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Title

2391 W - Versement de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Haute-Savoie, appui à la politique du travail (2008)

Scope content

On trouve dans ce versement les dossiers du service rupture conventionnelle du travail.

Reference

2391 W 1-12

Publication

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Records creator's history

Origine:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Par décret du 28 décembre 1994, les directions départementales du travail et de l'emploi fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
En 2009, les DDTEFP fusionnent avec 8 autres organismes pour former les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Les DDTEFP sont chargées de :
- La mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle pour la main-d'œuvre nationale et étrangère ;
- L'amélioration des conditions et des relations du travail ;
- Du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi.
Par ailleurs, les directions sont chargées d'une mission d'information permanente du ministre chargé du travail et de l'emploi dans les domaines ci-dessus.
Le directeur départemental coordonne et contrôle les activités des organismes publics ou privés relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi au niveau départemental. À ce titre, il coordonne les activités de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que celles de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Les sections spécialisées de la DDTEFP assurent :
- L'exécution, le suivi et le contrôle d'actions en matière de relations et conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle ;
- L'insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle ;
- L'attribution d'aides financières aux travailleurs et aux entreprises ;
- L'admission et l'emploi des travailleurs étrangers et l'aide sociale en leur faveur ;
- L'établissement de statistiques.
(D'après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n° FR78422804100033_000000365)

Source of acquisition

Versement du 6 août 2013.

Conditions governing access

Archives publiques
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Physical description

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 12
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20

Additional resources

Archives modernes
Série M - Administration générale et économie (1860-1940)
Sous-série 8 M - Commerce et tourisme
Sous-série 9 M - Industrie
Sous-série 10 M - Travail et main d'œuvre
Archives contemporaines
Pour les versements contemporains (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

Bibliography

BARJOT, Dominique. Le travail à l'époque contemporaine : actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 15-20 avril 2002. Paris : Éd. du CTHS, 2005. [BIB 6069]
MARCHAND, Olivier, THELOT, Claude. Deux siècles de travail en France. Paris : INSEE, 1991. [BIB 4960]
PARIAS, Louis-Henri (dir), TOURAINE Alain. Histoire générale du travail, tome 4, La Civilisation industrielle, de 1914 à nos jours. Paris : Nouvelle librairie de France, 1961. [Bib 2555 / 4]

Repository

Archives départementales de la Haute-Savoie

Finding aid id

FRAD074_000001322

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Archives départementales de la Haute-Savoie

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  • 2391 W - Versement de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Haute-Savoie, appui à la politique du travail (2008)

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