Inventaire d'archives : Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de...
Titre :
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1985-1989)
Contenu :
INTRODUCTION
Le réseau français des détaillants en carburants se réduit du fait de nombreuses fermetures de stations-services (de 1975 à 1988, ce réseau de distribution a perdu 25 % de ses effectifs). Or il convient de veiller à ce que la France dispose d'un maillage permettant un approvisionnement satisfaisant de la population en carburant. Les pouvoirs publics ont donc mis en place en 1984 un Fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants.
Instituée par un décret du 8 avril 1983, la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers était à l'origine destinée à contribuer au financement d'investissements de recherches et d'études entrant dans les domaines de la régularisation des marchés des produits pétroliers, de la mise en oeuvre de la politique de maîtrise de la consommation et de la diversificaiton de la production d'énergie. Le produit de la taxe a donc bénéficié à des organismes publics du secteur énergétique. L'arrêté du 8 juin 1984 portant création du Fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants a modifié ce mode d'affectation et le Fonds est désormais le seul attributaire du produit de la taxe.
La taxe parafiscale est perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie et utilisée pour contribuer au financement des dépenses de modernisation du réseau des détaillants en carburants. Un Comité national de gestion du Fonds a été créé auprès de la Caisse nationale de l'énergie et est chargé de définir l'utilisation du produit de la taxe. Présidé par le président de la Caisse nationale de l'énergie, il comprend des représentants de diverses directions du ministère des Finances, du ministère de l'industrie, de la Direction du commerce intérieur, ainsi que des représentants des détaillants en carburants. Les demandes d'aide financière sont instruites par des comités régionaux, les décisions sont prises par le Comité national de gestion.
Deux types d'aides financières sont prévues :
- aides à la modernisation et à la diversification des points de vente (achats de matériels, automatisation, etc.).
- aides au départ pour les détaillants qui n'ont pas la possibilité de s'adapter aux conditions du marché.
L'ensemble ne présente pas un très grand intérêt dans la mesure où il s'agit principalement de fonds de dossiers relatifs à des demandes individuelles (réclamations, etc.). Les procès-verbaux du Comité national devraient être conservés par la Caisse nationale de l'énergie. Par ailleurs, la Direction des hydrocarbures du ministère de l'industrie suit également les activités du Fonds, mais n'a versé à ce jour aucun document relatif à ce sujet.
Au terme de la DUA, il conviendrait de conserver les documents récapitulatifs : statistiques (art 4/2) et inventaire des stations-services (art 5/2).
Sommaire
Art 1-3 : Cotes vacantes. Art 4-5 : Maintien du réseau de détaillants de carburants : Correspondance relative aux aides accordées par le fonds de modernisation du réseau des détaillants, travaux du comité national de gestion de la caisse nationale de l'énergie, inventaire communal des stations services en 1988, 1985-1989
Cote :
19910023/4-19910023/5
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007971
Institutions :
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)