Inventaire d'archives : 955W - Justice - Tribunal de Commerce de Chambéry

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

955W 1-92

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_955W_1-91

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de commerce de Chambéry

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de commerce de Chambéry.
Versement
versement classé en août 2006, rassemblant des documents postérieurs à 1940 versés en plusieurs fois avec les antérieurs traités en 6U Chambéry.
Historique de conservation :
versement classé en août 2006, rassemblant des documents postérieurs à 1940 versés en plusieurs fois avec les antérieurs traités en 6U Chambéry.

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Tribunaux

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
92 articles, 7.70 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie