- Interventions parlementaires des cabinets de Jean-Jacques Aillagon et de Renaud Donnedieu de vabres, ministres de la culture et de la communication
Inventaire d'archives : Interventions parlementaires des cabinets de Jean-Jacques Aillagon et de Renaud Donnedieu de vabres, ministres de la culture et...
Title:
Interventions parlementaires des cabinets de Jean-Jacques Aillagon et de Renaud Donnedieu de vabres, ministres de la culture et de la communication
Contenu :
Ce répertoire contient uniquement des demandes d'interventions des parlementaires. Un échantillonnage des lettres B et T a été effectué afin d'être cohérent avec la sélection faite sur le fonds 20090133 qui concerne les mêmes cabinets ministériels. Un autre échantillonnage de 10 % des dossiers par carton a été effectué afin de respecter les nouvelles normes d'échantillonnage du Service interministériel des archives de France.
Identifiant de l'unité documentaire :
20120432/1-20120432/13
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050576
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinets de Jean-Jacques Aillagon (2002-2004) et de Renaud Donnedieu de Vabres (2004-2007), ministres de la Culture et de la communication
Le cabinet ministériel est le groupe de collaborateurs directs du ministre. Son activité s'exerce sous l'autorité du directeur de cabinet, assisté de conseillers techniques qui ont pour rôle d'apporter au ministre des éléments d'information. En outre, le cabinet a la tâche de répondre aux courriers parlementaires qui sont des demandes d'intervention au ministre.
Informations sur l'acquisition :
Ce répertoire regroupe deux fonds qui ont été versés à la Mission des archives sous les numéros 04V300 (cabinet de Jean-Jacques Aillagon) et 08V188 (cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres)
Description :
Critères de sélection :
Les courriers parlementaires non retenus par les échantillonnages ainsi que les copies de courriers ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du dernier document.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
6 cartons type Dimab soit 2 m.l.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales