Inventaire d'archives : 3E 45.- Étude notariale Huber à Versailles et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

S'il n'existe pas de répertoire pour les études rattachées, la collection des répertoires de l'étude principale débute, à quelques semaines près, en même temps que celle de minutes, en 1694. L'ensemble est conservé sans interruption tout au long de la période.
Catherine Lecomte [Voir bibliographie] a pu démontrer que des cinq études versaillaises, « quelle que soit la période, et même pendant la Régence, l'étude Mabile, Decourt, Alain, place Dauphine, est celle qui accapare la plus grande partie de la clientèle ; il n'y a jamais eu moins de 246 actes et le plus fréquemment plus de 350 établis chaque année, ce qui signifie 27 à 28 minutes par mois au minimum ».
Ainsi qu'on peut le constater à la lecture de l'arrêt du grand Conseil du Roi rendu en faveur des notaires au bailliage royal de Versailles contre les notaires de la suite de la Cour, les notaires au bailliage ne se privent pas d'exercer leur art même auprès des « officiers et personnes de la Cour ».
Si l'on n'a point relevé de devis ou marchés de travaux prestigieux dans le fonds Huber, les contrats de mariage sur lesquels les membres de la famille royale apposent leur signature en tant que témoins sont en revanche innombrables. Alexandre Bontemps, premier valet de chambre de Louis XIV, y fait rédiger de nombreux actes. Les collections de plans accompagnant des dons de place, les plans d'hôtels particuliers sont également très bien représentés.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 45/1-689

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-243

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
2011
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Guyancourt
François Leguay exerce pour le compte de la prévôté de Guyancourt entre 1671 et 1683 ; « à la fin du XVIIe siècle, la paroisse est intégrée dans le Grand parc de Versailles et rattachée au bailliage royal de Versailles » [BEZAUD (Annick), Guide des archives des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise, page 178].
Marly-le-Bourg
Tandis qu'à Marly-le-Châtel, l'un des deux fiefs issus de la division de la seigneurie de Marly, instrumentent Nicolas puis André Sellier, Richard Mersier exerce depuis 1638 dans le second fief, celui de Marly-le-Bourg Si les Sellier parviennent à se maintenir jusqu'en 1728, avant que le notariat ne tombe sous la dépendance d'un notaire de Versailles, le notariat de Marly-le-Châtel disparaît en 1686. Cette disparition intervient sept ans avant que Louis XIV, acquérant le fief, ne recrée l'unité de la seigneurie, sous le vocable de Marly-le-Roi. , il le dotera, en 1734, d'un notaire résidant à Marly et dépendant du bailliage royal de Versailles.
Voisins-le-Bretonneux
Les premiers actes conservés, d'Henry Lesueur, sont datés 1653 ; ils correspondent à la période à laquelle Pierre Gilbert, seigneur de Voisins, obtient le droit d'établir des officiers seigneuriaux dans ses domaines. Il semblerait que l'intégralité des actes ne nous soit pas parvenue, puisqu'un autre greffier et tabellion, François Révérend est cité pour 1688 et 1691 [Voir VIDECOQ (Eugène), Voisins-le-Bretonneux, la paroisse, la seigneurie, les seigneurs, Mémoires et documents publiés par la société archéologique de Rambouillet, t. 7, 1882 - 1883, p.133 et suivantes].
Ces trois études ont toutes disparu au moment où, suite à la création du bailliage royal de Versailles par Louis XIV en 1693, François Mabile s'installe à Versailles en juin 1694. Son successeur, Pierre Nicolas Allain, sera au nombre des trois notaires au bailliage ayant maille à partir avec les notaires de la Cour.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude a été versé en plusieurs étapes.
- Dès septembre 1961, Maître Huber, usant de la faculté offerte par la loi de 1928, déposait par contrat aux Archives de Seine-et-Oise, les minutes de son étude comprises entre 1694 et 1810, ainsi que celles des études rattachées de Marly-le-Bourg (1638 - 1686), de Voisins-le-Bretonneux (1653 - 1673) et de Guyancourt (1671 - 1683). Étaient déposés en outre, des répertoires dont le contenu n'était pas précisé dans ce contrat de dépôt.
- Un second dépôt eut lieu en mai 1975, comportant les minutes comprises entre 1811 et septembre 1850.
- Après le vote de la loi de 1979, intervinrent trois versements :
- en septembre 1987, celui des minutes comprises entre octobre 1850 et décembre 1886, ainsi que trois répertoires du 1er mars 1848 au 14 janvier 1884,
- fin septembre 1995, les minutes de 1887 à 1893 ainsi que le répertoire correspondant,
- En mai 2006 enfin, les minutes de 1894 à 1906 ainsi que les répertoires correspondants [Les répertoires et minutes postérieurs au 1er janvier 1900, font l'objet d'un instrument de recherche distinct].
Ce fonds occupe quatre-vingt deux mètres linéaires.

Description physique :

Importance matérielle :
82 ml ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série CContrôle des actes, bureau de Versailles, 1701-1791C 2957-3102
 Insinuations, 1704 - 17913103-3164
 Centième denier, 1789, 1793C 3165
 Centième denier, 1715 - 1789C 3186 - 3218
 Tables alphabétiques, 1743 - 1789C 3220 - 3230
Sous-série 3 EMarly-le-Roi, répertoires, 1765 - 19003 E 24/31 - 41
 Marly-le-Roi, minutes, 1734 - 18993 E 24/42 - 502
 Versailles, répertoires et minutes3 E 43, 45, 46, 47
Série JArrêt du Grand-Conseil rendu en faveur des notaires du bailliage de Versailles, 1754J 2529
 Notes tirées des minutes notariales de Versailles,1661 - 1710 par Marcel Delafosse [Concerne plusieurs études de Versailles]51 J 3
 Carrière des notaires : 
 Augustin Louis Gilbert, 1806 - 181772 J 152
 Alphonse Delapalme, 1823 - 183872 J 144
 Edme Hilarion Marchand, 1838 - 185472 J 162
 Antoine Emile Adrien Loir, 1854 - 187272 J 161
 Frédéric Dufresnay-Bernard, 1872 - 189372 J 146
 Maurice Théodore Langlois, 1893 - 191972 J 157
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Gayot, 1793 - an VII43 L 160
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Versailles/Gayot an VII - 18198 U
WFichiers alphabétiques, par date, par nature d'acte , avec mention de métiers, 1685 - 1700 [Travail effectué par un membre des archives, après 1940, ce qui explique la cotation en 254 W ;«archives des archives », postérieures à 1940. Concerne plusieurs études de Versailles]254W 105 - 107

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.
MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.
Bibliographie commune aux cinq études de Versailles
BENOIT (Marcelle), Versailles et les musiciens du roi, 1661 - 1733, Étude institutionnelle et sociale, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1971
DELAFOSSE (Marcel), « Mesdames de Montespan et de Maintenon devant les notaires de Versailles » Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).
DELAFOSSE (Marcel), « Affairistes et solliciteurs sous Louis XIV », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 23-31 (AD78, usuel).
DELAFOSSE (Marcel), « Les maçons limousins sur les chantiers de Louis XIV », Croyances, pouvoirs et société, études offertes à Louis Péronas, éditions Les Monédières, Treignac, 1988, p. 291 à 300.
DUFOURCQ (Norbert, sous la direction de), Notes et références pour servir à une histoire de Michel-Richard Delalande, Paris, Éditions A. et J. Picard, 1957
LAGNY (Jean), Versailles, ses rues, Versailles, Édition d'Art Lys, 1990 (AD78, usuel).
LECOMTE (Catherine), « Versailles et le notariat au XVIIIe siècle », Le Gnomon, Revue internationale du notariat, n°37, mai 1984, p. 9 - 46, n°38, juillet 1984, p. 5 - 29, n°39, août 1984, p. 24 - 31.
PORQUET (Ch.) « Le notariat à Versailles pendant la Révolution », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1913, p. 222 - 238 (AD78, usuel).
PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Notre-Dame, secteur sauvegardé, polycopié, trois volumes, Versailles, 1982.
PORTIER (Jacques), Propriétaires versaillais des origines à l'an II, quartier Saint-Louis, polycopié, un volume, Versailles, 1982.
SCHMIT (Éric), « Histoire de la compagnie des notaires de Versailles », Le Gnomon , n° 149, avril-mai-juin 2006, p. 12-17
VESLOT (Jacques), « Mélanges : actes notariés concernant Joseph Chrétien », Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, t. 61, 1973-1975, p. 121-123 (AD78, usuel).
VILLARD (Jacques), Le théâtre Montansier à Versailles, de la Minansier à Francis Perrin, éditions Champlour, Marly-le-Roi, 1998.
Thèses et mémoires
DA VINHA (Mathieu), Les valets de chambre du Roi au XVIIe siècle, [thèse pour le doctorat en histoire moderne, Paris, mars 2003]
DEKAYSER (Vincent) et VERBRUGGE (Sophie-Virginie), L'hospitalité marchande à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 145 p.]
ENCREVE (Florence), Une approche de la culture matérielle à Versailles au XVIIIe siècle : métiers de bouche du Château, Paris 1998 [Mémoire de maîtrise, Paris X-Nanterre,1997 - 1998] [Ce mémoire comporte un état des appositions de scellés et inventaires contenus dans les cartons B3288-3307, années 1728 à 1789 (année, nom et profession des personnes)]
GAVREL (Martin), Versailles à la fin de la Monarchie, structures sociales et économiques dans les métiers du bâtiment, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de P. Goubert, Paris I, 1972].
LECOMTE (Catherine), La société versaillaise à l'époque de Louis XV, [thèse pour le doctorat d'État, Paris 1977]
LE COURRIARD (Daniel), Marchands et artisans versaillais à la fin de l'Ancien Régime, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de M. Bluche, Paris X, 1973.]
LIONS (F) Médecins et chirurgiens du Roi, 1750 - 1789
VERBRUGGE (Sophie-Virginie) et DEKAYSER (Vincent), L'activité de l'accueil à Versailles au XVIIIe siècle, [Mémoire de maîtrise, sous la direction de Daniel Roche, octobre 1995, 161 p.]
Bibliographie spécifique à l'étude Huber
CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, Relevé des contrats de mariages, 1694-1738, 1742 - 1781, 1785 - 1806, «Généalogie en Yvelines », (AD78, usuel)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_1.7.3