Inventaire d'archives : dispositif national d'accueil (dna) en faveur des Demandeurs d'asile et réfugiés

Les dossiers présentés rendent compte de la mise en place, du financement et de la gestion du dispositif national d'accueil. Ils donnent un aperçu structurel des activités du bureau ACI3 dans ce domaine.

Outre les dossiers sur l'élaboration des instructions en matière d'accueil, ce sont principalement des dossiers de financement non seulement de structures d'hébergement spécifiques mais aussi de formation des demandeurs d'asile et réfugiés.

Ainsi on trouvera des demandes de financement d'associations subventionnées, des bilans comptables, des comptes-rendus de réunions et de travaux, des rapports et des rapports de missions, des correspondance avec les préfets et les directions départementales des Affaires sanitaires et sociales.

L'accueil des demandeurs d'asile en France résulte de l'application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 . C'est dans ce cadre que l'État finance les centres d'accueil de demandeurs d'asile français.

Le dispositif national d'accueil (DNA) mis en place en 1973 et financé par la DPM au titre de l'aide sociale, permettait aux demandeurs d'asile et réfugiés dépourvus de ressources suffisantes et de logement d'être hébergés dans des centres spécialisés - centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et centres provisoires d'hébergement (CPH) - placés sous le contrôle administratif, social et financier des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS).

L'ensemble de la population accueillie dans ce dispositif, se retrouvait sous l'appellation de réfugiés : il y avait d'une part les réfugiés ayant déposé leur demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Commission des recours des réfugiés (CRR) et en attente d'une réponse, et d'autre part les réfugiés statutaires c'est-à-dire ayant obtenu le statut de réfugié selon la Convention de Genève.

La circulaire n° 91-22 du 19 décembre 1991 relative à la réorganisation du dispositif national d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile a réorganisé les structures d'hébergement. En effet, à cette date, les centres d'hébergement spécialisés, ont été séparés en trois structures distinctes : les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), les centres de transit et les centres provisoires d'hébergement (CPH), dont les missions sont les suivantes :

La circulaire MES/DPM n°99-399 du 8/07/1999 relative aux procédures d'admission dans le dispositif national d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile, a rappelé aux préfets et aux DDASS leurs obligations concernant l'accueil des demandeurs d'asile.

Enfin la circulaire MES/DPM n°2000-170 du 29/03/2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile, prévoyait la mise en place d'une allocation sociale afin de permettre aux réfugiés présent dans les centres de faire face aux dépenses quotidiennes.

Le versement atteste de la coordination entre la DPM, ses associations partenaires et les services déconcentrés dans la mise en place de vastes stratégies d'accueil (hébergement, insertion professionnelle et scolaire, formation linguistique…).

De plus, les flux migratoires appréhendés par la DPM sont un reflet des conflits mondiaux sur la trentaine d'années couverte par le versement. Ces conflits ont occasionné des mouvements de populations massifs. Le versement est très représentatif du rôle de prise en charge de la DPM, en particulier lors de l'arrivée des populations kurdes, kosovares, rwandaises et chinoises, venues se protéger sur le sol français.

A travers des thématiques comme l'hébergement, l'insertion professionnelle des adultes ou la scolarisation des enfants voire le rapatriement des familles, la DPM a pourvu aux besoins immédiats de ces populations mais aussi à la construction de leur avenir qu'il soit en France ou dans leur pays d'origine.

 : Mémento pratique des sigles rencontrés