Finding aid : Indemnité coloniale de 1849 (1846-1861)Sous-série K

Reference

FR ANOM COL K 1 à 17

Publication

Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
2013/2014
29, chemin du moulin de Testa
13090 AIX-EN-PROVENCE

Records creator's history

Ministère du commerce
Histoire administrative et présentation du contenu
Le décret du 27 avril 1848 promulgué par le gouvernement provisoire de la Seconde République proclame l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises (article 1) mais reconnaît également qu’une indemnité doit être versée à tous les propriétaires (article 5) pour compenser la perte de ce que la loi avait considéré jusqu’ici comme un bien patrimonial. Si le principe de l’indemnisation n’est pas discuté, le texte du décret reste muet sur ses modalités d’application. A cet effet, un arrêté de juin de la même année institue une commission “ chargée de préparer les propositions à soumettre à l’Assemblée Nationale pour le règlement de l’indemnité due aux Colons”. Un an après le décret d’émancipation, l’Assemblée nationale peut fixer le montant de l’indemnité coloniale pour tous les territoires intéressés, c’est-à-dire les quatre anciennes colonies : Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion, ainsi que pour le Sénégal, Nossi-Bé et Sainte-Marie. Il s’agit d’une rente annuelle de 6 millions de francs, ce qui correspond à un intérêt de 5% pour un capital de 120 millions de francs. S’y rajoutent 6 millions de francs payables en numéraire. La Réunion et la Guadeloupe reçoivent la part la plus importante de l’indemnité, soit pour chacune : 2 millions de francs sur la rente 5%, soit un capital de 41 millions de francs et une somme identique de 2 millions de francs en numéraire. L’article 7 de la loi du 30 avril 1849, stipule en outre que le huitième de la rente sera prélevé et consacré à la création d’une banque de prêt et d’escompte dans chaque colonie, somme qui servira de garantie aux billets qu’elles seront autorisées à émettre : les banques coloniales de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion sont créées 2 ans plus tard.
Le 24 novembre 1849, un décret signé de Louis-Napoléon Bonaparte arrête définitivement les modalités de versement de l’indemnité coloniale. Instituée dans chaque colonie, une commission est chargée de recevoir les demandes des colons dans un délai de quatre mois après la publication officielle de ce décret (B. O. du mois de juin 1850). Les habitants concernés ont jusqu’au mois d’octobre pour se faire connaître et présenter les pièces justificatives. Après vérification, les anciens propriétaires reçoivent leur part d’indemnisation, en numéraire, et en inscriptions de rente.
Extrêmement réduite, cette sous-série contient des dossiers très précis relatifs à l'application de ces différentes mesures d'indemnisation des propriétaires d'esclaves à la suite de l'abolition de l'esclavage : travaux préparatoires de la commission d'indemnité chargée des premiers calculs de l'indemnité puis de ses répartitions en numéraire et en rente (notamment les minutes des procès-verbaux de séance de juin à août 1848), délivrances de titres et de certificats de liquidation, relevés des ventes d'esclaves pour le calcul de l'indemnité, demandes de supplément formulées par les propriétaires, correspondance avec les commissaires du gouvernement près les commissions locales de liquidation, le tout permettant de cerner d'assez près le déroulement des opérations sur une dizaine d'années ; enfin, des états nominatifs des indemnitaires pour la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, le Sénégal et Nossi-Bé permettent de dresser une liste non exhaustive des planteurs ayant possédé des esclaves dans les colonies françaises en 1848.

Conditions governing access

Libre accès aux originaux.

Physical description

17 articles, 2,5 m.l.

Repository

Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE

Finding aid id

FRANOM_00148

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Links