Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, logement (1949-1973)

Contenu :

INTRODUCTION
Le Versement inventorié ci-dessous provient des Bureaux de l'Equipement Urbain et du Fonds Spécial d'Investissement Routier (F.S.I.R.), du Service de l'Equipement de la Direction Générale des Collectivités Locales.
L'inventaire est donc divisé en deux parties.
I - BUREAU DE L'EQUIPEMENT URBAIN  :
Les pièces versées concernent les travaux inscrits aux chapitres budgétaires 6550 (constructions publiques), 6552 (habitat urbain) et 6751 (subventions extraordinaires). Elles retracent les opérations suivantes :
1°) La préparation des tranches opératoires du IVème Plan, notamment la modernisation de l'équipement des agglomérations et de la voirie des zones d'habitation (1961-1965).
2°) La préparation du Vème Plan qui regroupe trois catégories de documents :
a) Les papiers des Commissions spécialisées du Commissariat au Plan qui pourront être pilonnés lors d'un archivage définitif, dans la mesure où ils n'intéressent pas le Ministère de l'Intérieur.
b) Les pièces concernant laRégionalisation du Vème Plan. On y trouvera les travaux du Comité de Régionalisation, les notifications aux Préfets du contenu des tranches régionales d'équipement, et les propositions préfectorales de travaux à subventionner ou déconcentrées.
c) Les programmes d'équipement et de modernisation des agglomérations.
3°)L'exécution du Vème Plan comprend les rapports des Préfets de région (1967-1969) et les états annuels d'avancement des travaux dans les grandes agglomérations (1967-1968).
4°)La préparation du VIème Plan renferme principalement :
. Les programmes de modernisation et d'équipement des agglomérations et des études financières les accompagnant (1970).
. des programmes finalisés de développement urbain (1969-1973).
II - BUREAU DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER  :
Si l'on excepte quatre cartons qui renferment des documents contenant les deux premiers Plans Quinquénaux et un carton relatif au VIème Plan, l'essentiel du versement comprend trois catégories : la préparation et l'éxécution du Vème Plan d'équipement routier, les opérations de désenclavement et, les travaux réalisés sur les chapitres 6350, articles 2 à 5.
1°)La préparation et l'exécution du Vème Plan  :
Une partie des papiers est commune aux tranches départementales, urbaines et communales du F.S.I.R. Il s'agit des travaux des Commissions spécialisées du Commissariat Général au Plan, notamment des Commissions de l'Equipement Urbain et de Gestion. L'autre partie des documents est classée par tranches.
a)Dans la tranche départementale se trouvent des états de situation duréseau routier départemental classés par régions, des propositions de programmes départementaux, des comptes-rendus d'exécution et autorisations de programmes départementaux.
b)La tranche urbaine contient des projets de programmes présentés par les Préfets concernant les métropoles urbaines et des dossiers d'exécution qui concernent à la fois la voirie urbaine et la voirie de rase campagne. Ils consistent essentiellement en notifications d'autorisations de programmes classés par départements entre 1959 et 1972. On y constatera deux modes de financement : le Fonds de développement Economique et Social (F.D.E.S.) qui concerne les voies d'accès aux Z.U.P., et la voirie de rase campagne, et le Fonds Spécial d'Investissement Routier urbain qui englobe tous les autres travaux.
c)La tranche communale renferme les opérations de régionalisation, autorisations de programmes et comptes-rendus départementaux d'exécution du Vème Plan. Les travaux concernent la voirie communale hors agglomérations
2°)Les dossiers relatifs aux opérations de désenclavement  :
sont classés par départements et contiennent des procès-verbaux de délibérations des Conseils Généraux et Municipaux, des rapports des Ponts-et-Chaussées et préfectoraux.
3°) Une dernière catégorie de documents versés par le Bureau du F.S.I.R. intéresse les travaux inscrits au chapitre budgétaire 6350 articles 2 à 5, c'est-à-dire les liaisons côtières, les travaux de réparation faisant suite aux calamités publiques et destructions de ponts pendant la guerre.
Sommaire
Equipement urbain. Art 1-6 : Préparation du 4ème plan, eaux, voirie, habitat, 1961-1965. Art 7-10 : Préparation du 5ème plan, papiers des commissions spécialisées du commissariat général au plan, 1964-1967. Art 11-50 : Régionalisation du 5ème plan : Papiers du comité de régionalisation, programmes des travaux à subventionner ou déconcentrés, programmes d’équipement et de modernisation des agglomérations, 1965-1967. Art 51-53 : Exécution du 5ème plan : Rapports des préfets de région, états annuels d’avancement des travaux des grandes agglomérations, 1967-1972. Art 54-65 : Préparation du 6ème plan : Esquisses de programmes régionaux, programmes de modernisation et d’équipement des agglomérations, études financières, programmes classes par régions, villes nouvelles, zones industrielles, 1966-1972 Fonds Spécial d’Investissement Routier (FSIR). Art 66-69 : Documents divers concernant les deux premiers plans quinquennaux, 1957-1961. Art 70-73 : Préparation du 5ème plan : Papiers des commissions spécialisées du commissariat général au plan, 1964-1970. Art 74-90 : Préparation et exécution du 5ème plan, tranche départementale. Affectation de crédits, points noirs (classement par départements), propositions régionalisées et autorisations de programmes, 1964-1970. Art 91-141 : Tranche urbaine du 5ème plan : Projets de programmes, dossiers d’exécution, financement par le fonds de développement économique et social et le fonds d’investissement routier urbain, 1959-1970. Art 142-151 : Tranches communale et rurale du 5ème plan. Autorisations de programmes et comptes rendus départementaux d’exécution, 1956-1973. Art 152-159 : Opérations de désenclavement : Procès-verbaux des conseils généraux et municipaux, rapports des ponts et chaussées et des préfets, 1949-1969. Art 160-172 : Travaux réalisés sur le chapitre budgétaire 63-50, liaisons côtières, réparations faisant suite aux calamites publiques et destructions des ponts et chaussées pendant la guerre de 1939-1945, 1957-1972

Identifiant de l'unité documentaire :

19770088/1-19770088/172

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016521

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :