Inventaire d'archives : Services communs à la santé et au travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Délégation interministérielle à la ville

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Services communs à la santé et au travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Délégation interministérielle à la ville (1979-1991)

Contenu :

INTRODUCTION
... elle l'appela du nom de Moïse "car, dit-elle, je l'ai tiré des eaux".
[Exode].
La politique de la ville est une notion relativement récente. Les diagnostics formulés comme actions publiques engagées sur la ville concernent un champ beaucoup plus vaste que celui de la planification territoriale et de construction de logements sociaux. La priorité est donnée plutôt au social urbain qui comprend un champ très large d'interventions publiques et qui se rattachent la plupart du temps, à des politiques sectorielles (santé publique, action sociale, urbanisme, justice, éducation, etc.), avec une multitude de pôles d'initiative, de relais et de coproductions.
Du HVS au PNIU...
Le motvilledans politique de laville, conseil national desvilles, comité interministériel à lavilledélégation interministérielle à laville, cache en fait un terme générique, un euphémisme, qui désigne la ville mal faite, celle qui pose des problèmes, celle qu'il faut reconstruire [NOTE Cités, grands ensembles, quartiers défavorisés, quartiers sensibles, quartiers en difficulté, quartiers en grande difficulté, quartiers en voie de marginalisation, zones urbaines fragiles (ZUF), zones d'urbanisation prioritaires (ZUP), poches d'exclusion, zones de non droit, guettos... comment désigner, sans stigmatiser, lieux et habitants ?] Au ministère de l'Equipement et du Logement, on fait des routes et des immeubles. Avec la Ville, on ne fait jamais de ville !
1977 : les HVS.
La notion de politique de la ville est évoquée pour la première fois. Jacques Barrot (CDS), alors secrétaire d'Etat au Logement dans le gouvernement Barre, installe le premier plan banlieue au travers des conventions "habitat et vie sociale", par lesquelles l'Etat finance une partie des programmes de réhabilitation des HLM.
1981 : la commission Dubedout.
Le "père" de la politique de la ville, Hubert Dubedout, maire (PS) de Grenoble, rédige un rapport intitulé "Ensemble, refaire la ville" à l'adresse du Premier Ministre, Pierre Mauroy. Une nouvelle politique sociale commence. Tandis qu'Alain Savary, ministre de l'Education, définit des zones d'éducation prioritaires, 22 quartiers sont repérés par la Commission nationale de développement social des quartiers. Gilbert Bonnemaison, alors maire socialiste d'Epinay-sur-Seine, crée les conseils communaux de prévention de la délinquance. Il y en aura 570.
1983 : les Banlieue 89 de Castro.
Les architectes Roland Castro et Michel Cantal-Dupart inventent la mission Banlieues 89, "un commando administratif et un cénacle culturel", selon Castro : 107 projets d'aménagement urbain sont réalisés pendant que 148 quartiers sont inscrits dans les contrats Etat-régions. La politique de la ville prend de l'ampleur.
1988 : le développement social des quartiers (DSQ).
Yves Dauge est nommé délégué interministériel à la Ville, et, l'année suivante, il pilote le DSQ. Les 148 quartiers passent à 400. Dauge prépare les contrats de plan 1989-1993 : 250 quartiers postulent pour la "seconde génération des DSQ", tandis qu'une centaine d'autres bénéficient, "à titre préventif", de "conventions de quartier", qu'une autre centaine de villes élaborent une "convention ville-habitat" et qu'une vingtaine d'agglomérations signent des "PACT urbains". Installation officielle de trois instances : Conseil national des villes, Comité interministériel des villes et Délégation interministérielle.
1991 : le plan Rocard.
François Mitterrand avait annoncé qu'il se donnait cinq ans pour "réussir la politique de la ville". En décembre 1990, il annonce la création d'un ministère de la Ville, et Michel Rocard, Premier ministre, dévoile son plan devant les assises de Banlieues 89 : 20 mesures pour "changer la ville" dans "400 quartiers". Michel Delebarre, nommé ministre, les mettra en oeuvre avec le concours de 13 sous-préfets à la Ville. Au menu de contrats pluriannuels : projets de services publics, généralisation des opérations de prévention-été, cafés musique, opération "quartiers lumière", maisons de justice, maisons du citoyen, 1% associatif, développement des équipements sportifs.
1992 : le plan Tapie.
En avril, Bernard Tapie succède à Delebarre au ministère de la Ville, en mai, il annonce une série de 44 mesures. Trois jours après, il démissionne. Tapie avait, deux ans avant, créé un Forum des citoyens à Montfermeil. Ministre, c'est lui qui avait lancé l'idée d'associer les entreprises privées au développement social.
1993 : le plan Veil.
Ministre des Affaires sociales dans le gouvernement Balladur, Simone Veil prend en charge le dossier des villes et lance un "plan de relance". L'année suivante, 214 "contrats de ville" sont signés entre les communes et l'Etat dans le cadre du XIe Plan, qui recouvrent plus de 1500 quartiers. Ces contrats remplacent les dispositifs existants.
1995 : le plan Juppé.
Le programme national d'intégration urbaine (PNIU) propose 60 mesures dont bénéficient 700 quartiers "zones urbaines sensibles" avec, notamment, la mise en place de "zones franches" économiques dans une vingtaine de sites où commerces et activités seront exonérés d'impôts et la création de 100.000 "emplois-ville" destinés au 18-25 ans.
Gestion spatiale de l'exclusion ? Champs nouveaux d'action en dehors des démarches classiques de la planification urbaine et de la gestion foncière ? Définition nouvelle de l'intervention de l'Etat ? Insertion par l'économique ?
Comment évaluer les politiques publiques en matière urbaine ?
La Délégation interministérielle à la Ville et au développement urbain (DIV), créée en 1988 et chargée de la coordination de la politique urbaine [NOTE En ce sens, elle est le dépositaire des structures précédentes comme le CNPD ou Banlieue 89. ] , est au centre de cette préoccupation.
Le principe du versement de ses documents importants aux Archives nationales apparût primordial afin de permettre aux futurs chercheurs, non de répondre directement à ces questions, mais d'apprécier un large éventail de politiques de la ville au long des dix dernières années.
L'opération "archives" de la DIV .
Dans le cadre de la mise en place de son Centre de ressources, à la fin de l'année 1993, la DIV souhaitait voir l'ensemble de ses archives (ré)organisé. Elle fit appel, en juin 1994, à une société privée de prestation de service [NOTE Documentation et Gestion (D&G) SARL, 24 rue des combattants, 92370 Chaville.] qui faisait le diagnostic suivant et proposait son assistance [NOTE Les extraits suivants sont issus de rapports fournis par la société D&G en mai, juillet et novembre 1994 ainsi qu'en avril et septembre 1995. On trouvera en annexe la note de fin de mission remise à la DIV qui synthétise l'ensemble de l'opération.]  :
(le centre de ressources)est en charge de l'animation(des)échanges(des acteurs de la ville),de la gestion d'un centre de documentation et de l'organisation de la mémoire de la délégation. La DIV a déménagé en juillet 1993 dans de nouveaux locaux plus vastes. A l'occasion de ce déménagement de nombreux cartons, provenant des bureaux, de la cave des anciens locaux et des archives de collaborateurs partis, ont été rassemblés dans le sous-sol des nouveaux locaux. On peut évaluer à environ 750 le nombre de ces cartons de déménagement entreposés là. Ces cartons contiennent aussi bien des exemplaires en nombre de brochures périmées, des documents intéressant le centre de ressources, que des archives de l'Etat. (...).
(...) Les cartons entreposés dans trois espaces différents doivent être triés.
Le tri amènera à trois traitements différents :
- Elimination des documents inutiles :
* brochures en nombre dont 3 exemplaires seront extraits systématiquement. Si le document se trouve déjà dans le centre de documentation, ils seront détruits, sinon ils seront insérés dans le fonds ;
* doubles et brouillons inutilisables contenus dans les dossiers...
- Récupération de documents inclus dans des dossiers et présentants un intérêt documentaire pour le centre de ressources. Ces documents seront alors extraits et insérés dans le fonds documentaire, puis traités comme le reste de ce fonds. Ceci dans le cas où les documents ne font pas partie intégrante d'un dossier de suivi de contrat. Dans ce denier cas ils resteront dans le dossier d'archives et traités comme archives.
- Constitution des archives de la délégation, du CIV ou des missions existant antérieurement à la DIV. Il s'agit non seulement des documents produits à l'occasion des réunions plénières des instances officielles, mais aussi de l'ensemble des dossiers traités par les agents de la délégation dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces documents constituent les archives de l'Etat, comme l'indique la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Toutefois, tous les documents n'ont pas d'intérêt à être conservés. Aussi, si les documents qui se trouvent dans les cartons, n'ont plus d'intérêt documentaire pour la DIV et n'ont pas d'intérêt historique, ils pourront être détruits.
Les documents qui présentent un intérêt historique devront être traités et conservés selon les modalités définies en concertation avec le représentant de la direction des Archives de France, chargé du contrôle de ces archives. A cette occasion, la délégation tentera de reconstituer la mémoire disparue.
Un fonds d'archives sera alors constitué et traité.
DEFINITION D'UNE CHARTE D'ARCHIVAGE.
Afin d'éviter que se produise une situation analogue à celle d'aujourd'hui, il s'agi de définir une charte d'archivage qui permette de prendre en compte les archives dès leur production. A cette fin D&G rencontrera les 4 chefs de pôles, le secrétariat du délégué à la ville ainsi que 5 ou 6 autres personnes qui détiennent de nombreuses archives.
La charte s'appuiera sur les plans de classement existants, les besoins de chaque pôle ou mission de la délégation.
La charte d'archivage définira les conditions de conservation des documents, leur durée de conservation, les modalités de versement à la personne responsable des archives.
DEROULEMENT DE L'INTERVENTION
Tri et traitement des archives.
Le tri sera réalisé par des étudiants dont au moins un formé aux techniques de l'archivage.
Le temps nécessaire au tri des 750 cartons est évalué à 2 mois de travail pour 2 personnes.
La DIV mettra à disposition des intervenants des boites d'archives qui permettront de ranger les dossiers. Ces boîtes seront identifiées : provenance des documents et dates. Un lieu de rangement de ces boîtes sera aménagé parla délégation (installation d'étagères). Des tables seront mise à la disposition des intervenants pour pouvoir trier des documents.
Les procédures d'élimination des documents seront prévues en concertation avec la DIV.
Soit 4 mois de travail.
Une fois les documents triés, un inventaire des dossiers d'archives sera réalisé. Le modèle des bordereaux sera défini en concertation avec le représentant des Archives nationales, en vue du versement des dossiers aux Archives.
Le temps de l'inventaire est fonction du volume des documents restants, on peut l'évaluer à un mois et demi de travail d'une personne formée aux techniques archivistiques, en considérant qu'il ne restera à traiter qu'environ 10% de la masse de départ.
L'inventaire sera saisi dans une base spécifique avec le logiciel documentaire, ce qui permettra ensuite à la DIV d'effectuer facilement des recherches sur ce fonds. Soit 1,5 mois de travail.
DEFINITION D'UNE CHARTE D'ARCHIVAGE.
Parallèlement au travail de tri, une charte d'archivage sera définie.
Elle nécessite la rencontre d'une dizaine de personnes de la délégation, en partie sous forme d'entretiens individuels, en partie au cours de réunion.
A l'issue de ces réunions, D&G fera une proposition de charte qui sera présentée lors d'une réunion de travail. Elle sera ensuite mise au point définitivement, après approbation du représentant de la direction des Archives nationales.
Soit 4 jours d'un consultant et 2 semaines d'un technicien en archivistique.
L'inondation du 19 juillet 1994 .
Ce jour-là vers 11 heures, il se produisit un violent orage qui provoqua une importante inondation. En quelques minutes, le sous-sol de la DIV se retrouva sous 50 cm d'eau.
L'équipe de D&G [NOTE Il convient de saluer ici le travail extraordinaire effectué par Mmes Claudine Masse et Catherine Merle, de D&G, et par M. Mario Marchetti, recruté spécialement pour l'ensemble de l'opération "archives". ] , présente sur place, dressa un bilan désastreux de l'affaire, d'autant plus que les documents endommagés ou détruits commençaient déjà à être traités : environ 40 cartons durent être immédiatement détruits et l'on estima à 200 le nombre de cartons très endommagés. L'équipe d'archivistes (renforcée d'une personne pendant le mois d'août) fit son possible pour sauver l'essentiel, dans des conditions matérielles extrêmement difficiles, comme l'indique cette note remise au Délégué interministériel à la Ville le 20 juillet 1994 :
- Moyens en personnel
* 3 à 4 personnes pendant 1 journée dans l'immédiat pour monter les cartons sec au 1er étage ou à défaut, la DIV fera appel à une société de déménagement. Puis une deuxième demi-journée dans le courant de la semaine prochaine, pour monter les documents qui seront récupérés des cartons humides dans des cartons secs.
* Une société de nettoyage devrait évacuer les cartons et documents irrécupérables à la fin de la semaine prochaine. L'évacuation de la moquette du couloir et de la pièce destinée aux archives ne pouvant être réalisée que lorsque les pièces seront vides.
- Moyens matériels
* Mise à disposition de deux salles de réunion du 1er étage jusqu'à ce que la DIV installe un local destiné à recevoir les archives, la pièce initialement prévue étant inutilisable. Cette salle est inondable. Il est donc impératif de prévoir un autre local, équipé de rayonnages, qui permette de conserver les archives dans des conditions minimum de sécurité.
* Photocopieuse
Certains documents abîmés par l'eau pourraient être récupérés par photocopies. D&G demande donc la mise à disposition d'une photocopieuse.
- Séchage des archives
Une grande partie des archives situées dans les deux pièces du fonds du centre de ressources, ainsi que dans une pièce de devant (archives Banlieue 89) ont été inondées. Une partie de ces documents ne sera pas récupérable. Pour les documents jugés essentiels, après délibération, il faudra envisager de les sécher.
D&G s'est informé sur les possibilités dans ce domaine. Seuls des procédés de congélation puis de lyophilisation permettent de sauver le papier mouillé. Pour procéder ensuite à la décontamination (champignons,...) il faudrait transférer les documents dans un autoclave situé dans des centres spécialisés à Provins ou au Havre. Ces procédés exigent une mise en oeuvre immédiate et des coûts fortement élevés. La DIV prendra la décision de ce type d'action et assurera l'opération... Dans le cas contraire un séchage "artisanal" pourra être mis en oeuvre avec l'aide de la DIV (installation de cordes à linge, pinces à linge), papiers buvard..., sans que l'on puisse garantir la bonne conservation des documents.
Ainsi, ces archives furent sauvées des eaux.
Il reste de cette opération d'immarcescibles souvenirs pour les intervenants de D&G, le personnel de la DIV... et les Archives nationales, chacun bien conscient d'être passé tout près de la catastrophe mais heureux d'avoir pu oeuvrer pour la postérité.
SOMMAIRE
DIV 95-142 . Politique de la ville et lutte contre la délinquance urbaine. Programme et suivi des opérations du Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD) : notes, études, rapports, procès-verbaux de réunions, textes officiels, correspondance avec les partenaires institutionnels, les collectivités locales, les associations et les acteurs sur le terrain, plan, photographies, documentation. 1979-1991.
Sommaire
Politique de la ville et lutte contre la délinquance. Art 1-48 : Programme et suivi des opérations du Conseil National de Prévention de la Délinquance (CNPD), 1979-1991

Identifiant de l'unité documentaire :

19950524/1-19950524/48

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009212

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Références bibliographiques :

BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE :
- GAUDIN (J. P.), Les nouvelles politiques urbaines, Paris, PUF, "Que sais-je ?", 1993.
- LACAZE (J. P.), Les méthodes de l'urbanisme, Paris, PUF, "Que sais-je ?", 1990.
- MABILEAU (A.), Le système local en France, Paris, Montchrestien, 1991.
- MULLER (P.), Les politiques publiques, Paris, PUF, "Que sais-je ?", 1992.
Nota  : Ce fonds, versé en septembre 1995 et composé de 198 cartons, a été, à la demande de Fontainebleau, subdivisé en quatre versements distincts, correspondant aux entités versantes : CNDSQ, CNPD, Banlieue 89 et CIV. En conséquence, il a été procédé à la rédaction de quatre inventaires. Ceux-ci ont été intégrés dans un document global qui comprend la présente introduction.
Par ailleurs, le classement initial de D&G a été respecté.
Jean-Pierre Brière
Février 1996

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :