Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service industries de base, biens intermédiaires (1980-1987)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement 910235 a été effectué par le Service des industries de base et des biens intermédiaires, division de l'industrie navale, de la Direction générale de l'industrie.
Il se compose de demandes de crédit prospection à la COFACE pour des exportations de navires.
Ces documents comprennent de la correspondance, des documents financiers, des renseignements d'organismes divers, l'avis du Ministère de la mer, pour permettre la décision de la COFACE.
La COFACE, selon la qualité du dossier que lui présente l'exportateur, garantit le financement auprès des banques.
Au terme de la DUA en 1997, ce versement qui présente un intérêt historique sera à conserver en totalité.
Sommaire
Art 1-2. Avis du ministère de la Mer sur des demandes d'aides d'entreprises de construction navale à la COFACE (assurance - prospection, aide à l'achat, aide à la réparation), 1980 - 1987

Identifiant de l'unité documentaire :

19910235/1-19910235/2

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008150

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Service des industries de base et des biens intermédiaires

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :

    • Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service industries de base, biens intermédiaires (1980-1987)