Inventaire d'archives : 3E 21.- Étude notariale Dubois à Mantes-la-Jolie et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

En préambule à l'inventaire des archives notariales de Mantes, il nous faut préciser que cette dénomination, Mantes, désigne ce qui est aujourd'hui la ville de Mantes-la-Jolie, à distinguer du bourg voisin de Mantes-la-Ville.
Sans vouloir faire de la complexité des fonds de certaines études un leitmotiv, s'il est un cas où la complexité est portée à son comble, c'est bien celui de deux des trois études versantes de Mantes !
Révisant, en vue de la présente publication le travail de classement et de cotation de Geneviève Douillard, laquelle affirmait au début de son introduction : " il n'est pas facile de cerner la structure de travail de ces notaires royaux exerçant ensemble parfois jusqu'à quatre à la fois. Par hypothèse et grâce à des mentions sur les répertoires, on peut reconstituer le notariat ainsi… ". Je ne peux que confirmer ses propos en étant plus prudente encore. En effet jusqu'à quel point accorder du crédit aux répertoires dont certains sont manifestement dressés a posteriori (3 E 22/1), d'autres constitués d' " actes omis à mettre en tous les répertoires et omis à relier en leur ordre " (3 E 22/75), d'autres encore annotés comme au hasard.
Entrée des documents aux archives
Les fonds des trois études de Mantes, mais plus particulièrement les fonds Dubois et Guyon (le fonds Maillard, débutant en 1818 étant d'un abord très simple), ont fait, ainsi qu'on le lira dans les compléments d'introduction propres à chacune de ces deux études, l'objet de versements et de classements bien distincts aux archives départementales, puisqu'à l'époque n'était pas encore survenu le regroupement des trois études de Mantes en une seule.
Comment expliquer dans ce cas pour quelle raison il se trouve dans le fonds Dubois un répertoire attribué en partie à Jouadefief (3 E 21/75), alors que les seules minutes que l'on rencontre établies par lui sont dans le fonds Guyon (3 E 22/296 - 312) où il n'a pas de répertoire ? Même cas pour Jacques Eustache Hua ; même cas pour Claude Ambrelard (répertoire en 3 E 22/46, minutes comme tabellion de Rosny, établi à Limay ; cependant nous n'avons pas réussi à établir de correspondance entre le répertoire et les minutes).
Historique des études
Deux faits nous paraissent pouvoir être établis :
Le premier est le fait qu'outre la coexistence de deux études (trois à partir de 1818), ont cohabité dans l'une de ces deux études (qui donnera lieu au versement du fonds Guyon), entre 1637 et 1806, deux lignées de notaires quasiment indépendantes l'une de l'autre, n'était-ce le fait qu'au sein des répertoires leurs actes sont mêlés (Nicolas et Jean Bezanson le Vieux, Nicolas Lhuistre et Jean Bezanson le Jeune).
Le second, qu'en raison de l'existence de deux études les actes ont été le plus souvent passés en présence du notaire signataire principal, et de son collègue de la seconde étude, signataire secondaire ; leurs deux noms étant quelquefois portés au répertoire ce qui ajoute encore à l'ambiguïté des titulaires réels des offices.
Présentation du contenu
Quelle conclusion faut-il en tirer ? Au risque de nous répéter, mais avec la volonté de ne pas laisser le lecteur aboutir à une recherche infructueuse, nous ne pouvons qu'affirmer que les trois études de Mantes sont étroitement complémentaires, qu'il faut chercher obligatoirement dans l'autre ce que l'on n'aura pas trouvé dans l'une, y compris pour les études rattachées, qu'il ne faudra pas se fier aux seuls répertoires mais avoir recours aux minutes ; qu'il ne faudra pas se fier aveuglément à l'ordre des minutes telles qu'elles sont (souvent mal) reliées, mais feuilleter patiemment tel ou tel volume.
Qu'enfin, il conviendra de se reporter à l'index ainsi qu'à ceux des deux premiers tomes déjà parus (La publication d'un index général regroupant l'ensemble des index des cinq tomes du Minutier des Yvelines (dont deux encore à paraître), est prévue.), et ne pas négliger les renseignements fournis en sources complémentaires.
3 E 21 - Introduction
Entrée des documents aux archives
À une date non mentionnée, Me Dubois, notaire, avenue de la République à Mantes-la-Jolie remet, en dépôt, à M. Guillaume Bourguignon, archiviste bibliothécaire de la ville, la partie du minutier de son étude comprenant les actes notariés de l'année 1590 à l'an VII ainsi que neuf répertoires de 1693 à 1791.
Le 14 mai 1957 ces documents sont transférés aux archives départementales en application de la loi de 1928 autorisant le dépôt des répertoires et minutes de plus de 125 ans aux archives départementales.
En 1992 sont versés les minutes de l'an VIII à 1899, ainsi que deux répertoires, nivôse an IX à janvier 1813 et janvier 1832 à octobre 1842.
Manquent donc actuellement les répertoires compris entre 1813 et 1842, ainsi que de 1842 à 1899 ; l'hypothèse avancée par l'étude et selon laquelle ces disparitions serait dues aux faits de guerre et notamment à des bombardements ne nous semble pas suffisante dans la mesure où les minutes ont été versées en excellent état et sans lacune.
Le lecteur peut toutefois se reporter aux doubles de ces répertoires en sous série 8 U (voir sources complémentaires), lesquels, bien que d'une consultation plus difficile que celles des originaux, constituent une source précieuse.
L'ensemble du fonds occupe 61,34 mètres linéaires.
Intérêt du fonds
Ce fonds est particulièrement intéressant en raison de la présence d'actes passés par Maximilien de Béthune, duc de Sully, d'autres concernant la collégiale Notre-Dame de Mantes, les religieuses de Mantes et Limay.
Remarquables aussi, les signatures symbolisant les métiers sont d'un intérêt exceptionnel, notamment les figurées, telles celles de Quentin de Clèves, maître peintre en vitres à Mantes (1622, 1631), de Nicolas Laurens, laboureur à Limay, dont on suit le vieillissement du visage entre 1637 et 1654, Pierre Fauvet, laboureur à Mantes, entre 1590 et 1631, son seing figuré étant moins habile, ou encore Maréchal, marchand à Mantes, se représentant à la fois de face et de profil en 1620.
Geneviève Douillard et Rita Perraudin

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 21/1-488

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-022

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur l'acquisition :

Le 14 mai 1957 ces documents sont transférés aux archives départementales. En 1992 sont versés les minutes de l'an VIII à 1899, ainsi que deux répertoires, nivôse an IX à janvier 1813 et janvier 1832 à octobre 1842.

Description physique :

Importance matérielle :
61,34 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série BPrévôté de Limay : actes notariés 1661 - 1710B 633
 Présidial, Bailliage et Prévôté royaux de Mantes : actes notariés, contrats divers, 1532 - 1768 - B 762
 Actes notariés, 1643 - 1666B 772
 Actes notariés du Marquisat de Rosny , 1661B 947
Série CContrôle des actes, bureau de Mantes, 1699 - 1791 - C 1472 - 1561
 Contrôle des actes bureau de Rosny, 1738 - 1792C 2723 - 2737
Série EBoissy-Mauvoisin et Perdreauville, 1674 - 1678E 4904
 Guerville, 1590 - 1630E 7019 - 7020
 Limay, 1611 - 1613E 7060
 Mantes, registre du tabellionage de la châtellenie, 1595 - E 7069
 Mantes, registre du tabellionage, 1543E 7070
 Mantes, registre des contrats, 1548 - 1549E 7071
 Mantes, testaments, 1490 - 1598E 7072
 Actes notariés du marquisat de Rosny, 1661E 7073
 Mantes, répertoire Jacques Toussaint Renouard, 1793E 7074
 Mantes, répertoire Adrien Jean-Jacques Hubert, 1793E 7075
 Rosny, minutes, 1618 - 1620, 1661E 7075
Sous série 3 EArnouville-lès-Mantes, répertoire, 1648 - 1706,3 E 22/1
 minutes, 1648 - 17063 E 22/2 - 9
 minutes 1807 - 19033 E SEPTEUIL
 Boissy-Mauvoisin et Perdreauville, répertoire 1595 - 1626 - 3 E 22/10
 minutes, 1603 - 1714m3 E 22/11 - 16
 Gargenville, répertoire, 1640 - 16573 E 22/17
 Gargenville et Hanneucourt, répertoires, 1740 - 1810, - 3 E 18/172 - 177
 minutes, 1774 - 18993 E 18/178 - 416
 Issou, Porcheville, Guitrancourt, minutes, 1670 - 1696 - 3 E 22/18 - 20
 Limay, minutes, 1818 - 18993 E 18/452 - 739
 Limay et Mantes-la-Ville, répertoire, 1709 - 17183 E 22/25
 Limay et Mantes-la-Ville, minutes, 1623 - 17173 E 22/26 - 29
 Magnanville et Buchelay, minutes, 1667- 17873 E 22/32 - 37
 Rosny-sur-Seine, répertoire, 1717 - an IV3 E 3/69 - 70
 minutes, 1654 - an III3 E 3/71 - 117
 minutes, an XII - 18063 E 22/38 - 39
 Villette, Vert, Flacourt, répertoire, 1715 - 17473 E 22/40
 Villette, Vert, Flacourt, minutes, 1718 - 17473 E 22/41 - 45
 Mantes, étude principale, répertoires 1615 - an XII - 3 E 22/46 - 76
 minutes, 1591 - 18993 E 22/77 - 1329
Série GNotariat apostolique de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes, 1721 - 1789 - G SUP 217 - 219
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Mantes, 1792 - an III - 44 L 62
 an III - an VII43 L 156
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Mantes, an VIII - 1899 - 8 U 49 - 50
Centre historique des Archives nationales
Série RPapiers de Bouillon (Fonds des Célestins de Limay), extraits du tabellionage de Mantes, 1407 - 1449R2 297 cote A.D. Y : 1 Mi 450
 1456 - 1493R2 298 cote A.D. Y : 1 Mi 451

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

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