Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1996-2002)

Date : 1996 - 2002

Contenu :

INTRODUCTION

Le versement a été effectué le 17 juillet 2003, avec bordereau, à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, par l'Inspection générale de l'administration (IGA). 20040475 art. 1-17

L'IGA exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude et de conseil des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Intérieur, ainsi que des établissements, institutions et organismes qui en relèvent, d'évaluation des politiques publiques, de formation et de coopération internationale. Les membres de l'IGA peuvent recevoir des missions du Premier ministre, du ou des ministres intéressés et du ministre de l'Intérieur, relatives à des personnels, services, établissements, institutions et organismes relevant d'autres ministères. Enfin, le Premier ministre ou le ministre de l'Intérieur peuvent autoriser l'IGA à intervenir à la demande de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'États étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne, pour toutes missions relevant de ses attributions.

Décret n° 81-241 du 12 mars 1981, modifié par le décret n° 85-222 du 15 février 1985, portant sur le statut particulier du corps de l'Inspection générale de l'Administration.

Ce versement rend compte du travail de la Mission euro, et plus particulièrement du groupe interne du ministère de l'Intérieur, avant le passage effectif du franc à l'euro (1 janvier 2002). Il couvre la période allant de 1996 à 2002. Les dossiers font apparaître les modalités prévues pour l'adaptation des textes législatifs et réglementaires, les besoins de formation et d'informations des agents, la procédure suivie pour la mise en conformité des applications informatiques, ainsi que les relations avec les services déconcentrés et les collectivités territoriales. er

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 novembre 1993, a en effet prévu la réalisation de l'Union économique et monétaire par le passage à la monnaie unique. Ce passage s'articule autour de la création de l'Union monétaire et l'instauration de l'euro comme monnaie unique (1 janvier 1999), l'introduction des billets et des pièces en euro (1 janvier 2002) et la disparition totale du franc (1 juillet 2002). erererer

En France, la Mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro a contribué à franchir l'étape du 1 janvier 1999 , et à basculer complètement à l'euro. Placée auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la Mission euro a été créée par décision du Conseil des ministres le 31 janvier 1996. Cet organisme permanent a fonctionné jusqu'au 18 février 2002, date à laquelle l'euro a eu seul cours légal. er

Notamment : déclarations fiscales et douanières en euro pour les entreprises ; acceptation des paiements en euro ; introduction progressive du double affichage ; observatoires départementaux de l'euro ; actions de formation, et de communication interne et externe.

Outre une structure de pilotage très légère , elle comprend un responsable euro dans chacune des directions du ministère de l'Économie, un responsable dans chaque ministère, ainsi qu'un site Intranet. Des groupes de travail interministériels permanents ont traité les questions informatiques, juridiques, de communication et de formation, et travaillé à la préparation des collectivités locales, à la modification des seuils et des marchés publics.

Chef de mission : Emmanuel CONSTANS, directeur d'administration centrale ; chef adjoint de mission : Jacques MOUTON, administrateur civil ; quatre collaborateurs, dont un adjoint au chef de mission chargé des questions informatiques et un assistant.

Au niveau communautaire, la Mission a été en relation avec les missions nationales des états de l'Union européenne, ainsi qu'avec la Commission.

Au plan interministériel, elle a joué un rôle de pilotage dans la préparation de l'ensemble des administrations françaises au basculement à la monnaie unique, en sensibilisant les ministères et les organismes sous tutelle. Elle a coordonné et assuré le suivi des différentes actions mises en œuvre, comme le plan d'action informatique lancé en mars 1999, le plan d'action formation, ou encore la publication de guides et de vade-mecum à destination des administrations et des usagers.

Enfin, au niveau local, les préfets et les trésoriers payeurs généraux ont animé des comités de pilotage et de suivi dans les départements.

Circulaire du Premier Ministre n° 4.425/SG du 29 octobre 1996.

A l'instar des autres départements ministériels, le ministère de l'Intérieur a pris une part active à la préparation du passage à l'euro. Le " Groupe permanent euro ", placé auprès de l'Inspection générale de l'Administration en vertu de ses attributions, a coordonné l'action en son sein. Le groupe est présidé par Jean-François NOUAILLE-DEGORCE.

En collaboration avec les directions et l'administration centrale, le groupe a notamment mené un travail d'inventaire et de mise à niveau des applications informatiques gérées par la Direction des transmissions et de l'informatique (DTI) touchées par le passage à l'euro. Il a participé à l'action de sensibilisation de l'ensemble des fonctionnaires servant en administration centrale, dans les préfectures et sous-préfectures, dans les services déconcentrés de la Police nationale et dans les services délocalisés de la sécurité civile. Le ministère de l'Intérieur a ainsi piloté, conjointement avec le ministère de l'Économie, un groupe de travail interministériel sur la formation. Des actions de formations plus spécifiques ont également été mises en place pour les agents des préfectures et des sous-préfectures affectés à l'accueil et à la délivrance des titres, pour les personnels en relation avec les collectivités territoriales ou encore pour ceux en charge des fonctions d'ordonnateurs secondaires et de régisseurs.

Au plan départemental pour les services relevant du ministère, des correspondants euro ont été désignés par les préfets et placé auprès d'eux. Leur rôle a été double : ils ont servi de relais d'information à partir de la documentation transmise par le groupe permanent euro, et ont informé le groupe des questions qui se sont posées au plan local. Des réflexions sur le double affichage des documents remis au public et sur le seuil législatif et réglementaire ont ainsi été menées .

" Toute somme arrondie déclenchant l'application d'une règle juridique " (accès à un droit, création d'une obligation, déclenchement d'une compétence…).

Outre les doubles et les brouillons qui représentent environ 0,3 mètre linéaire, ont été éliminés des guides et des brochures du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, diffusés dans les préfectures et en administration centrale (janvier 1997-novembre 2001). Ces fascicules sont actuellement accessibles en ligne sur le site Internet du ministère de l'Économie .

http ://www.euro.gouv.fr

Sommaire

Dossiers du groupe permanent Euro présidé par M. Jean-François Nouaille-Degorce, Inspecteur général de l’administration. Art 1-4. Affaires générales : Documentation, minutier chronologique, comptes rendus de réunions, 1996-2002. Art 5-7. Aspects juridiques du passage à l’Euro : Conversion des sommes indiquées dans les textes législatifs et réglementaires et effets de seuil, double affichage, sécurité du passage à l’Euro fiduciaire et lutte contre la contrefaçon, 1998-2001. Art 8. Aspects informatiques du passage à l’Euro, 1996-2002. Art 9-13 : Passage à l’Euro dans les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales, 1996-2002. Art 14-16. Actions de formation et de communication, 1998-2001. Art 17 : Introduction de l’Euro dans les marchés publics, 1998-2001.

Cote :

20040475/1-20040475/17

Publication :

Archives Nationales

2004

Informations sur le producteur :

Inspection générale de l'administration

Ressources complémentaires :

Un versement du cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur de 2000 à 2002 apporte un complément au versement 20040475, il s'agit du

- 20040479 : versement de Michel Bart, directeur adjoint de cabinet. Art 5 : dossier relatif au passage à l'euro, 2001.

Il conviendra également de consulter les versements 20000298 et 20020231 provenant des services du Premier ministre, conservés au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau :

- 20000298 : SGCI, Comité Interministériel pour les questions de Coopération Économique Européenne. Politique économique de la communauté économique européenne (CEE) et de l'Union européenne, 1960-1996. Art 1-8 : politiques monétaires, 1981-1995. Art 9-47 : politiques économiques sectorielles, 1960-1996 ;

- et 20020231 : Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997) : dossiers de Jérôme Grivet, conseiller technique pour les affaires européennes. Art 1-2 : correspondance active, 1995-1997. Art 2-4 : politique, 1995-1997. Art 5-6 : politique économique et monétaire, 1995-1997.

D'autres sources complémentaires susceptibles d'intéresser la Mission euro sont conservées au ministère de ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.