Inventaire d'archives : Santé ; Direction population, migrations (1948-1981)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds a été versé par Guy Le Moigne, Directeur-adjoint de la Population et des Migrations, en 1982 ; il est constitué pas les archives des divers bureaux qui se sont occupés des populations nomades depuis l'après-guerre jusqu'en 1978 (avec un groupe isolé de documents [NOTE . Presse Tsigane.] datés de 1981) au sein de divers ministères, mais en gardant des attributions et selon une hiérarchie des services relativement stables, comme le montre le tableau suivant [NOTE Sources : Bottin administratif.]  :
1948-1966  : Ministère de la Santé publique et de la Population
a) 1948 : - Direction générale de la Population (Directeur : RAIN)
- Direction du peuplement et des naturalisations (Directeur : BIDEBERRY ; Sous-Directeur : WOLFF)
- 3e bureau : peuplement et migrations intérieures
b) 1949-1966 : - Direction générale de la Population et de l'entraide (Directeur général : RAIN) devenue en 1960 Direction générale de la Population et de l'Action sociale (Directeur général : LORY)
- Sous-direction du peuplement (Sous-Directeur : WOLFF)
- 10e bureau : étude et aménagement des mouvements migratoires intérieurs (Administrateur civil : VILLEY-DESMESERETS ; à partir de 1963 et jusqu'en 1975, Chargée de mission pour les populations nomades : LAFAY)
1967-1981  : Ministère des Affaires sociales puis
1970 : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Population
1975 : Ministère du Travail 1978 : Ministère du Travail et de la Participation
1981 : Ministère de la Solidarité Nationale
Direction de la Population et des migrations
(directeurs : MASSENET puis 1973 : BARBEAU
1974 : POSTEL-VINAY
1975 : FOURNIER
1979 : CHAZAL)
(Noter la persistance de cette direction à travers tous les changements de l'Administration).
a) 1967-1975 : - Sous-direction des programmes sociaux en faveur des migrants (sous-directeur : ARGER)
- Bureau PS3 : actions spécifiques (Administrateur civil : FAYOLLE)
puis 1969 bureau PSM2 : études, coordination et statistiques avec, entre autres attributions : études, information et programmes d'action sociale concernant certaines catégories particulières de migrants (réfugiés, rapatriés, populations d'origine nomade, etc.)
puis en 1974 bureau PSM3 : préparation et mise en oeuvre des programmes d'action sociale en faveur de certains groupes internes : migrants en provenance des DOM-TOM, Français musulmans, populations d'origine nomade.
b)1976-1980  : - Service de l'immigration (Chef de service : ARGER)
(Il n'est plus fait mention particulière des populations nomades dans les attributions des services ; Mle LAFAY est chargée de mission au sein de la mission 8 : immigration familiale et action sociale).
C)1981  : - Sous-direction des programmes sociaux et de l'action culturelle (Sous-Directeur : LE MOIGNE)
- bureau PS5 : action sociale pour les nomades et migrants nationaux (Chef de bureau : SAINT-JEAN)
Les dossiers du fonds concernant dans leur grande majorité la question des populations nomades, et plus particulièrement les Tsiganes [NOTE Le terme de "Tsiganes" désigne une ethnie parmi l'ensemble des populations nomades arrivées en Europe à partir du XVIe siècle (autres ethnies : Yéniches, Manouches, Roms, Gitans...), mais par commodité, il est employé de manière générique pour désigner l'ensemble des groupes.] , mais quelques dossiers aussi sont consacrés à la question des Français musulmans et des populations rapatriées d'Afrique du nord [NOTE . L'explication de la localisation de ces documents dans le fonds est à chercher dans les attributions du bureau PSM3 de 1974 à 1975, puisqu'il avait à traiter à la fois des Français musulmans et des populations d'origine nomade.] , intéressants notamment pour les documents se rapportant à la situation dans les cités d'accueil aux moments difficiles des années 1975-1976.
Le fonds embrasse dans l'ensemble la période 1948-1978, avec quelques documents remontant aux années trente, et une revue de presse sur les questions tsiganes poursuivis jusqu'en 1981. Ces dates rendent compte de l'intérêt pris au niveau gouvernemental aux questions tsiganes : création d'une commission interministérielle en 1949, parallèle à une prise de conscience par l'opinion publique du "problème tsigane". Néanmoins, la question n'est prise à bras-le-corps par les pouvoirs publics qu'à partir de 1959-1960, avec plusieurs enquêtes ou recensements concernant ces populations effectués par divers ministères ; le fonds qui nous occupe içi contient les résultats de l'enquête sommaire ordonnée par le Ministère de la Construction en 1959 sur l'habitat des Tsiganes, et ceux du recensement effectué par le Ministère de la Santé publique et de la Population en deux temps (19-26 décembre 1960 et 6 mars 1961) ; au même moment, la Commission interministérielle est réactivée, et une Chargée de mission auprès du Directeur de la Population et des Migrations, spécialisée dans les questions intéressant les populations nomades, est nommée en avril 1963 : c'est Nicole LAFAY, qui occupa les mêmes fonctions jusqu'en 1975. C'est cette Chargée de mission qui constitua le gros du fonds d'archives enrichi après la réorganisation des services du Ministère en 1976 de quelques documents concernant les Tsiganes (par exemple, réunions interministérielles, 1975-1976 :DPM 221 ). Le Ministère s'est occupé pendant toute cette période de la redéfinition du statut des personnes vivant sans domicile fixe, qui avait été précisé par la vieille loi du 16 janvier 1912 dans des termes sévères (obligation du port d'un carnet anthropométrique), des questions d'habitat (terrains de stationnement, résidences des nomades sédentarisés) et des questions professionnelles (vente en "porte à porte"), et de la scolarisation de ces populations, par la mise en place d'un dispositif de textes législatifs et réglementaires culminant avec la loi du 3 janvier 1969, dont l'application toutefois ne fut pas sans poser quelques difficultés, puisqu'on en discuta jusqu'en 1977. D'autre part, nombre d'associations et de personnes s'occupant des populations nomades et s'intéressant à elles sont amenées à entrer en correspondance avec le Ministère pour demander conseils et renseignements, ainsi que de l'aide par l'intermédiaire du Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs migrants (F.A.S.) : les archives sont donc aussi riches en renseignements sur toutes ces associations, grandes et petites, notamment le Comité National d'Information et d'Action sociale pour les gens du voyage et les personnes d'origine nomade (C.N.I.N.), auquel nombre d'associations départementales étaient rattachées, ou dont elles étaient correspondantes.
L'autre personne évoquée par ce fonds est le Conseiller d'Etat Pierre JOINT-LAMBERT, (1906-1983) Vice-Président du Conseil Supérieur de l'aménagement rural, Président de la Commission interministérielle d'études des questions intéressant les populations d'origine nomade (1949-1967), Vice-Président de l'association des Etudes Tsiganes et du C.N.I.N., passionné de tsiganologie et défenseur actif de ces populations.
Signalons que sa veuve a versé ses archives (embrassant la période 1947-1983) aux Archives Nationales (série459 AP ) et qu'à bien des égards ce fonds privé est complémentaire du fonds içi inventorié : le chercheur aura tout intérêt à s'y reporter.
De même, la consultation des fonds d'archives conservés des Premiers Ministres, Ministres de l'Intérieur, de la Construction, de l'Education Nationale, de la Justice et du Commerce peut être tout à fait profitable puisque ces Ministères ont eu bien souvent leur mot à dire dans la politique menée à l'égard des Tsiganes, notamment lors de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
SOMMAIRE
La numérotation est celle des cotes.
Textes législatifs et réglementaires concernant les personnes d'origine nomade (DPM 221 ).
Commissions et groupes de travail interministériels, réunions diverses intéressant la situation générale des nomades tenues sous l'égide des ministères (DPM 221 ).
Les Tsiganes en Europe. Leur situation dans divers pays, interventions du Conseil de l'Europe (DPM 222 ).
Situation des Tsiganes en France : enquêtes, recensements, études, documents divers (DPM 222 ).
Associations et individus s'occupant des Tsiganes (DPM 223 - DPM 226 ).
L'information sur les Tsiganes dans les médias (DPM 226 - DPM 227 ).
Français musulmans et populations rapatriées d'Afrique du nord (DPM 227 ).
Les photographies (art. 1, 5, 6) ont été extraites et recotées : 870498/1-5
Sommaire
Archives versées par le directeur-adjoint de la direction de la population et des migrations Guy le Moigne en 1982, provenant des divers bureaux qui se sont occupés des populations nomades de 1948 à 1978. Art 1. Textes législatifs et réglementaires concernant les personnes d'origine nomade, 1949-1974. Art 1. Commissions et groupes de travail interministériels, réunions diverses intéressant la situation générale des nomades tenues sous l'égide des ministères, 1948-1977. Art 2. Les tsiganes en Europe, leur situation dans divers pays, interventions du conseil de l'Europe, 1963-1974. Art 2. Situation des tsiganes en France : Enquêtes, recensements, études, documents divers, 1949-1976. Art 3-6. Associations et individus s'occupant des tsiganes : Rapports avec les associations, documents reçus classes chronologiquement ou par département (art 4-6), 1949-1978. Art 6-7. L'information sur les tsiganes dans les médias : Émissions radiodiffusées, bibliographie, revue de de Presse, 1963-1981. Art 7. Français musulmans et populations rapatriées d'Afrique du Nord : Enquêtes sociales et bilans, rapports sur les incidents de 1975-1976, 1963-1977

Identifiant de l'unité documentaire :

19870256/1-19870256/7

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014188

Publication :

Archives nationales
1987

Informations sur le producteur :

Direction de la population et des migrations (1966-1980)

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT