Inventaire d'archives : État des répertoires du notaire Jean-Baptiste Mignard pour l'étude CXVI

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/CXVI/12-MC/RE/CXVI/14

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050240

Publication :

Archives nationales de France
2012
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Jean-Baptiste Mignard

Informations sur l'acquisition :

Répertoires versés aux Archives nationales en 1937.

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du patrimoine, art. L213-2 I 4e d et 5e).

Conditions d'utilisation :

Autorisée selon les modalités de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
3 registres

Localisation physique :

Paris

Mises à jour :

octobre 2011
  • Compléments et liens vers les images numériques par Marie-France Nivet.
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
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