Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du bureau de l'équipement urbain et du bureau du fonds spécial...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du bureau de l'équipement urbain et du bureau du fonds spécial d'investissement routier (1949-1973)
Contenu :
L'inventaire est donc divisé en deux parties :
I - BUREAU DE L'EQUIPEMENT URBAIN :
Les pièces versées concernent les travaux inscrits aux chapitres budgétaires 6550 (constructions publiques), 6552 (habitat urbain) et 6751 (subventions extraordinaires). Elles retracent les opérations suivantes :
1°) La préparation des tranches opératoires du IVème Plan, notamment la modernisation de l'équipement des agglomérations et de la voirie des zones d'habitation (1961-1965).
2°) La préparation du Vème Plan qui regroupe trois catégories de documents :
a) Les papiers des Commissions spécialisées du Commissariat au Plan qui pourront être pilonnés lors d'un archivage définitif, dans la mesure où ils n'intéressent pas le Ministère de l'Intérieur.
b) Les pièces concernant la régionalisation du Vème Plan. On y trouvera les travaux du Comité de Régionalisation, les notifications aux Préfets du contenu des tranches régionales d'équipement, et les propositions préfectorales de travaux à subventionner ou déconcentrées.
c) Les programmes d'équipement et de modernisation des agglomérations.
3°) L'exécution du Vème Plan comprend les rapports des Préfets de région (1967-1969) et les états annuels d'avancement des travaux dans les grandes agglomérations (1967-1968).
4°) La préparation du VIème Plan renferme principalement :
- Les programmes de modernisation et d'équipement des agglomérations et des études financières les accompagnant (1970).
- des programmes finalisés de développement urbain (1969-1973).
II - BUREAU DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER :
Si l'on excepte quatre cartons qui renferment des documents contenant les deux premiers Plans Quinquénaux et un carton relatif au VIème Plan, l'essentiel du versement comprend trois catégories : la préparation et l'éxécution du Vème Plan d'équipement routier, les opérations de désenclavement et, les travaux réalisés sur les chapitres 6350, articles 2 à 5.
1°) La préparation et l'exécution du Vème Plan :
Une partie des papiers est commune aux tranches départementales, urbaines et communales du F.S.I.R. Il s'agit des travaux des Commissions spécialisées du Commissariat Général au Plan, notamment des Commissions de l'Equipement Urbain et de Gestion. L'autre partie des documents est classée par tranches.
a) Dans la tranche départementale se trouvent des états de situation du réseau routier départemental classés par régions, des propositions de programmes départementaux, des comptes-rendus d'exécution et autorisations de programmes départementaux.
b) La tranche urbaine contient des projets de programmes présentés par les Préfets concernant les métropoles urbaines et des dossiers d'exécution qui concernent à la fois la voirie urbaine et la voirie de rase campagne. Ils consistent essentiellement en notifications d'autorisations de programmes classés par départements entre 1959 et 1972. On y constatera deux modes de financement : le Fonds de développement Economique et Social (F.D.E.S.) qui concerne les voies d'accès aux Z.U.P., et la voirie de rase campagne, et le Fonds Spécial d'Investissement Routier urbain qui englobe tous les autres travaux.
c) La tranche communale renferme les opérations de régionalisation, autorisations de programmes et comptes-rendus départementaux d'exécution du Vème Plan. Les travaux concernent la voirie communale hors agglomérations
2°) Les dossiers relatifs aux opérations de désenclavement :
sont classés par départements et contiennent des procès-verbaux de délibérations des Conseils Généraux et Municipaux, des rapports des Ponts-et-Chaussées et préfectoraux.
3°) Une dernière catégorie de documents versés par le Bureau du F.S.I.R. intéresse les travaux inscrits au chapitre budgétaire 6350 articles 2 à 5, c'est-à-dire les liaisons côtières, les travaux de réparation faisant suite aux calamités publiques et destructions de ponts pendant la guerre.
Cote :
19770088/1-19770088/172
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en [1977]
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès des bureaux de l'équipement urbain et du fonds spécial d'investissement routier (FSIR), du service de l'équipement de la direction générale des collectivités locales. Il portait les cotes internes MI 5777 à MI 5948.
Description physique :
Importance matérielle :
172 cartons
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016521
Institutions :
Thèmes :
Plan 1, Plan 2, Plan 4, Plan 5, Plan 6, agglomération, collectivité territoriale, construction, guerre 1939-1945, littoral, logement, pont, reconstruction, route, transport, travaux publics, urbanisme, ville nouvelle, équipement