Inventaire d'archives : 955W - Justice - Tribunal de Commerce de Chambéry
Cote :
955W 1-92
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de commerce de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de commerce de Chambéry.
Versement
versement classé en août 2006, rassemblant des documents postérieurs à 1940 versés en plusieurs fois avec les antérieurs traités en 6U Chambéry.
Historique de conservation :
versement classé en août 2006, rassemblant des documents postérieurs à 1940 versés en plusieurs fois avec les antérieurs traités en 6U Chambéry.
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Tribunaux
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
92 articles, 7.70 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_955W_1-91