Inventaire d'archives : Recherche ; Groupement d'intérêt public mutations des industries et des services (2001-2001)
Contenu :
Introduction
Les Groupements d'intérêt public
Les groupements d'intérêt public (GIP) virent le jour grâce à la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation de la recherche en 1982. L'objet du GIP tel que fixé par cette loi est la mise en commun de moyens pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités de recherche ou de développement technologique, ou la gestion d'équipements communs nécessaires à ces activités.
La loi dispose que la transformation de toute autre personne morale en GIP n'entraîne ni dissolution de cette personne morale, ni création d'une personne morale nouvelle. Ainsi était rendue possible sans difficulté la transformation en GIP des associations existantes regroupant des laboratoires publics et privés.
Le GIP est doté de la personnalité morale dès la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'approbation de sa convention constitutive par l'État qui s'est assuré de l'opportunité de sa création.
Le GIP MI
Les responsables de l'Université de Marne-la-Vallée, souhaitant développer une mission de liaison entre les entreprises et la recherche publique, et de mutualisation des efforts financiers, créèrent et mirent en œuvre en 1983, le CRMSI, Centre de recherche sur les mutations des sociétés industrielles, association de type loi 1901, rassemblant les acteurs de cette mission. Cette association joua un rôle déterminant dans cette période de préfiguration du GIP et sera active parallèlement au GIP.
Créé par l'arrêté du 25 novembre 1985 sous forme de Groupement d'Intérêt Public, le GIP Mutations Industrielles a été constitué pour cinq ans par le CNRS, l'État, 5 grandes entreprises industrielles, l'ANPE, une société de service et un centre de recherche.
Le projet de recherche du GPI MI porte sur les nouvelles déterminations de la production (changement de la place du travail, rôle de la recherche et des processus amont, rapport de la flexibilité à l'emploi, relations entre grandes et petites entreprises, nouvelles hypothèses sur la productivité et les salaires) et sur l'évolution possible des relations industrielles.
Le Conseil d'administration constitué de ces membres fondateurs arrête les orientations générales du Groupement et définit le programme et le calendrier des travaux de recherche. Les membres contribuent également au budget annuel de fonctionnement du GIP. Ils peuvent en outre mettre à disposition du personnel ou des moyens (locaux, matériel).
Le GIP MI est renouvelé à plusieurs reprises :
-par l'arrêté ministériel de prorogation du 07/03/1991 pour 5 ans ;
-par l'arrêté ministériel de prorogation du 08/08/1996 pour 4 ans ;
-par un arrêté ministériel de l'année 2000 pour 4 ans ;
-par l'arrêté ministériel de prorogation du 14/02/2004 pour un an.
À noter que le GIP MI devient GIP MIS
par l'arrêté ministériel du 02/05/2000.
Mutations des industries et des services.
Le GIP MI présente 3 caractères originaux : -La présence et la participation à son conseil d'administration de ministères, de grandes entreprises industrielles et d'organismes publics permettent une approche pluridisciplinaire et la réalisation de travaux de recherche associant souvent plusieurs membres.
-Le GIP travaille en étroite collaboration avec les responsables des deux programmes publics de recherche interdisciplinaire sur la dimension sociale des changements technologiques, à savoir le Programme Technologie Emploi Travail du Ministère de la Recherche et de la Technologie et la PIRTEM (Technologie-Emploi-Modes de vie) du CNRS. Cette coordination permet aux travaux du GIP de bénéficier des acquis des recherches entreprises et de travailler sur des sujets nouveaux intéressants les industriels.
-Le principe de fonctionnement du GIP MI facilite la publication des rapports d'étude, puisque la confidentialité d'un point précis est le seul obstacle que peut opposer le membre concerné à cette libre diffusion des résultats des travaux de recherche.
Pour prolonger au-delà du cercle des membres actifs la diffusion des travaux de recherche et contribuer à un effort de réflexion commun de partenaires d'horizons divers, le GIP MI utilise deux moyens :
-La publication régulière des « Cahiers du GIP » présentant les études effectuées soit pour un ou plusieurs de ses membres, soit pour une entreprise avec laquelle un contrat d'étude a été passé ;
-L'organisation, une fois par mois, de séances de travail qui s'inscrivent dans un séminaire annuel et sont ouvertes aux non-adhérents.
Le GIP MI met au point en début d'année son programme de recherches qu'il soumet au CNRS.
Volume du fonds : 8,5 m.l., soit 26 Dimab.
Provenance du fonds : Le fonds du GIP MIS a été versé aux Archives Nationales dans la cadre de sa liquidation par le Ministère de la Recherche (MM. Janots et Monaury).
Intérêt du fonds : Le fonds se révèle intéressant par la présence des archives des instances décisionnelles du GIP, à savoir les Conseil d'administration et Assemblée générale.
En outre, il existe une collection bien fournie des conventions et des rapports de recherches réalisées par les chercheurs du GIP sur des problèmes économiques et sociaux rencontrés par des entreprises : redressement judiciaire, coopération entre industrie et centre de recherche, productivité, démarche d'assurance qualité, stratégie syndicale, etc. Les travaux réalisés par les chercheurs donnent lieu à diverses productions, selon les stades de recherche : rapports intermédiaires, rapport de synthèse, rapport final, monographies, restitutions d'entretiens...
Le fait d'avoir les archives historiques du CRMSI, antérieures au GIP (dès 1982), permet d'avoir un panorama assez large de l'activité de recherche sur les « mutations industrielles », reflétant ainsi la conjoncture de crise économique et sociale des années 1980 et 1990.
Dans le cadre de la liquidation du GIP, les archives récentes du CRMSI, essentiellement comptables et de personnel, de 1996 à 1999, sont retenues par le liquidateur pour mener à bien la liquidation de l'association depuis le 09/03/2005.
Sommaire
Art 1-5 : Journée d’étude compétences : Règles collectives et compromis sociaux, enregistrements sonores, 2001
Cote :
20060017/1-20060017/5
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Groupement d'intérêt public Mutations des industries et des services
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_005961