Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-1993)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement coté 19970276 provient du Conseil supérieur de l'Aviation Marchande (CSAM).
Il est constitué :
Des dossiers de séances de ce Conseil. Chaque dossier comprend :
- une chemise " présence "
- une chemise " correspondance "
- une ou plusieurs chemises contenant les rapports sur les sociétés, rédigés par les rapporteurs
- une chemise " projet d'avis "
- une chemise " procès-verbaux "
- une chemise " avis "
- exceptionnellement une chemise contenant des affaires diverses débattues en séance.
Leur conservation est définitive .
Des chronos des séances. Leur conservation est de 15 ans.
Et des dossiers de sociétés soumis aux séances du CSAM. Pour chaque dossier, on a :
- le nom
- la date de la séance
- la demande de la société avec les pièces reçues
- la note de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la correspondance relative (réponse des CCI pour les compagnies régulières ou les compagnies de vols à la demande ou les sociétés de " taxi aérien ", les avis techniques du SFACT..., le tout envoyé aux rapporteurs)
- le rapport du rapporteur et l'avis du Conseil.
Sommaire
Vart 1-43 : Dossiers des séances du Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande, CSAM, 1971-1993. Art 44-47 : Dossiers des sociétés : Demandes d’ouverture de lignes, 1971-1993.

Identifiant de l'unité documentaire :

19970276/1-19970276/47

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009479

Publication :

Archives Nationales
1997

Informations sur le producteur :

Conseil supérieur de l'aviation marchande

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :