Finding aid : 3 Q 3171-3322, 10563-10564 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Boëge (1855-1934)

Scope content

Les documents versés par le bureau de Boëge sont assez complets à l'exception des registres relatifs à l'administration générale du bureau qui sont manquants.

Reference

3 Q 3171-10564

Publication

Archives départementales de la Haute-Savoie
2012, complété en 2018 et 2021
Annecy

Records creator's history

Origine:
Direction générale des impôts. Direction des services fiscaux de Haute-Savoie. Bureau de l'enregistrement de Boëge
Chef-lieu de canton, Boëge n'accueille un bureau de l'enregistrement qu'en 1860. Son activité cesse en le 26 juillet 1934 lorsque ses compétences sont transmises au bureau d'Annemasse.

Source of acquisition

Archival history
Les documents ont été conservés dans les locaux du bureau de l'enregistrement d'Annemasse jusqu'à leur versement.

Conditions governing access

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
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Conditions governing reproduction

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

Physical description

Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 152 registres

Repository

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Finding aid id

FRAD074_000000582

Where to access this document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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