Ce fonds a été versé par Guy Le Moigne, Directeur-adjoint de la Population et des Migrations, en 1982. Il est constitué pas les archives des divers bureaux qui se sont occupés des populations nomades depuis l'après-guerre jusqu'en 1978 au sein de divers ministères, mais en gardant des attributions et selon une hiérarchie des services relativement stables.

Les dossiers du fonds concernant dans leur grande majorité la question des populations nomades, et plus particulièrement les Tsiganes. Le terme de "Tsiganes" désigne une ethnie parmi l'ensemble des populations nomades arrivées en Europe à partir du XVIe siècle (autres ethnies : Yéniches, Manouches, Roms, Gitans...), mais par commodité, il est employé de manière générique pour désigner l'ensemble des groupes. Quelques autres dossiers sont consacrés à la question des Français musulmans et des populations rapatriées d'Afrique du nord, intéressants notamment pour les documents se rapportant à la situation dans les cités d'accueil aux moments difficiles des années 1975-1976. L'explication de la localisation de ces documents dans le fonds est à chercher dans les attributions du bureau PSM3 de 1974 à 1975, puisqu'il avait à traiter à la fois des Français musulmans et des populations d'origine nomade.

Le fonds embrasse dans l'ensemble la période 1948-1978, avec quelques documents remontant aux années trente, et une revue de presse sur les questions tsiganes poursuivis jusqu'en 1981. Ces dates rendent compte de l'intérêt pris au niveau gouvernemental aux questions tsiganes : création d'une commission interministérielle en 1949, parallèle à une prise de conscience par l'opinion publique du "problème tsigane". Néanmoins, la question n'est prise à bras-le-corps par les pouvoirs publics qu'à partir de 1959-1960, avec plusieurs enquêtes ou recensements concernant ces populations effectués par divers ministères ; le fonds qui nous occupe içi contient les résultats de l'enquête sommaire ordonnée par le Ministère de la Construction en 1959 sur l'habitat des Tsiganes, et ceux du recensement effectué par le Ministère de la Santé publique et de la Population en deux temps (19-26 décembre 1960 et 6 mars 1961) ; au même moment, la Commission interministérielle est réactivée, et une Chargée de mission auprès du Directeur de la Population et des Migrations, spécialisée dans les questions intéressant les populations nomades, est nommée en avril 1963 : c'est Nicole Lafay, qui occupa les mêmes fonctions jusqu'en 1975. C'est cette Chargée de mission qui constitua le gros du fonds d'archives enrichi après la réorganisation des services du Ministère en 1976 de quelques documents concernant les Tsiganes (par exemple, réunions interministérielles, 1975-1976 : ). Le Ministère s'est occupé pendant toute cette période de la redéfinition du statut des personnes vivant sans domicile fixe, qui avait été précisé par la vieille loi du 16 janvier 1912 dans des termes sévères (obligation du port d'un carnet anthropométrique), des questions d'habitat (terrains de stationnement, résidences des nomades sédentarisés) et des questions professionnelles (vente en "porte à porte"), et de la scolarisation de ces populations, par la mise en place d'un dispositif de textes législatifs et réglementaires culminant avec la loi du 3 janvier 1969, dont l'application toutefois ne fut pas sans poser quelques difficultés, puisqu'on en discuta jusqu'en 1977. D'autre part, nombre d'associations et de personnes s'occupant des populations nomades et s'intéressant à elles sont amenées à entrer en correspondance avec le Ministère pour demander conseils et renseignements, ainsi que de l'aide par l'intermédiaire du Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs migrants (F.A.S.) : les archives sont donc aussi riches en renseignements sur toutes ces associations, grandes et petites, notamment le Comité National d'Information et d'Action sociale pour les gens du voyage et les personnes d'origine nomade (C.N.I.N.), auquel nombre d'associations départementales étaient rattachées, ou dont elles étaient correspondantes. DPM 221

L'autre personne évoquée par ce fonds est le Conseiller d'État Pierre Joint-Lambert, (1906-1983) Vice-Président du Conseil Supérieur de l'aménagement rural, Président de la Commission interministérielle d'études des questions intéressant les populations d'origine nomade (1949-1967), Vice-Président de l'association des Études Tsiganes et du C.N.I.N., passionné de tsiganologie et défenseur actif de ces populations.

Signalons que sa veuve a versé ses archives (embrassant la période 1947-1983) aux Archives Nationales (série ) et qu'à bien des égards ce fonds privé est complémentaire du fonds içi inventorié : le chercheur aura tout intérêt à s'y reporter. 459 AP

De même, la consultation des fonds d'archives conservés des Premiers Ministres, Ministres de l'Intérieur, de la Construction, de l'Éducation Nationale, de la Justice et du Commerce peut être tout à fait profitable puisque ces Ministères ont eu bien souvent leur mot à dire dans la politique menée à l'égard des Tsiganes, notamment lors de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires.