Inventaire d'archives : Administrations provinciales, 1605-1801
Contenu :
Aux termes de la circulaire du 24 avril 1841, qui a fixé le cadre de classement des archives départementales, la série C contient les papiers des administrations provinciales d'Ancien Régime, telles que les généralités, les subdélégations, états provinciaux, assemblées provinciales et administrations des domaines. Aux Archives départementales des Yvelines, ces papiers ne remontent guère au-delà du XVIIe siècle et sont plus abondants au XVIIIe siècle. Malgré des pertes considérables, les archives de cette série sont d'un grand intérêt pour l'histoire économique et financière sous l'Ancien Régime ainsi que pour l'histoire locale. On signalera tout particulièrement :
- dans les archives de la généralité de Paris, la collection des plans d'intendance et des procès-verbaux d'arpentage qui y sont associés, qui permettent de connaître la physionomie que présentait chaque paroisse avant la Révolution ;
- dans les fonds de l'administration des domaines, le contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé qui, avec l'insinuation, permettent d'accéder à des milliers d'actes notariaux.
Cote :
FR/FR-AD078/C art. 1-3488
Publication :
Archives départementales des Yvelines
2009
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Au moment de la Révolution, la plupart de ces documents ont été transférés des administrations supprimées à celles qui les remplaçaient. Ainsi les papiers des généralités de Paris, Rouen et Orléans qui pouvaient s'avérer utiles au département de Seine-et-Oise lui ont été remis entre 1790 et 1793. L'administration des domaines a hérité des archives du contrôle des actes et de l'insinuation et ne se décidera à les verser aux Archives départementales qu'en 1898. Enfin, les papiers des élections (sauf ceux de l'élection de Paris) ont été versés au XIXe siècle, souvent mélangés avec les fonds des tribunaux.
Dans son introduction au répertoire numérique de la série C paru en 1912, André Lesort détaille précisément l'historique de la conservation de ces fonds avant leur versement aux Archives départementales.
Description :
Mise en forme :
L'ordre alphabétique ancien rejetant les articles élidés L' ou Le, Les ou La à la suite du toponyme a été maintenu pour l'essentiel : par exemple, Les Essarts-le-Roi classés à Essarts-le-Roi (les)
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.
Conditions d'utilisation :
Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé les documents décrits dans cet inventaire sous licence libre Etalab. Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.
Description physique :
Importance matérielle :
48 ml + 1 meuble à plans
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique de la série C, administrations provinciales, par André Lesort et A. Monira, Versailles, Imprimerie La Gutemberg, 1912, I-IV, 51 p.
Cet inventaire paru avant le transfert de certains fonds aux services d'archives d'autres départements de la région parisienne vaut encore pour son introduction.
Références bibliographiques :
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SMEDLEY-WEILL (Anette), " La France entre deux guerres : l'administration des provinces de 1678 à 1689 ", Revue de la Bibliothèque nationale, n° 44, 1992, p. 11-28 (AD78, Per 669).
STOURM (René), Les finances de l'Ancien Régime et de la Révolution : origine du système financier actuel, Paris, Guillaumin et Cie, 1885 (AD78, 3164).
THIRION (H.), La vie privée des financiers au XVIIIe siècle, Paris, Éditions Plon, Nourrit et Cie, 1895 (AD78, 3123).
TOUZERY (Mireille), L'invention de l'impôt sur le revenu. La taille tarifée, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994 (AD78, 5443).
VILAIN (Jean), Le recouvrement des impôts directs sous l'Ancien Régime, Paris, Librairie Marcel Rivière et Cie, 1952 (AD78, 1484).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Yvelines.
Mises à jour :
juillet 2013
L’encodage de cet instrument de recherche a été revu par la société Fontaine et Fils Archives Services, selon la version n°2 du Guide d'encodage des Archives départementales des Yvelines.
12 décembre 2014
Instrument de recherche relu et corrigé en vue de sa publication sur le Portail européen des archives.
22 décembre 2014
Cet instrument de recherche a été converti informatiquement par l'outil proposé
par la Service interministériel des Archives de france afin de le faire passer d'un
schéma EAD2002 au schéma apeEAD. A la conversion, aucune balise n'a été rejetée.
Converted_apeEAD_version_1.7.3
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-164