Inventaire d'archives : Santé et Solidarités ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) (1971-1992)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
La procédure de dérogation tarifaire est fondée sur une délégation de ministère de l'Économie et des Finances au Directeur de la CNAMTS.
Elle permet aux établissements de soins privés de déposer auprès du Directeur de la CNAMTS, par l'intermédiaire des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), une demande de réexamen des tarifs de leurs activités en raison de leur spécificité.
SOMMAIRE
20060130 art. 1-4Dérogation tarifaire 1976.
20060130 art. 4 (suite)-7Dérogation tarifaire 1977.
20060130 art. 7 (suite)-11Dérogation tarifaire 1978.
20060130 art. 12-16Dérogation tarifaire 1979.
20060130 art. 16 (suite)-21Dérogation tarifaire 1980.
20060130 art. 21 (suite)-26Dérogation tarifaire 1981.
20060130 art. 26 (suite)-28Dérogation tarifaire 1982.
20060130 art. 28 (suite)-29Dérogation tarifaire 1971-1987.
20060130 art. 30-31Dérogation tarifaire 1983.
20060130 art. 32Dérogation tarifaire 1984-1985.
20060130 art. 33Dérogation tarifaire 1984-1987.
20060130 art. 34Dérogation tarifaire 1986.
20060130 art. 34 (suite)-35Dérogation tarifaire 1987.
20060130 art. 36-37Dérogation tarifaire 1988.
20060130 art. 37 (suite)-38Dérogation tarifaire 1989.
20060130 art. 38 (suite)-39Dérogation tarifaire 1990.
20060130 art. 39 (suite)Dérogation tarifaire 1989-1991.
20060130 art. 40-42Dérogation tarifaire 1991-1992.
20060130 art. 42 (suite)-45Dérogation tarifaire 1992.
Sommaire
Art 1-45 : dossiers de dérogation tarifaire demandée par les établissements de soins privés auprés du directeur de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), par délégation du ministère de l'économie et des finances et par l'intermédiaire des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) (classement chronologique et par direction régionale ou caisse générale). 1971-1992.

Identifiant de l'unité documentaire :

20060130/1-20060130/45

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023742

Publication :

Archives Nationales
2006

Informations sur le producteur :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT