La réunion, en corps d'archives, des papiers provenant des Assemblées politiques de la France, a été, comme l'on sait, l'origine des Archives nationales. Lorsque l'Assemblée Constituante, à la date du 29 juillet 1789, arrêta son règlement intérieur, l'une de ses préoccupations fut d'assurer la conservation matérielle, tant des actes qui émaneraient d'elle, que des pièces de tout genre qui lui seraient adressées. Le chapitre VIII de ce règlement en six articles, spécialement consacré aux Archives et au secrétariat, ordonna la création d'un dépôt, dans lequel seraient conservées toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée, ainsi que l'une des deux minutes du procès-verbal de ses séances ; à cette fin, pour la sûreté de ce dépôt, seraient établies des armoires fermant à trois clefs, dont l'une devait rester entre les mains du président, la seconde entre celles de l'un des secrétaires, et la troisième entre les mains de l'archiviste, qui serait élu au scrutin par l'Assemblée (en réalité, ce fut le cabinet servant de dépôt d'archives, qui fut fermé à trois clefs).

Quelques jours après, l'Assemblée procéda à l'élection de son archiviste, et son choix s'arrêta, le 4 août 1789, sur Armand-Gaston Camus, avocat au Parlement, député de Paris, l'un de ses premiers secrétaires. Dès sa nomination, le garde des Archives adopta et fit distribuer un ordre de travail pour les archives de l'Assemblée nationale . Suivant ce plan d'organisation du dépôt confié aux soins de Camus, les actes et papiers déposés dans ces Archives devaient être répartis en trois classes principales. La première devait contenir les actes directement relatifs à la formation et composition de l'Assemblée et émanés d'elle au cours de sa session, c'est-à-dire les lettres de convocation, les élections des députés, les procès-verbaux des séances. Les actes compris dans la seconde classe seraient les mémoires et adresses envoyés à l'Assemblée pour adhérer à ses opérations, la féliciter ou lui faire quelque proposition ou demande. Dans la troisième classe, devaient prendre place les livres, recueils de pièces, mémoires et projets, journaux et autres écrits relatifs aux opérations de l'Assemblée, qui lui auraient été adressés par leurs auteurs ou qui auraient été envoyés aux Archives.

Ce n'est pas tout ; à l'effet d'inscrire les pièces dont l'archiviste serait chargé et responsable, Camus décida la tenue de trois registres, chacun d'eux correspondant à l'une des trois divisions indiquées : le premier coté A, le second coté B et le troisième C ; les lois déposées aux Archives nécessitèrent l'ouverture d'un quatrième registre, coté D, et les travaux des Comités devaient figurer sur un cinquième registre, sous la rubrique E.

Le registre cote A pour l'inscription des actes officiels de l'Assemblée Constituante fut, en effet, ouvert par Camus à Versailles, où se trouvait son dépôt, le 27 août 1789 ; un seul volume ne suffit pas, un second registre, ouvert le 9 février 1792, reçut le complément des actes relatifs aux opérations de l'Assemblée jusqu'au 30 septembre 1791, terme de sa session. Ce répertoire en deux volumes est conservé aux Archives sous les cotes C* II 41 et 42.

Le registre B, servant à l'inscription des mémoires et adresses envoyés à l'Assemblée nationale, fut commencé par Camus, le même jour que le registre A, et fut pareillement suivi d'un second volume ; ils existent aux Archives sous les cotes C* II 43 et 44.

Quant au registre C concernant les livres, recueils de pièces, journaux et autres imprimés offerts à l'Assemblée, il fut inauguré par Camus le 28 août 1789, et figure aujourd'hui parmi les registres des Comités, sous la cote D I, paragraphe 2, où il forme deux volumes, le second presque blanc.

Le registre D, destiné à inscrire les lois envoyées aux Archives, fut commencé en novembre 1789, et comprend 6 tomes pour la Constituante et 3 pour la Législative (Arch. nat., A 303 à 311).

Comme complément de ces registres, qui représentaient l'inventaire des dossiers confiés à la garde de Camus, afin de faciliter les recherches dans ces papiers, l'archiviste de l'Assemblée arrêta qu'il y aurait trois répertoires, dont deux par ordre alphabétique et servant d'index, l'un pour les matières, l'autre pour les noms de lieux et de personnes ; le troisième devait contenir la table chronologique, jour par jour, de tous les faits consignés dans les pièces déposées aux Archives, les répertoires en question se référant aux trois registres tenus sous les lettres A, B et C.

Les tables alphabétique et chronologique furent effectivement dressées par les soins de Camus et sont conservées parmi les registres de la série C. La table des matières comprend deux volumes, C* II 45 et 46, la table des noms également deux volumes, C* II 47 et 48, et la table chronologique 3 volumes, 2 pour l'année 1789 et un pour l'année 1790, sous les cotes C* II 49, 50 et 51. Il n'est pas inutile de signaler à l'attention de ceux qui s'occupent de la Constituante ces précieux répertoires, établis avec le soin qui caractérise tous les travaux auxquels a présidé Camus.

L'enregistrement des actes relatifs aux opérations des Assemblées, ainsi que l'avait inauguré Camus, fut continué sur les mêmes bases et forme pour l'Assemblée Législative un registre coté A I (C* II 53) et pour la Convention nationale 6 registres sous la cote A 2 (C* II 54 à 59).

Le plan d'organisation des archives des Assemblées, tel que l'avait conçu Camus dans son , fut réalisé dans une certaine mesure, en dépit de quelques utopies contre lesquelles l'archiviste de l'Assemblée eut à lutter, notamment celle de l'un des commissaires aux Archives, Blanchon, qui, dans son rapport du 27 décembre 1791, proposa de diviser les Archives nationales en deux catégories, les et les , la première contenant les minutes des lois et des procès-verbaux, la seconde consacrée aux travaux, lettres, projets et rapports des Comités. Ordre de travailmonumentsintentions

Lorsque les Archives de l'Assemblée furent transportées de Versailles à Paris et installées dans la bibliothèque des Feuillants, l'ordre de classement adopté par Camus reçut son application.

Dans l'état des Archives nationales au I octobre 1791 , Camus fait connaître que les actes émanés de l'Assemblée, comprenant : I° les pièces authentiques relatives à la convocation de 1789, déposées par les députés ; 2° les minutes originales ou brouillons des procès-verbaux des séances, motions et discours ; 3° les originaux des lettres du Roi, discours des ministres et autres pièces faisant partie des procès-verbaux, étaient alors rangés dans une suite de cartons cotés de la lettre A. er

Les actes étrangers à l'Assemblée, mais qui lui avaient été adressés et dont on lui avait rendu compte, ou sur lesquels elle avait délibéré, étaient placés dans une seconde suite de cartons sous la lettre B.

La lettre C servait à désigner et à permettre de retrouver les livres, estampes et médailles donnés à l'Assemblée.

Sous la lettre D se trouvaient les expéditions authentiques des lois renfermées dans des layettes, doublées de fer blanc, enfin la série des cartons contenant les travaux des Comités était marquée de la lettre E.

L'état des Archives nationales, à la date du 17 septembre 1792 , nous montre que la disposition matérielle était restée sensiblement la même. Suivant le rapport présenté par Camus, une suite de cartons portant la lettre A renfermait non seulement les minutes des procès-verbaux de l'Assemblée Constituante, c'est-à-dire les brouillons des secrétaires ayant rédigé le procès-verbal, les motions et projets de décrets remis sur le bureau par leurs auteurs et par les rapporteurs des Comités, mais encore les lettres et notes relatives aux démissions, annonces de décès et demandes de congés des députés, de plus les lettres du Roi, celles des ministres et des autres administrateurs, relatives aux faits énoncés dans les procès-verbaux. Quant aux adresses et mémoires envoyés à l'Assemblée, soit accompagnant des dons patriotiques et hommages, soit concernant l'établissement des corps administratifs, la circonscription des paroisses ou la division du royaume, ils continuèrent à être enregistrés sous la rubrique B. Les livres, tableaux et gravures offerts aux Assemblées furent inscrits au nombre de 262 articles sur le registre coté C.

Dès le début de la Convention nationale, en vertu du décret du 3 octobre 1792, dix commissaires, pris dans son sein, furent chargés de vérifier l'état des Archives ; ces commissaires s'acquittèrent immédiatement de leur mission et l'un d'eux, Grégoire, en rendit compte le 10 octobre. Son rapport débute par une énumération de ce que renfermaient alors les Archives. On voit que les procès-verbaux d'élection des députés à la Constituante et autres pièces relatives à cet objet, dans lequel étaient certainement compris les procès-verbaux des séances, formaient 811 liasses. Pour l'Assemblée Législative, les actes d'élection de ses députés, les minutes de ses procès-verbaux, jusqu'en juin, étaient contenus dans 255 liasses, et il y avait la matière de 150 autres. Quant aux secondes minutes des procès-verbaux reliées en volumes, l'on en comptait 47 pour la Constituante et 10 pour la Législative. Grégoire ne manque pas de signaler dans son rapport l'utilité des divers répertoires établis par Camus pour introduire l'ordre et faciliter les recherches dans les Archives des Assemblées, dont le même représentant reconnaît l'importance, puisqu'il fait observer que ce dépôt contient une foule de mémoires manuscrits qu'on chercherait vainement ailleurs, que nulle part on ne trouvera une collection plus nombreuse de ces ouvrages qui indiquent lés gradations de l'esprit public dans le passage de l'ancien régime au nouveau. En terminant, Grégoire déclare que tout atteste les soins des deux commissaires permanents, Blanchon et Baudin, et l'activité de l'Archiviste qui, le premier à Versailles, proposa de former ce dépôt, et qui le surveille de manière que partout on y voit présider l'esprit de travail, d'ordre et de sagesse.

Grégoire ne se doutait guère, au moment où il rendait ainsi hommage au zèle et aux efforts de son collègue, que des circonstances fortuites allaient priver la Convention nationale de ses services pendant' toute la durée de sa législature.

Durant l'absence forcée de Camus, livré aux Autrichiens le 3 avril 1793, les Archives des Assemblées furent confiées à la garde et placées sous la surveillance des commissaires aux Archives, institués par le décret des 4 et 7 septembre 1790. Baudin, notamment, ne cessa de veiller sur ce précieux dépôt, et le transport des Archives du local des Capucins au château des Tuileries, en septembre 1793, semble n'avoir modifié en rien l'ordre primitivement établi. L'important décret du 7 messidor an II, relatif à l'organisation des Archives établies auprès de la représentation nationale, qui devinrent un dépôt central, se borne à spécifier que ce dépôt devait renfermer les travaux des Assemblées nationales et de leurs divers Comités.

Lorsque Camus revint de captivité, dans les premiers jours de nivôse an IV, son premier soin fut de vérifier l'état des pièces-déposées aux Archives, et il put constater que l'ordre ancien avait été maintenu. Il rappelle dans son rapport du 1 prairial an V , que ces papiers avaient été, dans le principe, divisés en plusieurs classes : opérations directes des Assemblées Nationales, ou minutes premières de leurs procès-verbaux, avec les originaux des pièces qui y sont relatives, c'est-à-dire les projets de résolutions et les notes insérées au procès-verbal ; adresses et pétitions envoyées aux Assemblées Nationales ; travaux des Comités, expéditions authentiques des procès-verbaux, expéditions authentiques des lois. Les papiers apportés aux Archives sous la Convention furent l'objet du même travail que les précédents, et Camus annonçait dans son rapport que le classement des pièces de la Convention était terminé ; il s'agit certainement de documents analogues à ceux qui figurent dans les premiers rapports de Camus, car, au début de la nouvelle Législature, certains papiers, qui font aujourd'hui partie des Archives de la Convention, venaient seulement d'y être versés ; on peut citer notamment plusieurs cartons remis par le Comité de salut public, dont le contenu était décrit dans un inventaire, signé du représentant Laloy, et qui comprenaient des pièces trouvées aux Tuileries dans les appartements habités par Louis XVI et sa famille ; une partie des dossiers du Tribunal criminel du 17 août et des papiers trouvés aux Tuileries dans l'Armoire de fer, remis par les Commissions des Douze et des Vingt-Un réunies, les pièces relatives à l'organisation des Commissions exécutives, mais on n'avait pas encore au complet, ni les papiers du Tribunal extraordinaire du 17 août, ni ceux de l'Armoire de fer des Tuileries. er

Dans le même rapport Camus fait connaître la suppression de celle des séries qu'il avait constituée sous la rubrique C, série qui n'avait plus de raison d'être, depuis l'établissement, en vertu d'une loi du 4 ventôse an IV, de la Bibliothèque du Corps législatif, où furent déposés les livres dont les auteurs ou éditeurs faisaient hommage à l'Assemblée Nationale, livres qu'il était d'usage de remettre aux Archives.

En présentant son rapport sur l'état des Archives au 1 prairial an VII , Camus donne l'indication exacte de ce que comprenait à cette époque le dépôt des papiers des Assemblées confié à sa garde. Les premiers actes authentiques, placés dans cette partie des Archives de la République, étaient les procès-verbaux originaux des deux Assemblées des Notables de 1787 et 1788, puis les actes des Assemblées primaires de 1789, ensuite, les procès-verbaux authentiques de la Constituante, de la Constituante, de la Législative, de la Convention et des sessions du Corps législatif. Les procès-verbaux des deux Conseils existaient sous une double forme, savoir : l'expédition du procès-verbal, signée du président et des secrétaires, et les premières minutes ou brouillons des procès-verbaux, consistant dans les notes d'après lesquelles on l'avait rédigé, avec les pétitions et les pièces servant de base aux rapports. Les premières minutes, notes et brouillons, les messages, les pétitions, pièces relatives aux rapports, se trouvaient renfermées dans des cartons, les expéditions authentiqués des procès-verbaux formaient une suite de volumes reliés. er

Telle était à cette époque la situation des Archives de nos Assemblées ; selon toute apparence, les choses restèrent en l'état jusqu'à la mort de Camus, survenue le 2 novembre 1804, et son remplacement par Daunou le 15 décembre. Dans le tableau systématique des Archives de l'Empire, à la date du 15 août 1811, où les documents existant aux Archives se trouvent répartis en un certain nombre de séries, distinguées chacune par une lettre de l'alphabet, la section Législative, conservée à l'hôtel Soubise et aux Minimes de la place Royale, qui embrassait l'ensemble des papiers relatifs aux Assemblées, fut subdivisée en quatre séries sous les rubriques suivantes :

A. - Collection des Lois.

B. - Procès-verbaux des Assemblées Nationales.

C. - Pièces annexées aux minutes des procès-verbaux des Assemblées Nationales.

D. - Papiers des Comités et des Députés en mission.

Tandis que la série B, dans ce cadre de classement, comprenait, avec les registres des Assemblées des Notables de 1787 et 1788, les actes de convocation des Etats Généraux de 1789 et les procès-verbaux authentiques des Assemblées Constituante, Législative, de la Convention Nationale, ainsi que des Conseils des Anciens et des Cinq Cents, du Tribunat et du Corps législatif, la série C se composait des pièces recueillies, jour par jour, sur le bureau des Assemblées Nationales depuis 1789 jusqu'en 1800 (et pour le Tribunat, jusqu'en 1807), savoir : des minutes de procès-verbaux, de motions, de décrets, d'amendements, de pétitions, d'adresses, de lettres.

Cette classification, œuvre de M. Daunou, subit quelques modifications, lors du récolement et de l'inventaire des papiers de la série C, confié à M. Dupont, qui entra comme surnuméraire à la section Législative le 4 octobre 1847, et dont le travail fut achevé en décembre 1859. Ce fut M. Alphonse Grün, chef de la section Législative et Judiciaire, qui fit adopter le cadre de classement actuel, dans lequel la série A resta réservée aux lois et décrets, la série B fut consacrée aux documents électoraux et aux votes populaires, la série C aux procès-verbaux des Assemblées Nationales, avec leurs pièces annexes, et la série D aux papiers des Comités.

La série C, telle qu'elle existe aujourd'hui, comprend dans son ensemble 653 cartons contenant près de 180.000 pièces et 520 registres, elle renferme les Archives des Assemblées politiques, qui se sont succédé en France depuis la convocation des Etats Généraux, et elle embrasse :

1° Les Assemblées des Notables de 1787 et 1788 ;

2° Les Assemblées provinciales de 1787 et 1788 ;

3° L'Assemblée Nationale Constituante, de juin 1789 à septembre 1791 ;

4° L'Assemblée Nationale Législative, d'octobre 1791 à septembre 1792 ;

5° La Convention Nationale, de septembre 1792 à brumaire an IV ;

6° Le Conseil des Cinq-Cents et Commission législative, de brumaire an IV à nivôse an VIII ;

7° Le Conseil des Anciens et Commission législative, de brumaire an IV à nivôse an VIII ;

8° Le Tribunat, de nivôse an VIII à septembre 1807 ;

9° Le Corps législatif, de nivôse an VIII à germinal an XII.

Jusqu'en 1804, les Archives ont reçu les pièces annexées aux procès-verbaux, mais à partir de cette date (sauf pour le Tribunat, qui a versé ses papiers jusqu'à son abrogation en 1807), elles ne possèdent que les secondes minutes des procès-verbaux.

Suivant le système de classement adopté par Camus et qui a été scrupuleusement suivi par M. Dupont (lequel d'ailleurs correspond aux registres d'inscription précédemment mentionnés) les documents se référant à ces différentes Assemblées ont été répartis dans un ordre chronologique et méthodique à la fois, c'est-à-dire que, régulièrement, par ordre de dates, mois par mois, reviennent les dossiers renfermant : 1° les minutes des procès-verbaux des séances des Assemblées, ou notes pour servir à la rédaction du procès-verbal ; 2° les rapports, motions, discours et projets de décrets, servant d'annexés aux procès-verbaux ; 3° les lettres adressées par les représentants en mission, les généraux, les ministres, ceux-ci remplacés sous la Convention par les Commissions exécutives ; 4° les lettres et adresses portant mention de dons pour les frais de la guerre ; 5° les lettres et adresses des administrations et corps constitués (directoires de départements et de districts, municipalités) ; 6° les lettres, adresses et pétitions individuelles et des sociétés populaires ; 7° les demandes de congés, démissions et annonces de décès des députés.

Il n'est pas inutile de faire observer, en ce qui concerne la subdivision n°2, que les rapports des députés, sur lesquels ont été rendus les lois et décrets, ne se rencontrent qu'exceptionnellement dans les dossiers et, la plupart du temps, lorsqu'ils ont été imprimés ; sous cette forme, ils constituent une collection spéciale dans la série AD sous la rubrique AD XVIIIe

En dehors de ces catégories de dossiers qui se retrouvent uniformément dans chacune des Assemblées, la série C comprend un certain nombre de documents annexes, se rattachant généralement à des affaires sur lesquelles les Assemblées avaient eu à statuer à diverses époques ; ces documents, qui forment des intercalations, ou pour mieux dire autant de petites séries distinctes, méritent, à raison de leur importance, une mention spéciale : ce sont :

I. - Dans les archives de l'Assemblée Législative : I° des procédures et correspondances de la Haute-Cour nationale, siégeant à Orléans de novembre 1791 à août 1792 (C 168 à 172, n 414 à 423) ; 2° la correspondance des commissaires de l'Assemblée près des armées du Centre et du Nord (C 173, n 426 à 430.) osos

II. - Dans celles de la Convention Nationale :

1° Les papiers provenant de l'Armoire de fer des Tuileries et qui avaient été confiés à la Commission des Douze (C 183 à 187, n 107 à 138.) os

2° Divers papiers provenant du Tribunal criminel extraordinaire, créé par décret du 17 août 1792, et concernant spécialement l'affaire de Collenot d'Angremont, chef du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville, l'affaire Farmain de Rozoy, rédacteur de la , les affaires d'Arnaud de Laporte, de Cazotte, de Luce de Montmorin, de Bachmann, etc. ; les papiers en question saisis chez les inculpés et conservés à titre de pièces à conviction pour leurs procès (C 190 à 217, n 160 à 160 ). Gazette de Parisos1115

3° Un ensemble de pièces relatives à Louis XVI, remises à la Commission des Vingt-Un par le Comité de sûreté générale (C 218 et 219, n 160 à 160 ). os116141

4° Les papiers trouvés aux Tuileries et qui avaient servi à la Commission des Vingt-Un pour la rédaction de l'acte d'accusation contre Louis XVI, papiers déposés aux Archives en vertu du décret du 4 floréal an II (C 220 à 224, n 160 à 160 ). os142167

5° Les papiers de la Commission des Onze, chargée par le décret du 29 germinal an III de préparer la Constitution de l'an III (C 226 à 232, n 183 à 183 ). os118

6° Ceux de la Commission extraordinaire des Douze, créée par décret du 18 mai 1793 à l'effet d'examiner les arrêtés de la Commune et des sections de Paris (C 355, n 1859 à 1868). os

7° Ceux de la Commission des Seize, chargée par décret du 13 frimaire an III d'étudier un nouveau mode d'organisation des Commissions exécutives (C 355, 356, n 1869 à 1898). os

8° Les déclarations d'âge et de mariage, celles de la fortune des représentants du peuple, en exécution des décrets des 5 fructidor an III et de vendémiaire an IV, C 352 et 353, n 1837, 1838). os

9° Les papiers concernant le général La Fayette et l'armée du Centre, placée sous ses ordres (C 358, n 1899 à 1902). os

10° La correspondance du général Dumouriez avec la Convention, les représentants du peuple, les ministres et les généraux (C 359, n 1903 à 1906). os

III. - Dans les Archives du Tribunat, les travaux de la section de législation, relatifs à la préparation du Code civil (C 633, n 18 à 35). os

En outre, à la fin de chaque Législature, on trouvera les papiers de la Commission des inspecteurs de la Salle et des commissions administratives, investies de la mission de veiller à l'exécution des mesures d'ordre intérieur et de discipline.

Les Assemblées nationales, à diverses époques, prescrivirent le dépôt dans leurs archives de plusieurs objets, autres que des documents, qu'il importait de conserver ; c'est ainsi que la Constituante, aux termes de décrets des I juin et 8 octobre 1790, ordonna de déposer aux Archives les poinçons, planches et autres ustensiles ayant servi à la fabrication des assignats de la première et de la seconde émission, ainsi que des épreuves d'assignats ; ils furent renfermés dans la double Armoire de fer, construite en vertu du décret du 30 novembre 1790, mais n'y restèrent pas longtemps, un décret du 10 brumaire an II ayant ordonné leur destruction. er

La Convention nationale, dans le cours de sa législature, reçut et fit enregistrer parmi ses dossiers nombre d'objets de nature très variée, qui, pour la plupart, ont été conservés soit dans l'Armoire de fer, soit parmi les objets historiques. Ainsi, les cinq clefs que Louis XVI avait remises à Thierry de Ville-d'Avray aux Feuillants, le 12 août 1792 (C 182, n°94) sont aujourd'hui à l'Armoire de fer. Il en est de même des trois clefs de la ville de Gand, en fer argenté, des deux clefs de Trèves, en fer, des neuf clefs de Cologne, en fer, des neuf clefs de Juliers, en fer, des cinq clefs d'Aix-la-Chapelle, en fer, inscrites sous les n C 182, n°95, C 225, n 161, 162, 165, 166, 167. C'est également dans l'Armoire de fer qu'ont été déposés l'étalon du mètre et celui du kilogramme, en platine, exécutés en vertu du décret de 18 vendémiaire an III. L'exemplaire de la Constitution de 1791, en bronze, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, gravée sur une table d'airain, et autres objets retirés des fondations de la colonne de la Liberté, érigée sur l'emplacement de la Bastille, qui furent brisés par le mouton national, en présence des commissaires de la Convention (C 182, n°202) figurent également à l'Armoire de fer. osos

Un fragment du drapeau des volontaires de la section Poissonnière, déchiré dans la salle même de la Convention le 12 mars 1793, avec pique et cravate (C 182, n°105) fait partie de la collection des objets historiques, sous la rubrique AE VI 108, de même que l'urne en marbre blanc contenant les cendres du représentant Beauvais de Préau, décédé à Montpellier, à la suite de la rigoureuse captivité qu'il subit à Toulon (C 182, n°146), AE VI 81. aa

Quant aux drapeaux pris sur les gardes suisses aux Tuileries le 10 août 1792 (C 182, n°100), ils furent remis dès l'origine à la Commission des inspecteurs de la salle, pour être exposés dans la salle des séances, et n'ont pas été conservés.

Le buste de Chalier, victime de la Révolution à Lyon, qui figurait sous le n° C 188, n°142, fut également confié à la Commission des inspecteurs de la salle.

Les secondes minutes, ou expéditions authentiques des procès-verbaux des Assemblées, forment une collection ininterrompue de registres sous la rubrique C* I. Trois catégories de registres, se rapportant aux travaux des Assemblées, ont été placés sous la rubrique C* II et concernent les inscriptions des députés aux différentes législatures, les travaux du Bureau des procès-verbaux, les enregistrements et dépôts de pièces.

M. Dupont, qui dès son entrée dans la section Législative avait donné tous ses soins au récolement et à l'inventaire des papiers des Assemblées, consigna le résultat de son travail dans un inventaire, achevé à la fin de l'année 1859, et qui est resté pour les Archives nationales un précieux instrument de recherches. Cet archiviste a respecté scrupuleusement l'ordre adopté par Camus pour l'enregistrement des dossiers, dont le numérotage est resté le même, comme l'on peut s'en rendre compte par un examen comparatif avec les registres tenus par Camus, anciennement cotés A et B.

Lors de la rédaction des cotes d'inventaire correspondant à chacun des dossiers, M. Dupont a reproduit en les abrégeant, les indications portées sur chaque chemise, c'est cet inventaire qui a servi de base à notre travail. Si nous avons quelquefois simplifié certains articles, nous en avons développé beaucoup d'autres, surtout en ce qui concerne les dossiers contenant les lettres des représentants en mission, soit auprès des armées, soit dans les départements, dont on trouvera l'énumération complète, celles des ministres, des administrateurs et des généraux. Nous sommes entré dans quelques détails au sujet des papiers trouvés aux Tuileries, trop sommairement indiqués dans l'inventaire de M. Dupont, au sujet des procédures provenant du Tribunal criminel du 17 août 1792, ainsi que des papiers saisis chez les principaux accusés, de nature très variée, puisqu'à côté de dossiers provenant du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville se rencontrent des documents concernant des prisonniers de la Bastille, au XVIII siècle, enfin au sujet des travaux de diverses Commissions établies par la Convention Nationale. Sans entrer dans l'analyse des dossiers, que ne comportait point le cadre de cet inventaire, nous nous sommes attaché surtout à donner des renseignements essentiels, de façon à permettre aux travailleurs de consulter avec fruit les 366 cartons contenant les papiers des trois premières Assemblées de la période révolutionnaire. e

A. TUETEY.