Inventaire d'archives : Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints

Institution de conservation :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_10 C
  • Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints