisse : Etendue de territoire soumise à la conduite spirituelle d'un curé en même temps, en fait la division administrative la plus usitée et pratiquement la plus importante qu'il y eût sous l'Ancien Régime surtout dans les campagnes.
  • Prébende : Revenu affecté à un canonicat, et pris sur la mense capitulaire. Il y avait aussi des semi-prébendes, attribuées à des chapelains, à des remplaçants, à des chanoines désignés sous le nom de vicaires, à des enfants de chœur, etc. Certains chanoines pouvaient n'avoir qu'une demi-prébende, et n'avaient qu'une demi-voix aux assemblées du chapitre.
  • Pouillé : Liste des paroisses d'un diocèse.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines.

Mises à jour :

juillet 2013
  • L’encodage de cet instrument de recherche a été revu par la société Fontaine et Fils Archives Services, selon la version n°2 du Guide d'encodage des Archives départementales des Yvelines.
  • Décembre 2014
  • L'instrument de recherche initialement encodé par la société Fontaine et Fils Archives Services a été mis à jour et modifié en vue de sa mise en ligne sur le portail européen des archives.
  • Converted_apeEAD_version_1.7.3
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD078_000-002_000-000-249

    Où consulter le document :

    Direction des Archives départementales des Yvelines

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