Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1968-1990)

Contenu :

Sommaire
Art 1-6 : Propriété intellectuelle : Loi du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs ; brevet communautaire, 1980-1986. Art 7-9 : Sociétés et personnes morales. Application des. Articles 220 et 221 du traité CEE, 1968-1986. Art 10-18 : Questions économiques, protection des consommateurs, politique monétaire, 1974-1990. Art 15 : Comité de politique économique, groupes de travail, dossiers de séances, 1974-1984

Identifiant de l'unité documentaire :

19930604/1-19930604/18

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022779

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :