Finding aid : 1900 W - Versement de la Direction des services juridiques et du patrimoine immobilier, service juridique (1976-2001)

Scope content

Ce versement se compose de dossiers de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés. On y trouve des dossiers de fraude en matière d'action sociale, de sinistres et préjudices fonciers sur les voiries départementales mais également des litiges en matière de marchés publics de travaux ou encore de ressources humaines.

Reference

1900 W 1-18

Publication

Archives départementales de la Haute-Savoie
2019
Annecy

Records creator's history

Origine:
Département de la Haute-Savoie. Direction générale adjointe. Direction des Services Juridiques et du Patrimoine Immobilier. Service juridique.
Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, la supervision des demandes d'accès aux documents administratifs, la documentation jurisprudentielle ainsi que l'assistance à la rédaction d'actes complexes (convention, délégation de service public …).

Conditions governing access

Archives publiques
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Physical description

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 boites
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40

Additional resources

Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.
Archives contemporaines
- 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).
- 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)
- 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du domaine public (1967-1988)
- 1663 WEL 7-8 Contentieux (1986-1992)
- 1729 W 3-4 Assurance : contentieux voirie (1980-1992).
- 2007 W Litiges opposant le département à des tiers ; patrimoine départemental ; organisation administrative de l'exécutif du département de la Haute-Savoie (1979-2003)
- 2517 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1986-2008)
- 2620 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1976-2010)

Repository

Archives départementales de la Haute-Savoie

Finding aid id

FRAD074_000001278

Where to access this document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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