Inventaire d'archives : Recherche ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (1951-2001)
Contenu :
Introduction
Ce fonds porte essentiellement sur deux brevets (dénommés " cas II " et " cas III ") et leurs extensions, déposés en France en avril et mai 1955 par les Professeurs Michel Magat, directeur du Laboratoire de chimie des radiations du CNRS à Bellevue, Adolphe Chapiro son adjoint et Mme Jeanne Seban.
Ces brevets ont pour objet le greffage de
:
polymères
- d'une part, par
(cas II : greffage par peroxydation en deux étapes ; un polymère A est irradié en présence d'air puis subit un chauffage en présence d'un monomère B, il se produit un copolymère greffé ; cas correspondant au brevet n° 1.125.537 "Perfectionnements apportés aux procédés pour obtenir des copolymères greffés")
rayonnement ionisant
- d'autre part par
(cas III : greffage direct ; un polymère A est irradié en présence d'un monomère B, correspondant au brevet n° 1.130.099 "Perfectionnements apportés aux procédés d'obtention de copolymères greffés, permettant notamment le greffage sur objets finis ou semi-finis" ). Des extensions de ces 2 brevets verront le jour les années suivantes : cas III a, b, c , cas IV qui est le cas II généralisé à tous les polymères puis les cas numérotés de V à XIII.
irradiation
Le laboratoire à l'origine de ces découvertes était depuis le début des années cinquante en avance sur ses concurrents dans le domaine des recherches sur les applications liées aux problèmes de polymérisation et de l'action des rayonnements sur les polymères. Leurs découvertes ont permis des "alliages" de matériaux différents. Elles ont ouvert une voie nouvelle, laissant entrevoir des perspectives prometteuses pour de nombreuses applications industrielles
.
Pour une description détaillée des avancées du laboratoire décrites par Michel Magat, se reporter aux rapports d'activité du CNRS, années 1958-59 p.67, années 1959-60 p.67, années 1960-61 pp.83-84, années 1961-62 p. 200, années 1962-63 pp.237-238-239, années 1963-64 pp. 281-282, années 1964-65 pp. 239-240-241, année 1966 p.133, année 68 pp. 175-176, année 1969 p. 196, année 1970 pp. 159-160-161, fonds documentaire sur le CNRS conservé au dépôt d'archives de la Délégation Paris Michel-Ange du CNRS, à Gif-sur-Yvette (Essonne) et portant la cote interne Gif 99001, article 65.
Suite au dépôt de ces deux brevets mères, des options de licence pour une année furent rapidement concédées à de nombreux groupes industriels : Péchiney et les Houillères du Nord qui collaboraient déjà avec ce laboratoire du CNRS
ainsi que la Nobel Française pour le territoire national, BASF pour l'Allemagne, Imperial Chemical, Monsanto et BX Plastics pour la Grande-Bretagne, Showa Denko pour le Japon et la DOW Chemicals Company pour les Etats-Unis et le Canada. Après levée de l'option, des licences, exclusives ou non, furent accordées. Des redevances très importantes pour l'époque furent tirées de ces licences : l'exclusivité de l'exploitation pour l'Amérique du Nord accordée à la DOW Chemicals Company avec un minima garanti de 100 000 $ par an sur une licence de quinze ans fera alors beaucoup de bruit
.
Rapport d'activité scientifique de Michel Magat 1954-55, dossier de carrière, Archives CNRS, Gif-sur-Yvette, cote interne 910024 DPC
Voir le tableau d'érosion monétaire figurant en annexe
Intérêt du fonds
L'intérêt de ces archives est double :
Il montre en premier lieu la volonté exprimée par les chercheurs et le Service des inventions du CNRS (remplacé par l'ANVAR à partir de 1969) dirigé par M. Volkringer de s'associer avec l'industrie, qui était fortement intéressée par cette nouvelle technologie, pour mettre au point les applications de ces brevets. Une collaboration entre le CNRS et les chercheurs de ces sociétés se développa et des conventions de recherche furent signées. De nombreux voyages d'assistance furent effectués par A. Chapiro, principalement chez la DOW Chemicals Company mais aussi Showa Denko qui avaient toutes deux souscrit des licences exclusives pour leurs territoires.
Le fonds comporte aussi une correspondance de grand intérêt en ce qui concerne les négociations de ces contrats
ainsi que les renégociations des dividendes reversés entre la DOW Chemicals Company et le CNRS.
Article 1
En second lieu, ce fonds donne une image du droit industriel dans la seconde moitié du XXe siècle, en particulier pour ce qui concerne les brevets internationaux, la législation américaine et ses procédures judiciaires.
Immédiatement après le dépôt des deux brevets mères en France, MM. Magat et Chapiro furent invités aux Etats-Unis à la Conférence Gordon sur la Chimie des Radiations à New Hampton, New Hampshire en juillet 1955. Ils présentèrent ensuite leurs découvertes ainsi que des échantillons auprès de représentants de grands groupes industriels comme la DOW Chemicals Company, Du Pont de Nemours et General Electric. Le mois suivant à Genève, ils firent une communication à la Conférence des Nations Unies sur les applications pacifiques de l'énergie atomique
.
Pour une chronologie détaillée des communications scientifiques et des découvertes dans leur laboratoire par les chercheurs Magat et Chapiro entre septembre 1954 et décembre 1955, se reporter à celle envoyée par A. Chapiro à Dinklage : articles 2 et 3
Le Cabinet d'expertise et de conseil en propriété industrielle Plasseraud de Paris avec son réseau de correspondants fut chargé par le CNRS de déposer les brevets à l'étranger
. En ce qui concerne les Etats-Unis, le cabinet d'avocats conseils Burgess, Dinklage & Sprung de New York et plus particulièrement Ralph D. Dinklage furent en charge du dépôt des brevets du CNRS et de la défense de ses intérêts.
Article 5
Ce choix s'explique par le caractère particulier qui régit le droit industriel et les brevets aux Etats-Unis : pour le droit américain, une invention n'est reconnue que si l'on apporte la preuve que sa conception, sa réalisation pratique (dépôt certifié d'échantillons) et la demande de brevet ont été réalisées sur son territoire alors qu'il n'existe aucune limitation de lieu pour les droits canadiens ou français par exemple. En outre le droit d'exploitation du brevet n'est accordé qu'à compter de la date de délivrance pour une durée de quinze ans, alors que dans les autres pays c'est la date de dépôt qui est prise en compte et ce pour une durée de vingt ans. Le recours à un cabinet d'avocats spécialisés est indispensable aux Etats-Unis car la procédure de délivrance est longue et compliquée. Le rôle de conseil et défenseur des intérêts du CNRS fourni par Ralph D. Dinklage, moyennant des honoraires très élevés (20 $ de l'heure), ne put être rendu matériellement possible que grâce aux dividendes tirés de l'exploitation des licences (592 000 $ cumulés versés par la DOW Chemicals en 1963).
Une importante partie du fonds Chapiro est composé de la correspondance
entre MM. Dinklage, Chapiro et Volkringer engendrée par la bataille procédurale avec le Bureau Fédéral des Brevets (Patent Office) et son examinateur chargé du dossier. Pour obtenir la délivrance du brevet de la première invention, l'examinateur opposera tout d'abord un rejet "définitif". Des preuves contradictoires seront ensuite produites ; s'ensuivront des oppositions puis une procédure en appel, et enfin le recours à une juridiction civile pour qu'un juge casse la décision de la cour d'appel de la même juridiction et décide d'ordonner l'enregistrement de l'invention et la délivrance du brevet. Pour remporter cette décision, le CNRS fit appel au concours rémunéré d'un expert, le professeur Herman F. Mark, spécialiste mondialement reconnu des polymères, qui fit un exposé didactique sur la distinction entre réticulation et greffage de polymères au juge civil
. Ce jugement fit jurisprudence dans l'histoire des brevets américains.
Article 2
Se reporter aux minutes du procès : article 6
Tout aussi édifiantes et instructives sont les affaires opposant le CNRS à Du Pont de Nemours et ses chercheurs, Eugène E. Magat (cousin germain de Michel Magat) et David Tanner qui, dans le courant de l'année 1955 et après la visite des chercheurs américains dans le laboratoire du CNRS, avaient déposé des brevets élargissant les domaines d'application de la découverte française. S'ensuivirent des procédures en opposition auprès des organismes nationaux des brevets, en Allemagne, en Grande-Bretagne, au Japon, au Canada, pour prouver l'antériorité de leur découverte mais aussi et surtout aux Etats-Unis auprès du Tribunal des interférences du Patent Office. Cette affaire trouva son épilogue au début des années 1970 avec un accord à l'amiable entre l'ANVAR et Du Pont de Nemours
procédant à un partage des dividendes tirés des brevets déposés par chacune des deux parties.
Article 3
Circonstances du versement
Ce fonds a été rassemblé par M. Adolphe Chapiro. Né à Moscou (Russie) le 13 février 1924, M. Chapiro est sorti major de promotion de l'Institut de chimie de Paris (1947) avant d'être stagiaire de recherches au Laboratoire de chimie physique de la Faculté des sciences de Paris dirigé par M. Magat (1947). Attaché de recherches au CNRS (1948), chargé de recherches (1953-1956), maître de recherches (1956-1961) puis directeur de recherches au Laboratoire de chimie des radiations (1961-1967)
, il a été de 1967 à 1984 directeur du Laboratoire de chimie macromoléculaire, situé à Meudon-Bellevue (Hauts-de-Seine) puis à Thiais (Val-de-Marne)
. Membre du conseil de la Société de chimie physique, M. Chapiro a reçu en 1995 la Médaille de Marie Curie de la Polish Association for Radiation Research
Ce laboratoire, d'abord dénommé Chimie sous rayonnement, fut dirigé jusqu'en 1967 par Michel Magat, lui même successeur de Jean Perrin, premier directeur du Laboratoire de chimie physique de Paris.
où il est devenu ensuite Laboratoire de physicochimie des biopolymères (LPCB)
Le fonds, constitué à l'origine de 26 petits cartons d'archives, a été transféré le 9 février 1994 au Bureau des archives de la Délégation Paris-Michel-Ange du CNRS et conservé dans son dépôt de Gif-sur-Yvette (Essonne) jusqu'à son versement au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous le numéro 20030219. M. Chapiro l'a complété en mai 1995 et novembre 2002 par des documents personnels (historique, extraits de presse, titres et travaux).
Ce fonds a été trié et classé par Nicolas Bertrand, au bureau des archives de la Délégation Paris-Michel-Ange, qui en a rédigé le répertoire.
Les différents types de documents (brevets originaux, correspondances, conventions, contrats de recherche avec l'industrie, pièces juridiques, minutes de procès, articles scientifiques et coupures de presse) ont été produits et constitués par les acteurs suivants :
- les chercheurs du CNRS
- les licenciés
- le service des inventions du CNRS puis l'ANVAR
- le cabinet d'avocats Burgess, Dinklage & Sprung de New York
- le cabinet d'expertise et de conseil en propriété industrielle Plasseraud de Paris et ses correspondants
- les organismes chargés d'enregistrer les brevets en France et à l'étranger
- les conseillers légaux étrangers en charge des intérêts du CNRS.
Ces documents sont écrits en français, anglais, allemand, italien, néerlandais, danois, japonais, polonais, tchèque, serbo-croate, suédois, finnois, hongrois.
Sommaire
Laboratoire de chimie des radiations et laboratoire de chimie macromoléculaire sous rayonnement. Dossiers d'Adolphe Chapiro, directeur du laboratoire de 1967 à 1984. Art 1-6 : dépôt de brevet en France et à l'étranger et contentieux en matière de brevets, 1951-1983. Art 6 (suite) : documentation sur les travaux d'Adolphe Chapiro, 1951-2001
Cote :
20030219/1-20030219/6
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Centre national de la recherche scientifique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010803