Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction Dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre (1939-1945)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Plan National de Règlement des Dommages de Guerre.
  • Art 1-171 : Dommages de guerre de l’industrie du pétrole traites sur le plan national.
  • Art 577-625 : Dossiers propres aux raffineries provenant de la commission consultative en matière d’évaluation des dommages de guerre de l’industrie du pétrole.
  • Art 626-691 : Dossiers des dommages de guerre du matériel ferroviaire traites sur le plan national : Sociétés sinistrées, classement par ordre alphabétique

Identifiant de l'unité documentaire :

19770388/1-19770388/691

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016728

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Centre national de règlement des dommages de guerre (France)

Description :

Mise en forme :
Classement par entreprise

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT