Inventaire d'archives : 2414 W - Versement de l'INSEE (2008)
Contenu :
Le versement est constitué de l'échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de 2007. L' EGP est un échantillon de petites communes ou de quartiers représentatifs. Il a été mis en place après le recensement de 1982. Le principe est de conserver toutes les informations issues des recensements sur ces zones afin d'offrir aux chercheurs futurs la possibilité d'étudier des zones géographiques sur le long terme. Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements. Seuls sont ici conservés les documents EGP ayant servi à la collecte des informations sur le terrain. Il s'agit essentiellement de feuilles de logement (imprimé n° 1) et de bulletins individuels (imprimé n° 3). Ces derniers pouvant aussi être regroupés au sein de dossier d'adresse collective (imprimé n° 4).
Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements.
La méthode de collecte
L'enquête de recensement concerne les logements et les personnes qui y résident. Les logements sont repérés par leur adresse. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, l'enquête de recensement s'effectue chaque année auprès d'un échantillon d'adresses d'habitation dont on recense tous les logements et tous les habitants. S'y ajoutent les adresses d'hôtels dans lesquels des chambres sont louées à l'année et donc occupées à titre de résidence permanente.
Il existe d'autres formes d'habitat que les logements : un internat, un foyer de travailleurs, une cité universitaire, une maison de retraite… Ces formes d'hébergement sont dénommées " communautés " et sont recensées directement par l'INSEE.
Les personnes résidant de manière permanente dans une habitation mobile (caravane, bateau immobilisé à quai) ou les personnes sans abri sont elles aussi recensées mais qu'une fois tous les cinq ans et pour tout le territoire communal.
Les imprimés utilisés sont de différents types :
Imprimé n° 1 : feuille de logement
Imprimé n° 3 : bulletin individuel
Imprimé n° 4 : dossier d'adresse collective
Imprimé n° 5 : résidence principale non enquêtée
Imprimé n° 6 : feuille de communauté
Imprimé n° 7 : bulletin individuel de communauté
Cote :
2414 W 1-21
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2014
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale Rhône-Alpes
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Il collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.
Il assure la coordination du service statistique public français. Il veille au respect du secret statistique. Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.
Il assure également des fonctions d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre du Genes (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique).
L'INSEE comprend une direction centrale et 24 directions régionales qui participent à toutes les missions : elles sont à la fois des échelons de collecte de l'information et des services d'études et de diffusion de l'information statistique économique et sociale à l'échelon de la région. Elles occupent une position privilégiée pour collecter et traiter les données locales mais aussi pour appréhender les besoins des acteurs locaux et les satisfaire. Leurs principaux interlocuteurs sont les services déconcentrés de l'État en région et les collectivités territoriales.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Les fiches de renseignements sont classées dans un ordre topographique : par commune qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), puis par district de recensement et enfin rangs d'adresse.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 21
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000892
Institutions :
Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale Rhône-Alpes