Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1919-1947)

Contenu :

Sommaire
Art 1-7 : Huissiers d’Alsace-Lorraine : Cession d’offices et contentieux disciplinaire, 1919-1947

Identifiant de l'unité documentaire :

20000010/1-20000010/7

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022884

Publication :

Archives Nationales
2000

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :