- Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1968-1990)
Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Title:
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1968-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-6 : Propriété intellectuelle : Loi du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs ; brevet communautaire, 1980-1986. Art 7-9 : Sociétés et personnes morales. Application des. Articles 220 et 221 du traité CEE, 1968-1986. Art 10-18 : Questions économiques, protection des consommateurs, politique monétaire, 1974-1990. Art 15 : Comité de politique économique, groupes de travail, dossiers de séances, 1974-1984
Identifiant de l'unité documentaire :
19930604/1-19930604/18
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022779
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Localisation physique :
Pierrefitte